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Pouvez-vous déposer une plainte anonyme à votre municipalité?

Par Marie-Eve Shaffer
Pouvez-vous déposer une plainte anonyme à votre municipalité? Aleutie/Shutterstock.com

Votre voisin fait un tapage infernal, stationne sa voiture à un endroit interdit ou accumule des déchets sur son terrain. Vous décidez de porter plainte à votre municipalité, mais vous voulez le faire anonymement. Est-ce possible?

Les villes proposent plusieurs façons d’exprimer votre mécontentement :

  • en ligne (au moyen du site internet, des réseaux sociaux, d’une application mobile ou par courriel) ;
  • au téléphone en appelant au 311 ;
  • en personne dans les établissements municipaux.

Notez que les canaux de communication varient selon les villes. Vous avez donc avantage à vérifier auprès de la vôtre par quel moyen vous pouvez manifester votre irritation.

La majorité des municipalités que nous avons contactées ont précisé que vous devez vous identifier pour déposer une plainte afin que leurs équipes puissent effectuer un suivi. Celles-ci ont cependant l’obligation de protéger votre anonymat.

« Ni le 311 ni les services municipaux ne doivent divulguer d’informations sur la personne à l’origine d’une plainte », souligne la Ville de Gatineau. Il en va de même à Laval, à Longueuil et à Montréal, entre autres.

À supposer que des démarches judiciaires soient entreprises, tout indique que vous ne pourrez pas demeurer dans l’ombre. « Le plaignant pourrait être appelé à témoigner et ainsi être connu », mentionne la Ville de Sherbrooke.

Autrement dit, votre identité pourrait être dévoilée même si votre municipalité tente de vous en préserver.

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