Loi anti-pourriel: Porter Airlines s’engage à payer 150 000 $

Selon une enquête menée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Porter Airlines aurait notamment omis d’intégrer dans ses courriels un mécanisme de désinscription adéquat, tel que requis par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrée en vigueur en juillet 2014.

De plus, l’entreprise n’aurait pas donné suite, dans les dix jours ouvrables, à des demandes d’exclusion visant à ne plus recevoir de courriels commerciaux. Par ailleurs, Porter Airlines n’aurait pas inclus dans ses courriels les coordonnées d’une personne-ressource à contacter au sein de l’entreprise au sujet de la LCAP. 

Enfin, le transporteur n’aurait pas été en mesure de démontrer qu’il avait obtenu le consentement d’internautes avant de leur envoyer des courriels commerciaux. Informée du fait qu’elle faisait l’objet d’une enquête du CRTC, Porter Airlines a immédiatement collaboré avec l’organisme, avec qui elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à respecter la loi, à apporter des changements à ses pratiques et à payer 150 000 $ d’amende. 

Pour porter plainte 

Si vous recevez des courriels d’une entreprise qui n’a pas reçu votre autorisation préalable ou qui n’intègre pas dans ses messages un mécanisme d’exclusion (comme un hyperlien permettant de se désabonner de la liste d’envois), n’hésitez pas à porter plainte.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, plus de 210 000 plaintes ont été déposées. Soulignons que la loi s’applique à toutes les entreprises, canadiennes ou étrangères, qui envoient des messages électroniques commerciaux aux internautes canadiens.