Sacs à emplettes non recyclables : l’action collective suit son cours au Québec

La Cour suprême du Canada a refusé, la semaine dernière, d’entendre l’appel présenté par Sonia Cohen, la demanderesse de l’action collective, et le cabinet d’avocats LPC Avocats qui pilote les procédures. Ceux-ci invoquaient des dispositions de la Loi sur la concurrence du Canada pour faire valoir leur point de vue, dans l’espoir d’élargir la portée du recours en justice à l’ensemble du Canada.

Le plus haut tribunal a ainsi confirmé la décision de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, qui ont approuvé la requête d’action collective, mais seulement pour les consommateurs québécois. Les allégations de recyclabilité seront donc examinées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec.

Recyclable ou non ?

Les procédures judiciaires entourant cette action collective ont été amorcées en 2022. La partie demanderesse argue que les sacs à emplettes en polypropylène tissé, sur lesquels était apposée la mention « recyclable », finissent en fait au dépotoir. Elle s’appuie entre autres sur des publications du centre de tri Tricentris ainsi que sur un rapport du Centre international de référence sur l’analyse du cycle de vie et la transition durable (CIRAIG), publié en 2017.

Les détaillants, qui forment la partie défenderesse, comprennent :

• Dollarama
• Costco
• Corporation McKesson Canada (Uniprix et Proxim)
• Metro
• Rona
• Société des alcools du Québec
• Tigre géant
• Toys R Us

De leur côté, ces commerçants soutiennent que le polypropylène est bel et bien un « plastique recyclable ». Pour faire valoir leur point de vue, ils rappellent que les contenants et emballages portant le chiffre 5 dans le ruban de Möbius – dont fait partie le polypropylène – étaient considérés comme recyclables à l’époque, selon le site de RECYC-QUÉBEC.

La juge de la Cour supérieure a conclu dans son jugement qu’il « appartiendra au juge du fond [dans le jargon juridique, celui qui examine le fond de l’affaire] d’apprécier la composition des sacs, de déterminer s’ils sont ou peuvent être recyclés au Québec ». Elle a cependant refusé d’étendre la portée de l’action collective à l’ensemble du Canada, une décision qu’a confirmée la Cour d’appel.

« La procédure de l’appelante se contente, sans autre précision, d’alléguer à quelques reprises que les sacs vendus ne sont pas recyclables au Canada, alors que l’entièreté de sa demande est circonscrite au contexte prévalant au Québec », ont écrit les juges de deuxième instance.

À lire aussi : Collecte sélective : ce qui va dans le bac de récupération