Groupe Énairbec, aussi connu sous le nom de Rénovations & Constructions Gauthier et Péloquin, et son ancien administrateur, Jean-Maxime Péloquin, ont été déclarés coupable d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Ils ont également reconnu leur culpabilité pour d’autres infractions à la même loi.
Ils étaient accusés d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de panneaux solaires ou de travaux de décontamination et d’isolation des combles en offrant une inspection gratuite d’évaluation énergétique et de vérifier l’admissibilité du propriétaire à un programme de subvention. L’OPC leur reprochait également d'avoir utilisé des arguments de vente trompeurs, en exagérant les économies d'énergie possibles avec les nouvelles installations, en prétendant agir en partenariat avec Hydro-Québec, en affirmant que les panneaux solaires étaient autodégivrants ou encore, dans le cas de l'inspection des combles, en disant qu'il y avait contamination par des moisissures. Ils ont aussi utilisé des contrats non conformes.
L’entreprise devra payer des amendes de 68 432 $, alors que son administrateur devra débourser 19 127 $.
Plusieurs représentants condamnés
Des représentants de l’entreprise ont aussi écopé d’amendes pour avoir commis certaines de ces infractions. Maxime Fiset et Guillaume Barbeau devront verser chacun 1 858 $, alors que Gabriel Langelier est condamné à payer 1 026 $, Marc-Olivier Giard à 3 276 $, Justin Tremblay-Valiquette à 750 $ d’amendes et André Gaudreau à 1 026 $.
Les faits reprochés ont été commis entre juin 2017 et mars 2018 à Montréal, Longueuil, Brossard, Saint-Jean-sur-Richelieu, Mirabel, Saint-Lin–Laurentides, Salaberry-de-Valleyfield, Trois-Rivières, Rougemont et Saint-Liboire.
Au moment des infractions, l’établissement était situé au 1358, boulevard Marie-Victorin, à Longueuil.
L’OPC rappelle que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce délai peut être porté à un an en cas de manquement de la part du commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.
