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Bell remboursera près de 4 millions de dollars de frais de textos entrants

Par Benoîte Labrosse
Bell remboursera pres de 4 millions de dollars de frais de textos entrants

Vous étiez un abonné de Bell Mobilité entre 2008 et 2011 et vous avez payé des frais de textos entrants non inscrits à votre contrat initial? Vous pourriez obtenir un dédommagement d’une quinzaine de dollars.

Photo: Shutterstock

La Cour supérieure du Québec vient de condamner Bell Mobilité à rembourser à ses abonnés ayant payé collectivement un surplus de 3,94 millions de dollars les frais encourus pour des messages textes entrants, à cause d’une modification de tarif en cours de contrat. Cette décision, rendue le 18 février par la juge Francine Nantel, a été prise à la suite d’un recours collectif autorisé en 2011.

La juge Nantel a estimé que Bell Mobilité n’a pas respecté le Code civil du Québec ni la Loi sur la protection du consommateur (LPC) en n’attendant pas la fin du contrat avant d’en changer les clauses concernant les frais. La compagnie a facturé à ses clients 15 cents par message texte entrant, mais «n’a offert aucun indice sur les circonstances et les balises d’une telle modification», a-t-elle indiqué. Le consommateur ne peut donc pas y avoir consenti librement.

Qui sera remboursé, et de combien?

Quelque 291 400 abonnés pourront se prévaloir d’une compensation d’environ 13,50 $ chacun, ce qui représente leur part des 3,94 millions payés en trop entre août 2008 et août 2011. Il s’agit des clients «ayant un contrat à durée déterminée en vigueur au moment où ils ont reçu l’avis concernant les nouveaux tarifs […] qui étaient toujours en vigueur en date du 8 août 2008» et «qui n’étaient pas abonnés, en date de l’avis, à un ensemble qui comprenait, à partir du 8 août 2008, des messages textes entrants gratuits illimités».

Les consommateurs qui ont choisi d’adhérer à un forfait de messagerie dans le but d’éviter les frais de textos supplémentaires seront aussi remboursés, sur la base du forfait le plus économique (3 $ par mois). Ce remboursement sera d’un maximum de 108 $ pour ceux ayant adhéré durant les trois années visées. Le nombre d’abonnés concernés n’est pas encore connu, mais la juge Nantel a donné 30 jours à Bell Mobilité pour en fournir la liste au Greffe de la Cour.

La compagnie devra enfin produire la liste des clients qui, pour éviter les frais en question, ont désactivé la messagerie texte entre le 8 août 2008 et le 8 août 2011 ainsi que la liste de ceux qui ont annulé leur contrat et donc payé des frais de résiliation durant cette période. Ceux-ci recevront une compensation qui reste à établir.

Un recours qui a de l’impact

La juge a toutefois refusé d’accorder les 10 $ demandés par client pour «inconvénients», car «aucune preuve, outre la colère et la déception, ne fut présentée». Des dommages punitifs de 50 $ ne seraient pas non plus justifiés, car Bell a changé ses pratiques en 2011 et a attendu la fin des contrats avant de hausser ses tarifs de messagerie texte.

«Bell a changé ses pratiques après le dépôt de notre recours, a déclaré à La Presse l’avocat qui menait le dossier, Me Bruno Grenier, du cabinet Grenier Verbauwhede. Au-delà de la satisfaction d’avoir eu gain de cause, ça montre que les recours collectifs sont efficaces pour inciter les entreprises à changer leurs comportements.»
À l’inverse, Bell n’est pas d’accord avec la décision de la juge Nantel. «Nous allons examiner le jugement en détail et déterminer quelles sont nos options», a précisé aux médias sa porte-parole Marie-Ève Francoeur.

Les détails du remboursement restent à venir
Les consommateurs admissibles à une compensation devront prendre leur mal en patience, car les détails du processus de réclamation ne sont pas encore connus. Il faut tout d’abord que Bell Mobilité produise les trois listes de clients exigées par la Cour.

D’ici le 20 mars, les deux parties impliquées doivent aussi soumettre des propositions quant à la mise en place d’un processus de réclamations individuelles pour les abonnés inscrits sur ces listes. Elles seront ensuite convoquées de nouveau en Cour pour déterminer le montant total du recouvrement collectif et les modalités de remboursement.

Bientôt des compensations pour les clients de Telus?
Bell n’est pas la seule compagnie à avoir modifié ses contrats de la sorte. Un recours collectif semblable a été autorisé contre Telus. C’est aussi Me Bruno Grenier qui gère ce dossier, dont le jugement devrait être connu au cours des prochains mois.

Contrairement à Bell, Telus a choisi de continuer à modifier les tarifs de divers services en cours de contrat. Un second recours collectif a été déposé par Me Grenier et autorisé par la Cour supérieure en juin dernier. La cause devrait être entendue sous peu.

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  • Par yannick beaudoin
    21 Mars 2014

    Wow quel jugement!!! beaucoup trop ironiquement dit! il ne payerons jamais assez pour moi! nos factures sont gonflé a bloc et notre très cher gouvernement ne réagi absolument pas juste a pensé a vidéotron qui décide de faire parti du jeux! ça veut dire qu'il y a de l'argent a faire en masse dans ce marché et que rien ne changera au fil des ans car M. Péladeau n'y serait pas aujourd'hui ....

  • Par ANDRÉ GAUTHIER
    20 Février 2014

    félicitations à ceux qui ont poursuivi ce recours.
    André