Roundup : Bayer accepte un accord à l’amiable de 9,9 milliards $ CA

L’entente conclue entre le fabricant de produits agrochimiques et les avocats représentant des patients atteints de cancer pourrait aller jusqu’à 7,25 milliards $ US (9,9 milliards $CA), avec des versements prévus sur les 21 prochaines années, d’après un communiqué du groupe paru mardi.

Le PDG de Bayer, Bill Anderson, indique qu’avec cet accord, « la majorité des affaires admissibles, actuelles et futures » sont couvertes.

Bayer va ainsi rehausser son enveloppe de provisions pour les litiges visant le Roundup de 6,5 milliards $ CA à 19 milliards $ CA. Depuis qu’elle a racheté Monsanto en 2018, la société allemande a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars en poursuites judiciaires dans plus de 100 000 dossiers.

Pas de reconnaissance de responsabilité

Bayer conteste l’affirmation selon laquelle le glyphosate, l’ingrédient clé du Roundup, peut provoquer un lymphome non hodgkinien, une forme de cancer. Mais la société a averti que l’augmentation des frais juridiques menaçait sa capacité à continuer de vendre le produit sur les marchés agricoles américains.

Bien qu’elle insiste sur l’innocuité du glyphosate, l’entreprise a cessé de l’utiliser dans sa version résidentielle du Roundup. Elle continue toutefois de l’employer dans sa version agricole du produit.

En attente d’approbation

L’entente doit encore être approuvée par un tribunal américain de Saint-Louis, au Missouri, où se trouve la division agricole nord-américaine de Bayer et où de nombreux procès ont été intentés.

L’entente n’aura aucun effet sur la cause de Bayer devant la Cour suprême des États-Unis. En janvier, cette dernière a accepté d’examiner un recours du géant allemand sur la recevabilité de plaintes, avec une décision à rendre d’ici fin juin. Bayer allègue que l’autorisation du Roundup par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) sans avertissement sur le risque de cancer devrait invalider les plaintes déposées devant les tribunaux d’État.

Le Roundup et le glyphosate toujours autorisés

Le glyphosate est le pesticide le plus vendu au Québec. Sur le marché depuis les années 1970, il se retrouve dans plus de 169 produits antiparasitaires vendus au Canada, dont le Roundup. Il est essentiellement utilisé par les agriculteurs pour empêcher les mauvaises herbes de pousser dans leurs champs.

Bien que le glyphosate soit peu employé en milieu urbain, des villes comme Montréal et Québec ont adopté des règlements pour en interdire la vente et l’utilisation pour usage domestique sur leur territoire. Les risques pour la santé et l’environnement sont invoqués pour justifier cet encadrement règlementaire.

En 2015, le glyphosate a été classé « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le CIRC évoquait entre autres le lymphome non hodgkinien, pour lequel les preuves étaient « limitées ». L’étude du Centre a néanmoins fait l’objet de critiques, puisqu’elle analysait le danger sans tenir compte du degré d’exposition.

Santé Canada a réévalué le glyphosate en 2017 et réautorisé son usage jusqu’en 2031. L’agence fédérale a conclu que « […] les produits contenant du glyphosate qui sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette ne devraient pas poser de risque préoccupant pour la santé humaine ou pour l’environnement ».

Cette position est similaire à celle de l’EPA qui indique que le glyphosate n’est probablement pas cancérogène pour l’humain lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions.

En 2023, la Commission européenne (CE) a, quant à elle, décidé de prolonger de 10 ans l’autorisation accordée au glyphosate.

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