Santé mentale

RAM 1500 (2015-2016-2017-2019-2020), RAM 2500 (2015-2016), RAM 3500 (2015-2016)

03 septembre 2021

Risque de dysfonctionnement des coussins gonflables
Les dispositifs de gonflement du rideau gonflable latéral pourraient se rompre subitement.

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Numéro de rappel de Transports Canada : 2021-511
Numéro de rappel du constructeur : Y55
Nombre de véhicules concernés : 42 532

Problème : Les dispositifs de gonflement du rideau gonflable latéral de certains camions pourraient être défectueux. Ils pourraient se rompre subitement, provoquant ainsi la projection de petites pièces de métal vers les occupants ou endommager le coussin gonflable.

Risques pour la sécurité : Ce problème présente un risque de blessure.

Mesures correctives : Fiat Chrysler Automobiles doit aviser les propriétaires par la poste et leur demander de se rendre chez un concessionnaire pour faire inspecter les rideaux gonflables latéraux et les remplacer, au besoin. Si ce n’est pas le cas, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire

Subaru Ascent (2019), BRZ (2018-2019), Forester (2018), Impreza (2018-2019), Impreza WRX (2018-2019), Legacy (2018-2019-2020) et Outback (2018-2019-2020)

03 septembre 2021

Risque d’accident
La pompe à carburant basse pression est susceptible de tomber en panne.

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Numéro de rappel de Transports Canada : 2021-466
Numéro de rappel du constructeur : WRG-21
Nombre de véhicules concernés : 12 601

Problème : Sur certains véhicules, la pompe à carburant basse pression est susceptible de tomber en panne. Le moteur pourrait fonctionner de façon irrégulière ou ne pas démarrer, entraînant une perte soudaine de puissance durant la conduite.

Risques pour la sécurité : Ce problème augmente les risques de collision.

Mesures correctives : Subaru doit aviser les propriétaires par la poste et leur demander de se rendre chez un concessionnaire pour faire remplacer la pompe à carburant. Si ce n’est pas le cas, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire.

Kia Forte (2016-2017-2018), Forte Koup (2016-2017-2018) et Rio (2018-2019), Hyundai Accent (2018-2019) et Sonata (2016-2017-2018)

03 septembre 2021

Risque de blessure
Une personne pourrait rester coincée à l’intérieur du coffre des véhicules en raison d’une défectuosité du mécanisme de déverrouillage.

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Numéros de rappel de Transports Canada : 2021-504 et 2021-495
Numéros de rappel du constructeur : RC150 et R0195
Nombre de véhicules concernés : 48 237

Problème : Une pièce du mécanisme de déverrouillage d’urgence du coffre de certains véhicules risque d’être défectueuse.

Remarque : Pour la Hyundai Sonata 2016, seul le modèle hybride est visé par ce rappel.

Risques pour la sécurité : Une personne qui se trouve dans le coffre pourrait rester coincée à l’intérieur et ne pas pouvoir en sortir.

Mesures correctives : Kia et Hyundai doivent aviser les propriétaires par la poste et leur demander de se rendre chez un concessionnaire pour faire remplacer le mécanisme de déverrouillage du coffre. Si ce n’est pas le cas, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire.

Land Rover Defender (2020-2021-2022), Discovery (2020-2021-2022) et Discovery sport (2020-2021), Jaguar F-Pace (2020-2021), F-Type (2021-2022) et XF (2021) et autres

03 septembre 2021

Risque de dysfonctionnement des ceintures de sécurité
Une défectuosité des ceintures de sécurité des passagers pourrait empêcher de fixer correctement un siège pour enfant.

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Numéros de rappel de Transports Canada : 2021-533 et 2021-532
Numéros de rappel du constructeur : N630 et H378
Nombre de véhicules concernés : 4000

Problème : Les ceintures de sécurité des passagers de certains véhicules pourraient être dotées de rétracteurs autobloquants défectueux, ce qui pourrait les empêcher de fixer correctement un siège pour enfant.

Remarque : Ce problème ne touche pas le système universel d'ancrages d'attaches inférieurs du véhicule. Il peut donc toujours être utilisé entre-temps pour fixer un siège pour enfant.

Risque pour la sécurité : Un siège d’auto mal fixé augmente le risque de blessure en cas de collision.

Mesures correctives : Land Rover et Jaguar doivent aviser les propriétaires par la poste et leur demander de se rendre chez un concessionnaire pour faire inspecter les ceintures de sécurité et les changer, au besoin. Si ce n’est pas le cas, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire.

Les modèles visés sont:
Land Rover Defender (2020-2021-2022)
Land Rover Discovery (2020-2021-2022)
Land Rover Discovery sport (2020-2021)
Land Rover Ranger Rover (2020)
Land Rover Range Rover Sport (2022)
Land Rover Range Rover Velar (2020-2021)
Jaguar F-Pace (2020-2021)
Jaguar F-Type (2021-2022)
Jaguar XF (2021)

Ford F-150 (2021)

03 septembre 2021

Risque de dysfonctionnement des ceintures de sécurité
Les ceintures de sécurité de certains véhicules pourraient avoir été mal installées.

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Numéros de rappel de Transports Canada : 2021-526
Numéro de rappel du constructeur : 21C20
Nombre de véhicules concernés : 3331

Problème : Les ceintures de sécurité du conducteur et/ou du passager avant de certains camions pourraient ne pas être installées correctement dans les œillets d’ancrage.

Remarque : Ce rappel concerne uniquement les camions avec un style de carrosserie SuperCab.

Risques pour la sécurité : Une ceinture de sécurité défectueuse augmente les risques de blessure en cas d’accident.

