Santé mentale

Le soleil et la chaleur vous donnent envie de cuisiner sur le barbecue? Voyez si certaines de vos habitudes sont à éviter pour préparer de savoureux repas sur le gril.

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Débuts mitigés pour les réparations en libre-service d’Apple

04 mai 2022

Apple offre désormais aux États-Unis des pièces détachées et des manuels de réparation pour certains de ses produits. Ce nouveau service, attendu au Canada d’ici quelques mois, représente un pas vers l’avant, mais il n’est pas sans failles.

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Consentement aux soins : à 14 ans, mon enfant a-t-il besoin de mon accord?

03 mai 2022

À partir de 14 ans, votre enfant peut accepter ou refuser un soin de santé sans votre accord. Il existe toutefois des exceptions.

Samuel-Stefi Cirpaci

29 avril 2022

Vendeur d’autos sans permis (Faux particulier)
Il a agi comme commerçant d’automobiles sans détenir de permis.

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Samuel-Stefi Cirpaci a été condamné pour avoir acquis des automobiles dans le but de les revendre sans détenir le permis requis par la loi. Il devra payer des amendes de 6 300 $.

Les faits reprochés par l’Office de la protection du consommateur ont été commis à Laval, entre novembre 2019 et juin 2020.

Toute personne qui fait le commerce d’automobiles neuves ou d’occasion, de motos et de véhicules récréatifs doit posséder un permis. Même chose pour les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement qui peut servir à les indemniser.

MTP Climatisation – Chauffage (Mascouche)

29 avril 2022

Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
Le commerçant a utilisé un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes et fait croire entre autres qu’il était affilié à Transition énergétique Québec.

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L’entreprise MTP Climatisation - Chauffage, qui fait maintenant affaires sous le nom de MTP Groupe Éco-Énergie, a été condamnée pour avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes, soit de pouvoir bénéficier d’une subvention gouvernementale. Elle a écopé d’amendes totalisant 21 383 $.

Le président de l’entreprise, Michel Pelletier, et l’un de ses représentants, Jean-Philippe Bouchard, ont également été blâmés. Ils devront tous les deux payer des amendes respectives de 2700 $ et 1046 $.

Par ailleurs, l’Office de la protection du consommateur (OPC) reprochait au commerçant d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses sur les taux d’intérêt, d’avoir omis de mentionner qu’un programme était une hypothèque inversée et d’avoir prétendu être affilié à Transition énergétique Québec, alors que c’était faux.

Au nombre des infractions, l’OPC mentionne aussi l’utilisation d’un contrat non conforme en matière de commerce itinérant et l’absence de formulaire de résolution du contrat.

Les infractions se sont produites à Montréal entre août et novembre 2018, ainsi qu’à Mascouche en février 2019.

Au moment des faits reprochés, l’établissement était situé au 2877, chemin Gascon, bureau 10, à Mascouche.

Avances d’argent rapides (McMasterville)

29 avril 2022

Entrave au travail d’une enquête
Le commerçant a refusé de fournir des renseignements à l’enquêteuse de l’Office de la protection du consommateur.

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L’entreprise Avances d’argent rapides et son président, Alexandre Ben-Hassen, ont écopé d’amendes totalisant 3546 $ pour avoir entravé le travail d’une représentante de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

L’affaire remonte à juillet 2019, à Beloeil, alors qu’ils ont refusé de fournir à l’enquêteuse les renseignements demandés et de lui remettre les documents qu’elle avait le droit d’obtenir dans l’exercice de ses fonctions.

Au moment de l’infraction, l’entreprise était située au 220, rue William, à McMasterville.

L’OPC signale que le permis de prêteur d’argent de ce commerçant a été annulé en 2020.

Rappelons qu’il est interdit d’entraver le travail d’un enquêteur de l’OPC dans l’exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’exiger. Le contrevenant s’expose à des amendes de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d’un individu, et de 2000 $ à 100 000 $ pour une entreprise.

Fatihi auto (Montréal-Est)

29 avril 2022

Contrat non conforme
Le commerçant devra payer une amende de 1250 $.

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Le concessionnaire automobile Fatihi auto a reconnu avoir inscrit une clause interdite dans un contrat, laquelle visait à exclure ou à restreindre la portée de la garantie prévue aux articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur.

