Santé mentale

Puisque « le diable est dans les détails », comme on dit en anglais, prenez le temps de bien comprendre votre contrat avant de le signer.

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Face au deuil: Questions de parents, besoins d'enfants

31 mars 2022

Les parents hésitent à aborder la mort avec leur enfant. En observant le comportement des adultes, un enfant apprend comment se comporter dans de telles circonstances.

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Hausse des vols de voitures: quand la technologie aide les voleurs…

30 mars 2022

Simple coïncidence ou phénomène relié à la crise de la chaîne d’approvisionnement? La métropole a connu une hausse fulgurante du nombre de vols d’automobiles l’an dernier, avec 36,2 % plus de méfaits qu’en 2020.

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29 mars 2022

Vos tiroirs débordent et un joyeux fouillis y règne. En plus, il y a tous ces objets sans place de rangement qui créent le désordre dans votre demeure. Peut-être est-ce le temps de désencombrer les lieux?

Lavage à pression BM (Saint-Lin-Laurentides)

28 mars 2022

Commerçant itinérant sans permis
Le commerçant a fait de la vente itinérante sans détenir le permis obligatoire.

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Le propriétaire de l’entreprise Lavage à pression BM, Alain Bolduc, a reconnu avoir fait du commerce itinérant sans détenir de permis et avoir utilisé un contrat non conforme. Il devra payer des amendes de 2550 $ pour des infractions commises à Saint-Liguori en août 2019.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) indique qu’il s’agit d’une récidive, puisque le contrevenant avait été mis à l’amende pour des infractions semblables en 2018.

L’établissement est situé au 210, rue Lortie, à Saint-Lin-Laurentides.

Rappelons que les commerçants itinérants doivent détenir un permis et verser un cautionnement pour assurer aux consommateurs une protection financière en cas de problème. De plus, ils doivent remplir un contrat et leur en remettre une copie dûment signée. On doit y trouver notamment le droit du client d’annuler l’entente dans les 10 jours suivant celui où chacune des parties est en possession d’un double du contrat

Studio spin b.cycle (Montréal)

28 mars 2022

Studio de santé («gym») sans permis
L’entreprise a été condamnée pour avoir conclu un contrat sans permis.

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Le centre Studio spin b.cycle et son président, Bijan Bolouri, ont écopé d’amendes totalisant 6184 $ pour avoir conclu un contrat avec une consommatrice sans détenir le permis de studio de santé requis.

L’infraction a été commise en novembre 2019 dans les locaux de l’établissement situé au 2000, avenue McGill College, bureau 140, à Montréal.

Au Québec, les propriétaires de studios de santé doivent détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de leurs établissements. Celui-ci sert notamment à dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Voyage Vasco Rock Forest (Sherbrooke)

28 mars 2022

Compte en fidéicommis à découvert
L’entreprise et sa présidente, Josée Rouillard, devront payer des amendes totalisant 4650 $.

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L’Office de la protection du consommateur (OPC) leur reprochait d’avoir laissé leur compte en fidéicommis à découvert.

L’infraction a été constatée en mai et juin 2019. L’agence, qui a depuis cessé ses activités, était située au 4401, boul. Bourque, à Sherbrooke.

Les deux devront payer des amendes totalisant 4650 $.

Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis. Cette obligation permet de s’assurer que les fonds seront disponibles pour payer le coût des services aux fournisseurs, le moment venu.

Serge Loriaux (Drummondville) et Danyel Turmel (Frampton)

28 mars 2022

Exploitation d'un commerce sans permis
Ces commerçants ont été condamnés pour avoir exercé des activités sans permis.

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Les commerçants Serge Loriaux, de Drummondville, et Danyel Turmel, de Frampton, ont été mis à l’amende pour avoir exercé des activités d’agent de voyage sans détenir le permis requis par la Loi.

Serge Loriaux

Le Drummondvillois, faisant affaire sous le nom de Caravanes Soleil, devra payer des amendes de 2052 $. Il a été blâmé pour avoir fait la promotion sur son site web (vrcamping.com) de voyages organisés en convoi de véhicules récréatifs du Québec au Mexique. De plus, il a signé un contrat de voyage avec un consommateur.

Les infractions ont été commises en juillet et septembre 2017, à Drummondville.

Danyel Turmel

Le Framptonnien devra acquitter une amende de 1050 $ pour avoir annoncé sur son site web (voyagemotoroute66.com) des forfaits voyages qui incluaient l’hébergement.

Les inspecteurs de l’Office de la protection du consommateur (OPC) ont relevé l’infraction en mars 2019, à Frampton.

Au Québec, les agents de voyages doivent déposer les sommes qu’ils perçoivent de leurs clients dans un compte en fidéicommis afin de s’assurer qu’ils disposent des fonds nécessaires pour payer le coût des services aux fournisseurs, le moment venu.

Pasquale Fedele (Candiac), Jacques Lavoie (Saint-Jean-sur-Richelieu) et Patrick Alain (Saint-Constant)

28 mars 2022

Fraude fiscale
Ils ont écopé d’amendes totalisant plus de 550 000 $ pour avoir participé à un stratagème de prête-nom.

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Trois administrateurs de la société de construction Civ-Bec, Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, ont reconnu avoir participé à un stratagème de prête-nom afin d’éviter le paiement d’impôts et de taxes.

L'enquête de Revenu Québec a démontré que des sociétés coquilles, qui agissaient à titre de prête-nom, avaient délivré de fausses factures à l’entreprise Civ-Bec, ce qui lui permettait notamment de réclamer des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit.

Les fausses factures ont été produites sur une période de deux ans. Celles-ci totalisent 973 768 $, alors que les droits éludés s’élèvent à 339 557 $.

Voici les contrevenants avec le total des amendes qu’ils devront payer et la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant :

Pasquale Fedele, 57 ans, Candiac, 225 825 $ et 12 mois avec sursis;
Jacques Lavoie, 67 ans, Saint-Jean-sur-Richelieu, 225 773 $ et 2 ans moins un jour;
Patrick Alain, 43 ans, Saint-Constant, 105 857 $, 12 mois avec sursis et remboursement de 51 270 $ à Revenu Québec.

Rappelons que les trois individus ont plaidé coupables à huit chefs d'accusation en septembre 2020. Ils ont subi en parallèle un procès criminel pour des infractions en lien avec un système organisé de collusion dans l'attribution de contrats de travaux publics. Ils ont été condamnés à des peines allant de 18 à 36 mois.

L’enquête a été menée conjointement par Revenu Québec, la Sûreté du Québec, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Bureau de la concurrence du Canada.

Martin Lefebvre et GI-25

28 mars 2022

Placements sans prospectus
Ils devront payer chacun des pénalités de 85 000 $.

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La Cour du Québec a imposé à Martin Lefebvre¹ et à GI-25 des pénalités administratives de 85 000 $ chacun en lien avec des placements sans prospectus.

Les deux avaient auparavant été déclarés coupables de 34 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et de placement sans prospectus.

L’enquête de l’Autorité des marchés financiers a permis de démontrer que Martin Lefebvre avait sollicité plusieurs personnes, notamment certains de ses clients, alors qu’il était à l’emploi d’un cabinet d’assurance. Il leur proposait d’investir dans le projet immobilier de GI-25, une société dont il était fondateur, actionnaire et administrateur. Or, l’entreprise n’avait pas établi de prospectus et ne bénéficiait d’aucune dispense.

¹ À ne pas confondre avec Martin Lefebvre (BDNI no 2560071) inscrit à titre de représentant de courtier (marché dispensé) et de représentant conseil (gestionnaire de portefeuille) auprès de la firme Trust Banque Nationale.