Le liquidateur successoral, que doit-il faire au juste?

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La mise en vigueur d'un nouveau Code civil au Québec en 1994 est venue chambarder des règles et des principes qui existaient dans notre société depuis fort longtemps. Le domaine des successions n’a pas été épargné. Celui qu’on a appelé, pendant plus de cent ans, l’exécuteur testamentaire est aujourd’hui connu sous le nom de liquidateur successoral. Son rôle et les nombreuses fonctions qui l’attendent font de lui un acteur de premier plan dans la liquidation de la succession.

Maintenant, toute succession est dotée d’un liquidateur, et ce, même s’il s’agit d’une succession sans testament ou d’une succession testamentaire dont la désignation du liquidateur est déficiente. Tantôt les héritiers, à qui incombe cette charge, nommeront le liquidateur; dans d’autres circonstances, ce sera au tribunal à le faire, s’assurant ainsi que la place est toujours occupée.

Personne n’est obligé d’accepter la charge de liquidateur à l’exception de la situation où le liquidateur et l’héritier unique ne font qu’un. Dans ce cas, le liquidateur n’a d’autre choix que de procéder à la liquidation de la succession, puisque la loi lui interdit de refuser la charge.

Le rôle du liquidateur testamentaire est de veiller au respect de la volonté du testateur et à assurer la protection des créanciers du défunt. Quant au liquidateur nommé dans le cas d’une succession sans testament, son rôle consiste à transmettre les biens aux héritiers après avoir payé les passifs de la succession.its civils. 

Les principales fonctions auxquelles doit faire face le liquidateur au moment du décès sont les suivantes:

• les arrangements funéraires;
• la recherche du testament et sa vérification, s’il y a lieu;
• l’inventaire des biens et des passifs de la succession;
• la gestion des actifs;
• la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux;
• la publication des avis légaux;
• le paiement des dettes (dont les impôts au décès) et des legs particuliers;
• l’obtention des certificats autorisant la distribution des biens provenant des deux paliers de gouvernement;
• la reddition de compte;
• le partage et la remise des biens de la succession aux héritiers.

Pour plus de renseignements concernant les démarches à entreprendre au moment d'un décès, consultez la section Lors d'un décès sur le site Web de la Fédération des coopératives funéraires du Québec.