Revenu Québec rapporte que Guy Drouin, le principal dirigeant de la société Ressources minières Andréane (RMA), a produit de fausses déclarations en utilisant un stratagème de fraude fiscale. L’individu de 63 ans, originaire de Québec, a été reconnu coupable de 60 chefs d'accusation.
L'enquête, réalisée de concert avec l'Autorité des marchés financiers, a permis d’établir que le stratagème visait à faire miroiter aux futurs investisseurs d'éventuels gains substantiels et des déductions fiscales grâce aux dépenses d'exploration minière. Or, les montants d'argent étaient plutôt détournés à des fins personnelles par les administrateurs de la société. La fraude s’élève à plus d'un million de dollars.
« Les administrateurs de la société RMA ont frauduleusement déclaré des dépenses d'exploration minière à Revenu Québec, comme si ces dépenses avaient été réellement effectuées. Les comptes de la société ont été vidés, en l'espace d'une année, avant que les administrateurs démissionnent de leur poste respectif. Les investisseurs floués ont perdu tous leurs investissements », indique l’agence gouvernementale.
Au total, sept perquisitions ont eu lieu en septembre 2010 à Québec, Montréal, Laval et Stoneham, dont certaines au domicile même de Drouin et de son coaccusé, Gilles Tremblay. Ce dernier reviendra devant le tribunal pour les observations sur sa peine. Les accusations ont été portées en 2012.
Drouin devra payer des amendes de 143 305 $. Il a aussi écopé d’une peine de prison de neuf mois.