Santé mentale

Les médias sociaux sont souvent pollués par des messages haineux et de fausses nouvelles. Voici comment faire le ménage.

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Cellulaire au volant: la fonction haut-parleur fait jaser dans les tribunaux

28 août 2020

La fonction haut-parleur de votre téléphone cellulaire est-elle l’équivalent d’un système mains libres aux yeux de la loi? Oui… mais pas toujours!

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Est-il trop tard pour décider de faire l’école à la maison à son enfant?

28 août 2020

À quelques jours de la rentrée scolaire, vous décidez que votre enfant n’ira pas en classe et que vous lui ferez l’école à la maison pour le protéger des risques de la COVID-19. Est-il encore temps d’effectuer un tel changement, qu’il soit inscrit au public ou au privé?

Pavage et Terrassement Rive-Sud (Contrecoeur)

26 août 2020

Commerçant itinérant sans permis
L’entreprise était notamment accusée d’avoir agi comme commerçant itinérant sans détenir le permis requis.

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L’entreprise Pavage et Terrassement Rive-Sud a été déclarée coupable d’avoir agi comme commerçant itinérant sans détenir le permis requis et d'avoir utilisé un contrat non conforme.

L’Office de la protection du consommateur lui reprochait également d'avoir perçu le paiement total d'un service avant l’expiration du délai de 10 jours que la loi accorde au client d’un commerçant itinérant pour annuler le contrat.

Les infractions ont été commises à Sainte-Martine, en septembre 2019.

Au moment des infractions, l'entreprise Pavage et Terrassement Rive-Sud était située au 4419, route Marie-Victorin, à Contrecoeur.

L’entreprise devra acquitter une amende totale de 6 062 $.

Distribution JB Beauté (Québec)

26 août 2020

Contrat non conforme
L’entreprise a utilisé un contrat qui ne contenait pas tous les renseignements obligatoires.

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L’entreprise Distribution JB Beauté, qui offre des cours en soins esthétiques, a reconnu sa culpabilité aux accusations portées par l’Office de la protection du consommateur.

L’Office lui reprochait d’avoir utilisé un contrat non conforme, de ne pas y avoir inscrit la mention obligatoire informant le consommateur de son droit de résiliation et de ne pas y avoir annexé le formulaire concerné. L’entreprise n’a pas non plus remboursé la cliente dans le délai prescrit de 10 jours suivant l’annulation de son contrat.

Le commerce, dont le siège social est situé au 3300, chemin Sainte-Foy, bureau 100, à Québec, a écopé d’une amende totale de 3 324 $.

Les infractions ont été commises en septembre 2017 et juillet 2018 à Montréal.

Automobiles Mario Boissinot (Sainte-Catherine)

26 août 2020

Vendeur d’autos sans permis (Faux particulier)
Le propriétaire a fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

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L’entreprise Automobiles Mario Boissinot (9138-4354 Québec) et son président Mario Boissinot ont reconnu leur culpabilité aux accusations portées par l’Office de la protection du consommateur. Elle devra acquitter une amende de 21 000 $ et son président, 8 368 $.

L’Office leur reprochait d’avoir agi comme commerçant d’automobiles, c’est-à-dire d’avoir fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises entre mars et juillet 2017.

Au moment des infractions, l’entreprise était située au 5880, route 132, à Sainte-Catherine.

Toute personne qui fait le commerce d’automobiles neuves ou d’occasion, motos, véhicules récréatifs, etc. doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs dans le cas où ils seraient lésés.

Paysagement Pascal Benoît (Saint-Roch-de L’Achigan)

26 août 2020

Omission de perception et de remise de taxes
Le propriétaire a manqué à ses obligations de dirigeant d’une entreprise en omettant de percevoir et de verser au gouvernement les taxes requises par la loi.

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Un résidant de Saint-Roch-de-l’Achigan, Pascal Benoît, faisant affaire sous le nom de Paysagement Pascal Benoît, a reconnu sa culpabilité aux accusations portées par Revenu Québec. Il devra acquitter une amende totale de 49 312 $.

Revenu Québec lui reprochait d’avoir omis de percevoir et de remettre un montant de taxes et d’en produire les déclarations.

Les infractions ont été commises entre le 1^er mars 2012 et le 30 juin 2013.

Ces condamnations font suite à une perquisition réalisée en septembre 2018.

Patrick Genest et Marc-André Camirand-Simard (Mieux planifier)

26 août 2020

Valeurs mobilières – Manquements
L’entreprise a notamment omis de superviser des représentants et transmis de fausses informations à l’Autorité des marchés financiers.

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Le cabinet de valeurs mobilières Mieux planifier s’est vu imposer des pénalités administratives de 27 000 $ par le Tribunal administratif des marchés financiers. Il devra aussi procéder au changement de son dirigeant, Patrick Genest, et mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance des représentants afin de corriger les lacunes pointées.

L’Autorité des marchés financiers reprochait à Mieux planifier plusieurs manquements, notamment un défaut de supervision des représentants, la transmission de fausses informations à l’organisme, l’exercice illégal d’un employé non certifié, des lacunes dans la supervision des stagiaires et des omissions dans les analyses de besoins financiers.

Patrick Genest et le représentant Marc-André Camirand, qui agissait à titre de maître de stage, devront payer des pénalités respectives de 5 000 $ et 3 500 $. De plus, ils ne pourront agir comme dirigeants responsables d’un cabinet, de superviseurs ou de maîtres de stage pour une période de trois ans.

Automobiles Bernier et associés (Québec)

26 août 2020

Autos d'occasion - informations manquantes
L’entreprise a omis d’apposer sur des véhicules d’occasion mis en vente l’étiquette de renseignements requise par la loi.

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Automobiles Bernier et associés et son président, Stéphane Bernier, ont été déclarés coupables des accusations portées par l’Office de la protection du consommateur.

L’entreprise a écopé d’une amende de 4 599 $ et son président, de 2 799 $.

L’Office de la protection du consommateur leur reprochait d’avoir omis d’apposer l’étiquette de renseignements exigée par la loi sur des véhicules d’occasion mis en vente.

La Loi sur la protection du consommateur impose aux commerçants d’apposer une étiquette sur chaque véhicule d’occasion mis en vente ou offert en location à long terme.

Cette dernière doit être lisible de l’extérieur et contenir, entre autres, le prix du véhicule (ou sa valeur au détail dans le cas d’une location), le nombre de kilomètres indiqué à l’odomètre et celui réellement parcouru s’il est différent, l’année de fabrication, le numéro de série, la marque, le modèle ainsi que la cylindrée du moteur et toute réparation effectuée par le commerçant depuis qu’il en a pris possession.

Au moment d’une transaction, le commerçant doit annexer cette étiquette au contrat, ce qui permet notamment au consommateur (ou au locateur) de vérifier si le prix annoncé n’est pas inférieur au prix qu’il a payé.

Les infractions ont été commises en avril 2018. L’entreprise est située au 3960, boul. Sainte-Anne, à Québec.

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Guide d’achat : comment choisir un matelas de camping

26 août 2020

Il existe une panoplie d’options pour dormir à la belle étoile : matelas gonflables, autogonflables ou en mousse. Voici des conseils qui vous permettront de trouver celui de vos rêves – que vous soyez du type « douillet » ou plutôt endurci –, pour le camping sauvage ou automobile.