Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Les ostéopathes sommés de facturer les taxes

Par Marie-Eve Shaffer
osteopathe

Lors de votre dernière visite chez l’ostéopathe, vous avez eu la surprise de constater que la facture était plus élevée que d’habitude. C’est que, désormais, ses services sont soumis aux taxes.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué le 8 septembre 2020 que les ostéopathes devaient prélever la TPS et la TVQ puisqu’ils ne sont pas considérés comme «des praticiens». Autrement dit, ils n’ont pas à détenir un permis délivré par un ordre professionnel pour exercer leur métier et ils n’ont pas à démontrer qu’ils possèdent certaines qualités.

Dans sa mise au point, l’agence gouvernementale fait une nuance entre les ostéopathes manuels et les médecins ostéopathes, qui sont membres du Collège des médecins. Ces derniers sont considérés comme des praticiens.

«Aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, les services d’ostéopathie manuelle sont taxables, et l’ont toujours été, puisqu’ils ne sont réglementés par aucun territoire ou province et qu’il n’y a aucune demande présentement en cour pour réviser la loi», assure le porte-parole de l’ARC, Charles Drouin. Ce dernier explique, dans un échange de courriels, que l’agence gouvernementale a tenu à faire cette précision après avoir reçu des questions à ce sujet.

Les ostéopathes exemptés de percevoir les taxes?

Le président d’Ostéopathie Québec, Bertrand Courtecuisse, qui représente quelque 1700 ostéopathes québécois, réplique en soulignant qu’une exemption a été accordée aux ostéopathes. Il possède une lettre signée en 1998 par l’ancien ministre des Finances, Paul Martin, qui stipule que les «services ostéopathiques» doivent «être exemptés de taxes» «étant donné que la profession d’ostéopathe est bien réglementée à titre de profession dans cinq provinces». Le politicien libéral promettait alors de proposer un amendement à la Loi sur la taxe d’accise.

Dans la plus ancienne version de la Loi sur la taxe d’accise mise en ligne sur le site du gouvernement du Canada – qui date de 2003 –, il est en effet question des «services ostéopathiques» fournis par un «praticien» dans la liste des services de santé exonérés de la TPS/TVH. La définition du terme praticien n’est toutefois pas donnée. Elle n’a été ajoutée dans la législation qu’en 2004, d’après les textes de loi mis en ligne.

L'ARC réplique que des «informations» sont «manquantes» dans la version en ligne de la loi en vigueur en 2003. «Il y a toujours eu une définition du terme «praticien» [dans] la Loi sur la taxe d’accise», insiste-t-elle.

Une pétition en cours

«On trouve cette décision [de l’ARC] scandaleuse et surtout très cavalière dans la manière dont elle a été rendue. On a appris la nouvelle sur le site web. On ne nous a pas contactés», fulmine M. Courtecuisse.

Une pétition, parrainée par le député conservateur Bernard Généreux, a d’ailleurs été lancée sur le site de la Chambre des communes pour que les ostéopathes n’aient pas à prélever les taxes.

Une période de transition

Revenu Québec «s’engage à faire preuve de souplesse dans l’application de la loi afin que ceux-ci puissent prendre connaissance des règles applicables, s’y conformer et informer leur clientèle», mentionne son porte-parole, Martin Croteau.

L’agence gouvernementale ne précise pas à quel moment cette période de transition prendra fin.

Au 30 octobre 2020, 853 des quelque 2500 ostéopathes du Québec avaient fait les démarches nécessaires pour percevoir les taxes. Certains refusent carrément de les facturer, rapporte Ostéopathie Québec. D’autres assument une partie de ce surcoût en réduisant leur tarif.

En attente d’un ordre professionnel

La décision de l’ARC est d’autant plus décevante pour les ostéopathes que les travaux entourant la création d’un ordre professionnel devraient aboutir dans les «prochains mois». «On est très proche d’un encadrement au Québec», soutient Bertrand Courtecuisse, très confiant.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, qui est aussi responsable de l’application des lois professionnelles, a récemment lancé une consultation publique sur l’encadrement du métier d’ostéopathe. Les avis seront recueillis jusqu’au 1er mai 2021 par l’Office des professions du Québec, qui formulera par la suite des recommandations au gouvernement du Québec. «C’est la dernière étape avant l’encadrement», souligne le président d’Ostéopathie Québec.

Les ostéopathes tentent depuis trente ans de former un ordre professionnel. Une première demande a été déposée en 1990 par le Registre ostéopathique du Québec (ROQ) auprès de l’OPQ, mais elle n’a pas abouti. L’organisme a récidivé en 2003 et, depuis, des comités d’experts et des groupes de travail se penchent successivement sur la question.

Dans le document de la nouvelle consultation publique, l’OPQ souligne «la nécessité d’encadrer cette pratique». «Les actes posés par les ostéopathes présentent des risques de préjudice pour le public, principalement en raison du fait, d’une part, qu’il s’agit d’une intervention de première ligne souvent effectuée sans diagnostic préalable et, d’autre part, que les ostéopathes ont recours à des manipulations vertébrales et articulaires», écrit l’Office.

 

  Ajouter un commentaire

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

Il n'y a pas de commentaires, soyez le premier à commenter.