Malay K. Barman, de Montréal, a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale en fabriquant de faux relevés de frais de garde, alors qu’il agissait comme préparateur de déclarations de revenus.
Plus précisément, il lui est reproché d’avoir produit 162 déclarations permettant à des particuliers d'obtenir indûment un montant totalisant 783 502 $ en crédits d'impôt pour des services de garde qui n'ont jamais été rendus. De ce montant, Revenu Québec précise que l’accusé a personnellement bénéficié d'une somme de 278 403 $.
L’homme de 76 ans a écopé d’une peine de prison de 12 mois, en plus d’amendes totalisant 350 004 $ qu’il devra payer dans un délai de trois ans.
Les faits reprochés concernent les années d’imposition de 2013 à 2017.
