Plaques d'immatriculation: attention aux faussaires!

Photo: Jesse Caron

C’est une équipe de Radio-Canada qui a révélé le stratagème illégal grâce au témoignage édifiant d’un automobiliste qui a dû mener sa propre enquête afin de prouver son innocence. La combine de la «doublette» est simple: des automobilistes fixent sur leur voiture une fausse plaque dont le numéro a déjà été attribué à un autre véhicule. C’est donc le propriétaire de la plaque copiée qui reçoit les contraventions du conducteur fautif, une situation pouvant rapidement le placer dans une fâcheuse position.

Selon plusieurs sources policières, les cas seraient «limités» à une dizaine actuellement au Québec – six cas à Montréal et trois ou quatre à Québec – et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) n’a été informée que tout récemment de l’arnaque. Mais les autorités redoutent une augmentation de ces infractions.

Victime d’usurpation? Voici ce qu’il faut faire
«Si un automobiliste constate qu’il est victime d’usurpation parce qu’il reçoit une contravention pour une infraction qu’il ne peut pas avoir commise, il doit nous en informer le plus rapidement possible. Comme pour un vol de véhicule, on pourra enregistrer la plaque dans la banque de données qui sert au système de reconnaissance utilisé par la police», souligne Audrey Chaput, relationniste à la SAAQ.

Les conducteurs lésés doivent prévenir la SAAQ, de même que le Bureau des infractions et des amendes (BIA), afin de contester l'infraction et d’enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité. Le BIA se chargera par la suite de transmettre la preuve photo à la Cour du Québec pour une éventuelle audition.

«Vous avez 30 jours pour contester, le mieux étant de réagir vite. Et surtout, si vous considérez que vous n’êtes pas concerné, il ne faut pas payer l’amende, car cela signifierait que vous reconnaissez l’infraction», explique Me Pierre-Olivier Ménard Dumas, avocat du cabinet Heenan Blaikie, conférencier en droit du transport pour l’éditeur spécialisé CCH. Dans ce cas, l’idéal est de réunir des preuves (impossibilité de s’être trouvé à tel endroit, marque ou modèle du véhicule différent du sien…), bref tout ce qui pourra confirmer qu’il s’agit d’une erreur.

Danger pour les faussaires
Pour le moment, les cas relatés font appel à un stratagème simple: des plaques sont coupées au milieu pour que le fraudeur puisse séparer les lettres et les chiffres afin de composer de nouvelles combinaisons. Un tour de passe-passe puni par la loi, car il viole l’article 34 du Code de la sécurité routière. «Le contrevenant s’expose à une amende de 600 à 2 000 $ et son œuvre d’art sera saisie», ajoute Me Ménard Dumas.

Fléau en France
Le phénomène des doublettes est un sport national en France et les usurpations de plaques ont augmenté de 40 % entre 2009 et 2010. Selon les compagnies d’assurance, il y aurait entre 300 000 et 400 000 fausses plaques en circulation.

Une organisation sans but lucratif a même été créée afin d’aider les automobilistes victimes de situations parfois très complexes. «Certaines personnes mettent des mois à prouver leur bonne foi. Ça peut bousculer une vie, voire mener au chômage», souligne Daniel Merlet, président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices, qui dénonce le «parcours du combattant» de ceux désirant faire reconnaître l'escroquerie.

Conducteurs, voici où sont les 15 radars photo!
Pour savoir où sont situés les radars photo situés aux abords des routes du Québec, consultez la carte de Transports Québec affichant la localisation exacte des six radars de surveillance de feux rouges et des six radars fixes. Le ministère provincial montre aussi les zones dans lesquelles sont situés les trois radars mobiles installés sur les chantiers de construction.