L’entreprise Entretien Logistek et son dirigeant Richard Côté ont été condamnés pour avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis valide et avoir utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats d’entretien de thermopompes.
Ils mentionnaient notamment aux gens que l’entreprise qui leur avait vendu la thermopompe avait cessé ses activités et qu’ils avaient repris ses contrats.
L’entreprise et son dirigeant ont été condamnés pour plusieurs autres infractions, dont celles d’avoir prétendu à tort être membres de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), d’avoir utilisé des contrats non conformes et de ne pas y avoir annexé un formulaire de résolution qui permet aux consommateurs de les annuler dans un délai de 10 jours.
L’entreprise devra acquitter des amendes de 67 527 $ et son dirigeant, 35 124 $.
Les infractions se sont produites entre janvier et juin 2018 à Victoriaville, Farnham, Sherbrooke, Wotton, Saguenay, Mont-Laurier et La Pêche.
Ce n’est pas la première fois que les deux contrevenants se font prendre en faute. Ils ont été reconnus coupables en 2019 et 2020 pour des infractions du même genre à Saguenay, Sherbrooke, Gatineau, Mont-Laurier et Granby.
Au moment des infractions, l’adresse de l’établissement était le 1742, avenue Victoria, bureau 205, à Longueuil.
L’OPC rappelle que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.
