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Vente de garage: pas cher… et réglementaire !

Par Céline Montpetit
vente-de-garage

Vous organisez une vente-débarras pour vous défaire de la poussette ou de la chaise haute qui ont servi à vos enfants devenus ados ?

Assurez-vous qu’elles sont conformes aux règlements de sécurité en consultant le site de Santé Canada, qui énumère la liste des produits interdits ou ceux devant satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).

Vous y apprendrez, par exemple, qu’il ne faut pas vendre un casque de hockey qui a plus de cinq ans. Et qu’il faut être vigilant avec les jouets, car plusieurs ont fait l’objet d’un rappel dans le passé, en raison notamment de leur teneur élevée en plomb.

Ce fut le cas des jeux d’accessoires Woody Histoire de jouets, rappelés en février 2018, parce qu’ils contenaient du plomb (toxique pour les enfants) en concentration supérieure à la limite permise.

La LCSPC, qui s’applique tant aux produits neufs qu’usagés, stipule que «quiconque vend, distribue ou donne des produits de consommation qui ne sont pas conformes aux exigences réglementaires en vigueur enfreint la loi».

Ainsi, vous pourriez être tenu responsable des blessures subies par toute personne qui achète vos produits. Mais «bien qu’elle s’applique à tous, cette Loi vise particulièrement les fabricants et les commerçants», indique l’avocate Valérie Alerte, qui ajoute ne pas avoir trouvé, dans la jurisprudence, de cas concernant des individus ayant été inculpés dans le cadre d’une vente d’articles « au privé».

Reste que cette Loi devrait tous nous interpeller, puisqu’elle permet de protéger le public.

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