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Santé mentale

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  • Kaido Sushi (Montréal), restaurant Beroya (Laval)
    02 août 2021

    Alimentation – Insalubrité
    Ces deux commerçants ont reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

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    Une amende de 1 300 $ a été imposée au restaurant Kaido Sushi, situé au 8616, avenue Chaumont, à Montréal. Le commerçant a été reconnu coupable d’avoir exploité un établissement où l’aménagement des installations et l’exécution des opérations de préparation des produits pouvaient affecter la salubrité des lieux.

    Le commerçant devra payer une amende supplémentaire de 3 600 $ pour ne pas avoir maintenu ses locaux et son matériel propres. Les infractions ont été constatées en novembre 2019.

    Le restaurant Beroya, situé au 3455, boul. Saint-Martin Ouest, à Laval, devra, quant à lui, payer une amende de 2 000 $ pour avoir détenu en vue de la vente un produit impropre à la consommation. La faute a été relevée au mois de mars 2020.

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Buffalo Bill Wings, Fondu Kim Long (Montréal)
    02 août 2021

    Exploitation d'un commerce sans permis
    Ces deux entreprises ont exercé des activités de restauration sans être titulaire d’un permis valide.

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    Le restaurant Buffalo Bill Wings, dont les locaux sont situés au 3171, rue Saint-Jacques, à Montréal, a écopé d’amendes de 5 400 $ pour des infractions constatées en février et avril 2020.

    De son côté, le restaurant Fondue Kim Long, situé au 3250 boul. Crémazie Est, à Montréal, devra payer une amende de 2 000 $ pour une entorse qui remonte à octobre 2019.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

  • Air pur Québec (Longueuil)
    01 août 2021

    Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
    Ce commerçant a utilisé des arguments trompeurs pour conclure la vente d’une thermopompe.

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    Simon Lévesque, qui fait affaire sous le nom d’Air pur Québec, a été condamné pour avoir garanti à une cliente qu’elle pourrait bénéficier d’une subvention gouvernementale pour l’achat d’une thermopompe, alors que ce n’était pas le cas.

    L’infraction s’est produite à Montréal en juillet 2018. L’entreprise était alors située au 1401, chemin de Chambly, bureau 21066, à Longueuil.

    Une amende de 1 112 $ lui a été imposée.

    L’Office de la protection du consommateur rappelle que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.

  • Centre Hangar crossfit (Longueuil)
    01 août 2021

    Studio de santé («gym») sans permis
    L’entreprise a été condamnée pour avoir exercé ses activités sans détenir de permis.

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    Le centre Hangar crossfit et l’un de ses administrateurs, Jean-Philippe Guitard, ont écopé d’amendes totalisant 4 824 $ après avoir plaidé coupable d’exploitation d’un studio de santé sans permis.

    L’infraction a été constatée en août 2019 dans ses locaux situés au 3600, 1ère Rue, à Longueuil.

    Au Québec, les propriétaires de studios de santé doivent détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de leurs établissements. Celui-ci sert notamment à dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

  • Recyclage DM
    01 août 2021

    Recycleur d'autos sans permis
    Il a agi comme recycleur de véhicules sans détenir le permis requis.

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    Denis Michaud, qui exerce ses activités sous le nom de Recyclage DM, a reconnu avoir vendu des pièces et des carcasses d’automobiles sans détenir le permis requis par la loi. Il devra payer des amendes de 1 828 $.

    Les enquêteurs de l’Office de la protection du consommateur ont relevé ces infractions à Rivière-du-Loup en août et septembre 2018.

    Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis. La loi exige que ces commerçants déposent un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs en cas de problème.

  • Centre CrossFit du Quartier (Saint-Mathieu-de-Beloeil)
    01 août 2021

    Entrave au travail d’une enquête
    L’entreprise et son président ont été condamnés pour avoir entravé le travail d’un enquêteur de l’Office de la protection du consommateur.

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    Le président du centre CrossFit du Quartier (9261-0120 Québec), Martin Emery, refusait de fournir à l’enquêteur de l'Office de la protection des consommateurs (OPC) des renseignements et de lui remettre des documents dans l’exercice de ses fonctions. Les faits reprochés se sont déroulés à Beloeil en novembre 2018.

    L’entreprise a écopé d’une amende de 3 100 $, alors que son président devra payer 1 150 $.

    Au moment de l’infraction, l’établissement était situé au 3108P, rue Bernard-Pilon, à Saint-Mathieu-de-Belœil.

    Rappelons qu’il est interdit d’entraver le travail d’un enquêteur de l’OPC dans l’exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’exiger. Le contrevenant s’expose à des amendes variant de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d’un individu, et de 2 000 $ à 100 000 $ pour une entreprise.

  • Adrian Gindu
    01 août 2021

    Vendeur d’autos sans permis
    Adrian Gindu a notamment fait le commerce de véhicules sans détenir le permis requis.

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    L’Office de la protection du consommateur (OPC) lui reprochait d’avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre et d’avoir falsifié l’odomètre d’une voiture. L’homme faisait face à une vingtaine de chefs d’accusation.

    Les infractions ont été commises à Montréal, entre mai et octobre 2019. Il s’agissait de récidives, puisque Gindu avait déjà été déclaré coupable d’infractions semblables.

    Il devra payer des amendes totalisant 43 302 $.

    Un juge de la Cour supérieure a également émis une injonction permanente qui lui interdit d’agir comme commerçant d’automobiles tant qu’il ne détiendra pas le permis requis.

    Rappelons que toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (autos neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion en ont aussi besoin d’un.

  • internet-hausse-tarifs
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    Internet : votre facture pourrait augmenter de 10 à 20 $ par mois
    30 juillet 2021

    Vous avez peut-être reçu récemment un courriel de votre fournisseur internet vous prévenant qu’une augmentation des tarifs était à prévoir. Cette hausse de 10 à 20 $ par mois découle d’une récente décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler la baisse radicale de tarifs pour l’Internet de gros décrétée en 2019.

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    30 juillet 2021


  • Hein-1_6
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