L’entreprise devra payer une amende de 1250 $ pour une infraction commise en décembre 2018.

L’établissement est situé au 483, avenue Broadway, à Montréal-Est.

L’Office de la protection du consommateur rappelle que certains types de clauses sont interdites dans un contrat de consommation, dont celles qui visent à exclure ou à limiter la garantie prévue par la Loi. Même si celles-ci sont sans effet aux yeux du tribunal, le seul fait d’inscrire l’une d’elles au contrat peut laisser croire au consommateur qu’elle s’applique, ce qui risque de lui faire renoncer à certains droits.

Ruben Saldana (Prêt AcceptT) (Montréal)

29 avril 2022

Contrats de prêt non conformes
L’entreprise ajoutait des frais administratifs qui faisaient grimper les taux de crédit jusqu’à 258 %.

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Ruben Saldana, faisant affaire sous le nom de Prêt AccepT, a admis avoir consenti des prêts d’argent à des consommateurs sans utiliser un contrat conforme. Il devra acquitter des amendes de 2396 $.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) indique que le capital net inscrit sur les contrats ne représentait pas le montant remis au consommateur. Des frais administratifs étaient ajoutés, alors qu’ils auraient dû être considérés comme une composante des frais de crédit.

Le contrat indiquait un taux de crédit de 30 %. Or, les taux de crédit réels calculés conformément au règlement variaient de 93 % à 258 %. Rappelons que l’OPC considère qu’un taux de crédit supérieur à 35 % est abusif.

La loi impose aux prêteurs d’argent d’être titulaires d’un permis de l’OPC afin de protéger les consommateurs. La loi comporte des exigences spécifiques quant au contenu du contrat, dont l’obligation d’y indiquer le taux de crédit en précisant tous les éléments qui doivent être inclus dans le calcul. De plus, la loi accorde au consommateur le droit d’annuler le prêt dans les deux jours suivant celui où il reçoit sa copie du contrat.

Les faits reprochés se sont produits en novembre et décembre 2018.

L’établissement est situé au 10557, avenue Péloquin, bureau 5, à Montréal.

Rénothermo (Montréal)

29 avril 2022

Représentations trompeuses et contrats non conformes (commerce itinérant)
L’entreprise prétendait que les combles des maisons visitées étaient contaminés par des moisissures.

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L’entreprise Rénothermo et son président, Charles Bernard, ont été mis à l’amende pour avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de travaux d’isolation des combles, soit d’offrir une inspection gratuite d’évaluation. Ils ont aussi eu recours à des arguments de vente faux ou trompeurs en prétendant qu’il y avait contamination par des moisissures.

De plus, l’Office de la protection du consommateur signale qu’ils ont utilisé des contrats non conformes en matière de commerce itinérant.

L’entreprise devra acquitter des amendes totalisant 21 092 $ et son président, 8544 $.

Un représentant de l’entreprise, Guy Demers, a, pour sa part, été condamné pour avoir prétendu que les combles étaient contaminés par des moisissures, alors que c’était faux. Il devra payer 750 $ d’amende.

Les infractions ont été commises entre mars et mai 2019, à Sherbrooke, et en juin 2019, à Montréal.

Au moment des infractions, l’établissement était situé au 6179, rue Périnault, à Montréal.

Maple Call (Windsor)

29 avril 2022

Infractions à la Loi sur la protection du consommateur
L’entreprise, qui fournit des services téléphoniques d’appels interurbains, écope de plus de 6000 $ d’amendes.

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L’entreprise Maple Call et son administrateur, Nazariy Bilobran, ont reconnu avoir exigé une somme d’argent à des consommateurs pour des services qu’ils n’avaient jamais demandés.

L’entreprise devra payer 5000 $ d’amendes et Nazariy Bilobran, 1046 $.

Les infractions ont été commises en janvier et en avril 2019, à Laval et à Montréal.

L’Office de la protection du consommateur rappelle que des règles particulières de la Loi sur la protection du consommateur encadrent les contrats à exécution successive de service fourni à distance, dont les contrats de téléphonie cellulaire et résidentielle, de services de télévision et d’accès à Internet. Celles-ci s’appliquent à plusieurs aspects du contrat, notamment les renseignements obligatoires qu’il doit comprendre, son renouvellement et l’annulation.

Le siège social de l’entreprise est situé à Windsor, en Ontario.