Santé mentale

Micro-Prêts (Québec)

23 mars 2021

Prêteur d’argent sans permis
L’entreprise a conclu un contrat de prêt d’argent, alors qu’elle n’avait pas le permis requis pour le faire.

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Le président de l’entreprise Micro-Prêts, Dominic Lacroix, a reconnu avoir conclu, en 2017, un contrat de prêt d’argent sans détenir le permis requis par la Loi sur la protection du consommateur. Il devra acquitter une amende de 750 $.

L’entreprise, dont les locaux étaient situés au 815, boul. Lebourgneuf, bureau 404, à Québec, a depuis déclaré faillite.

La loi impose aux prêteurs d’argent d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur afin de protéger les consommateurs. La loi comporte des exigences spécifiques quant au contenu du contrat, dont l’obligation d’y indiquer le taux de crédit en précisant tous les éléments qui doivent être inclus dans le calcul. De plus, la loi accorde au consommateur le droit d’annuler le prêt dans les deux jours suivant celui où il reçoit sa copie du contrat.

Denis Tremblay

23 mars 2021

Sanction administrative (assurances)
Il a manqué à ses obligations professionnelles, notamment en s’affichant comme planificateur financier sans en détenir le titre.

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Denis Tremblay¹ s’est vu imposer une pénalité administrative de 17 500 $ par le Tribunal administratif des marchés financiers, en plus de voir son inscription comme représentant autonome en assurance de personnes radiée.

L’Autorité des marchés financiers lui reprochait plusieurs manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, dont des lacunes dans l’analyse des besoins financiers de ses clients, une tenue de ses dossiers déficiente, une politique de traitement des plaintes et de règlement des différends non conforme et le fait de s’afficher comme planificateur financier sans en détenir le titre.

Le tribunal lui impose également d’être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant pour une période de cinq ans et d’exercer ses activités sous la supervision d’une personne attitrée durant trois ans. Enfin, il devra suivre une formation sur la déontologie en assurances de personnes.

Cette décision fait suite à une troisième inspection de l’Autorité.

¹ À ne pas confondre avec Denis Tremblay détenteur du certificat no 175602 dans la discipline de l’assurance de dommages des entreprises (agent) et exerçant au sein de La Capitale Assurances générales.

Groupe Laforce Capital et Hubert Laforce

23 mars 2021

Valeurs mobilières – Manquements
Le cabinet et son dirigeant ont effectué des analyses de besoins financiers incomplètes ou en dehors des délais fixés par la loi.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné un accord survenu entre le cabinet Groupe Laforce Capital, Hubert Laforce et l’Autorité des marchés financiers. Il a également imposé au cabinet en valeurs mobilières une pénalité administrative de 7000 $, en plus de lui ordonner de procéder au remplacement de son dirigeant.

L’Autorité a constaté lors d’une inspection de suivi des manquements, notamment une tenue de dossiers déficiente, la signature de documents à titre de témoin sans la présence des clients, ainsi que des analyses de besoins financiers incomplètes ou effectuées en dehors des délais prévus, ce qui contrevient à la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

Hubert Laforce a, quant à lui, écopé d’une pénalité de 2100 $. Il ne pourra, entre autres, agir comme dirigeant d’un cabinet pour une période de deux ans. Il devra aussi suivre une formation concernant l’analyse des besoins financiers.

Le nouveau dirigeant devra être approuvé par l’Autorité avant d’entrer en fonction.

Centre Profil 2000 (Sept-Îles)

23 mars 2021

Studio de santé («gym») sans permis
Le commerce a exercé des activités de studio de santé sans détenir le permis requis.

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Le président du centre de conditionnement physique Profil 2000, Daniel Guérault, devra payer une amende de 1046 $ après avoir plaidé coupable d’avoir opéré un studio de santé sans permis.

L’infraction a été relevée en février 2018 au 25, rue Napoléon, à Sept-Îles.

Au Québec, les propriétaires de studios de santé doivent détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de leurs établissements, qui sert notamment à protéger les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Kevin Guay Morasse (Longueuil)

23 mars 2021

Vendeur d’autos sans permis (Faux particulier)
Le propriétaire a fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

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Kevin Guay Morasse a reconnu avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Il devra payer des amendes de 9360 $ pour ces infractions à la Loi sur la protection du consommateur.

Les faits reprochés par l’Office de la protection du consommateur se sont produits à Longueuil, entre septembre 2018 et novembre 2019. Il s’agit d’une récidive, puisque l’individu avait été reconnu coupable d’infractions de même nature en 2018.

Toute personne qui fait le commerce d’automobiles neuves ou d’occasion, de motos, de véhicules récréatifs, etc. doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement qui peut servir à les indemniser.

Stéphane Dubé (Shawinigan)

23 mars 2021

Vendeur d’autos sans permis (Faux particulier)
Il a agi comme un commerçant d’automobiles sans détenir le permis obligatoire.

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Stéphane Dubé a reconnu avoir agi comme un commerçant d’automobiles, alors qu’il a fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre sans détenir de permis. Il devra payer des amendes totalisant 4296 $.

Les infractions se sont déroulées à Shawinigan entre novembre 2018 et février 2019.

Toute personne qui fait le commerce de véhicules doit avoir un permis. Il en est de même pour les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion.

La Loi sur la protection du consommateur impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à les indemniser.

Diese Onze Jazz Club (Bistro La Kemia) (Montréal), Café Vienne/Presse Café (Montréal), restaurant Hachoir (Montréal), Pizza Expresso (Montréal), restaurant Mon Nan (Montréal), Votre dépanneur Tina (Montréal), Masala Palace (Montréal) et autres

23 mars 2021

Présence d'insectes ou de rongeurs
Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Diese Onze Jazz Club (Bistro La Kemia) 4115A, rue Saint-Denis Montréal, 2000 $, novembre 2018.
Café Vienne/Presse Café 1001, rue Sherbrooke Est 100B, Montréal, 1000 $, novembre 2018.
Restaurant Hachoir 4177, rue Saint-Denis, Montréal, 1000 $, août 2018.
Pizza Expresso 4634, rue Wellington, Montréal, 1100 $, janvier 2019.
Restaurant Mon Nan 43, rue de la Gauchetière Est, Montréal, 3000 $, mai 2019.
Votre dépanneur Tina 3571, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1100 $, octobre 2018.
Restaurant TGV Istanbul 4745, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1500 $, novembre 2018.
Masala Palace 4961D, chemin Queen-Mary, Montréal, 1700 $, janvier 2019.
Restaurant Chicha Donburi 1433A, rue Bishop, Montréal, 1000 $, janvier 2019.
Double pizza 1632, boul. de Maisonneuve Ouest, Montréal, 1800 $, janvier 2019.
Café My Way 2338, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1100 $, octobre 2018.
Burger King #12829 55, boul. Crémazie Ouest, Montréal, 1600 $, décembre 2018 et janvier 2019.

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

À noter : lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.