Mesures correctives : Ford doit aviser les propriétaires par la poste et leur fournir des instructions pour inspecter d’abord eux-mêmes la ceinture de sécurité des sièges du conducteur et du passager avant. Selon les résultats, ils devront ensuite se rendre chez un concessionnaire pour faire inspecter et remplacer le rétracteur et le prétendeur de ceinture de sécurité, au besoin.

Si l’auto-inspection démontre un problème avec la ceinture du conducteur ou si vous n’êtes pas sûr, n’utilisez pas votre véhicule. Communiquez avec votre concessionnaire et faites-le remorquer jusqu’au garage. Si la ceinture du siège du passager avant échoue à ce test, ne l’utilisez plus jusqu’à temps qu’il ait été inspecté par un professionnel. Si vous n’avez pas reçu d’avis à cet effet, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire.

Bérard Autos Choix (Longueuil)

03 septembre 2021

Exiger un prix supérieur au prix annoncé
Le commerçant a exigé un prix supérieur à celui annoncé pour des autos d’occasion dans un site Web d’annonces classées.

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L’entreprise Bérard Autos Choix et son président, Yan Bérard, ont été condamnés pour avoir exigé un prix supérieur à celui affiché pour la vente d’automobiles d’occasion dans un site Web d’annonces classées.

L’Office de la protection du consommateur leur reprochait aussi d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses au sujet de garanties supplémentaires. Les faits reprochés se sont produits entre septembre 2018 et janvier 2019.

L’entreprise a écopé d’une amende de 25 233 $, alors que son président devra payer 9529 $.

Au moment de l’infraction, l’établissement était situé au 960, boulevard Taschereau, à Longueuil. Il a depuis déclaré faillite.

Au Québec, il est interdit à tout commerçant, fabricant ou publicitaire d’exiger un prix supérieur à celui qui est affiché. En outre, les commerçants sont tenus d’annoncer un prix « tout inclus », qui comprend tous les frais, sauf les taxes et les droits environnementaux sur les pneus neufs.

Stéfano Di Raddo (Montréal)

03 septembre 2021

Fraude fiscale
L’homme a participé à un stratagème de fausse facturation.

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Stéfano Di Raddo, a reconnu avoir fait des déclarations de taxes fausses ou trompeuses en omettant volontairement de remettre les taxes dues, ce qui contrevient à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Il a deux ans pour payer des amendes totalisant 50 114 $.

Le résident de Montréal agissait à titre d'administrateur de la société 7981058 Canada.

Les infractions ont été commises entre janvier 2013 et juin 2014.

L’enquête a été menée de concert avec Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Entraide Prisma (Varennes)

03 septembre 2021

Fraude fiscale
L’organisation et ses deux administrateurs ont écopé d’amendes de près de 550 000 $.

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La société Entraide Prisma, de Varennes, a été condamnée pour avoir mis en place un stratagème afin d’éviter de déclarer l'ensemble de ses revenus et de percevoir les taxes sur des services et des activités.

Ses administrateurs, Denis Tessier et Maryse Pichette, tous deux âgés de 62 ans, ont également été blâmés pour y avoir participé. De plus, Tessier a été reconnu coupable de ne pas avoir déclaré la totalité de ses revenus.

Entraide Prisma est une organisation civique et amicale dont les revenus générés proviennent, entre autres, des frais d’adhésion des membres, ainsi que des coûts liés à la participation à des conférences, des ateliers et des voyages initiatiques.

La société a écopé d’une amende de 170 790 $, alors que Denis Tessier et Maryse Pichette devront payer respectivement 200 014 $ et 178 690 $.

Les faits reprochés visent les périodes de déclaration de janvier 2012 à juillet 2018. Au total, les taxes ainsi éludées s’élèvent à 173 970 $ (140 039 $ en TVQ et 33 931 $ en TPS).

L’enquête a été menée par Revenu Québec.

Malay K. Barman (Montréal)

03 septembre 2021

Fraude fiscale
Le septuagénaire écope de plus de 350 000 $ d’amendes et de 12 mois de prison pour avoir fabriqué de faux relevés de frais de garde.

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Malay K. Barman, de Montréal, a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale en fabriquant de faux relevés de frais de garde, alors qu’il agissait comme préparateur de déclarations de revenus.

Plus précisément, il lui est reproché d’avoir produit 162 déclarations permettant à des particuliers d'obtenir indûment un montant totalisant 783 502 $ en crédits d'impôt pour des services de garde qui n'ont jamais été rendus. De ce montant, Revenu Québec précise que l’accusé a personnellement bénéficié d'une somme de 278 403 $.

L’homme de 76 ans a écopé d’une peine de prison de 12 mois, en plus d’amendes totalisant 350 004 $ qu’il devra payer dans un délai de trois ans.

Les faits reprochés concernent les années d’imposition de 2013 à 2017.

Martin Tremblay

03 septembre 2021

Valeurs mobilières – Manquements
Il a agi comme représentant de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de L’Autorité des marchés financiers.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé une pénalité administrative de 20 000 $ à Martin Tremblay⁽¹⁾ pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’Autorité des marchés financiers lui reprochait d’avoir agi à cinq reprises à titre de représentant de courtier en valeurs dans le cadre de placements privés, alors qu’il n’était pas inscrit auprès de l’organisme. Les faits reprochés se sont déroulés entre 2014 et 2017.

Tremblay s’est engagé, entre autres, à ne pas effectuer de placement de titres à titre de courtier ou de représentant de courtier et à ne pas exercer l’activité de conseiller, de gestionnaire ou de représentant de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement sans être inscrit à ce titre.

⁽¹⁾ Ne pas confondre avec d’autres Martin Tremblay, qui exercent comme représentants de courtier auprès de Valeurs mobilières Desjardins, ni avec ceux des cabinets iA Gestion privée de patrimoine et de PFSL Investments Canada.