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Des fournisseurs de contenu piraté condamnés à payer 29 millions de dollars à Bell, Vidéotron, Rogers et TVA

Par Lyes Mahouche
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Après plus de cinq années de procédures, Bell Canada, Vidéotron, Groupe TVA et Rogers Communications ont gagné leur procès contre des fournisseurs de contenu piraté. Résultat : INL3D, Morcor, Ottawa Tek et son directeur, Raheel Rafiq, devront leur verser 29 millions de dollars.

Les trois compagnies ont été reconnues coupables, le 10 août 2021, de fournir des produits qui encouragent les consommateurs à accéder à du contenu gratuitement de façon illégale. La cour fédérale juge qu’elles ont enfreint les droits d’auteur des plaignants en fournissant des lecteurs multimédias en continu avec la promesse d’accès à des centaines de chaînes pour le prix d’un câble basique. Cet accès était tout sauf légal puisqu’il utilisait des services d’IPTV (télévision par Internet) clandestins.

INL3D a vendu au moins trois modèles de décodeurs préchargés et offert l’accès à un service IPTV pirate portant plus de 174 chaînes de télévision et permettant un accès frauduleux à 386 œuvres protégées par le droit d’auteur. Ottawa Tek et Morcor, pour leur part, ont donné respectivement accès à 1 408 et 1 136 œuvres.

Les trois compagnies devront verser une indemnité légale de 10 000 $ par œuvre illégalement distribuée, pour un total de 29,3 millions de dollars, ainsi que 100 000 $ chacune en dommages-intérêts punitifs. Elles devront aussi se partager une facture de 75 000 $ pour les frais de justice des demandeurs (50 000 $ pour INL3D et 25 000 $ pour les deux autres).

Depuis le début de la procédure, deux de ces trois compagnies ont fermé boutique et la troisième, Morcor, semble avoir cessé d’offrir des lecteurs préconfigurés.

Pour les fournisseurs multimédias comme Bell, ce genre de piratage engendre des pertes estimées à plus de 500 millions de dollars par année. Ce n’est donc que le début de la bataille alors que les fournisseurs demandent à avoir plus de pouvoir pour surveiller et bloquer directement les sites web qui contreviennent à leurs droits d’auteur. Cette demande avait été refusée en 2018 par le CRTC qui estimait ne pas avoir le pouvoir d’appliquer une telle loi.

Se méfier des fraudeurs

En tant que consommateur, il faut savoir que ce genre d’offre est frauduleux. Ces services peuvent être interrompus à tout moment et, qui plus est, l’accès aux serveurs IPTV illégaux vous met à risque de virus et vous rend même susceptible de recours légaux. En effet, les détenteurs des droits peuvent vous poursuivre à titre personnel pour jusqu’à 5 000 $ dans le cas d’une contravention non commerciale aux droits d’auteur.

Pour plus d’information, consultez notre article Comment réagir si on vous accuse d’avoir téléchargé des contenus piratés

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