L’Union des consommateurs réclame l’abolition de la TVQ sur les biens essentiels

Les organismes voués à la défense des consommateurs ne manquent pas d’idées pour protéger le pouvoir d’achat des Québécois, particulièrement les moins nantis frappés de plein fouet par l’inflation et la hausse du coût de la vie depuis ces dernières années.

Dans ce contexte, ces organismes nourrissent de grands espoirs à l’approche du dépôt du budget 2024-2025 du gouvernement du Québec. En attendant des réponses qui viendront le 12 mars prochain à Québec, explorons leurs recommandations transmises au ministre des Finances Éric Girard lors des consultations prébudgétaires.

Abolir la TVQ sur la nourriture

L’Union des consommateurs, qui regroupe 14 associations distinctes, réclame l’abolition de la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 % sur « tous les produits alimentaires », incluant la malbouffe, pour alléger la facture du panier d’épicerie et dissiper toute confusion.

En règle générale, les aliments « de base » ne sont pas taxés et les produits comme les sucreries et les grignotines le sont. Le consommateur peut toutefois facilement s’y perdre tant il y a d’exceptions. D’autant plus que seul le prix avant taxes est affiché en magasin.

Dans la longue liste des produits taxables, on trouve, par exemple, les mets préparés (sandwichs, sushis, salades-repas, etc.), le poulet rôti chaud, les barres tendres, les boissons chaudes comme le café, l’eau minérale pétillante ou encore des plants de fines herbes en pot.

Un même produit peut aussi être vendu avec ou sans taxe, selon le format. La crème glacée, par exemple, est taxable sous la barre des 500 ml, mais elle ne l’est pas en plus grande quantité.

« Quand on se met dans la peau du consommateur qui entre dans une épicerie, ce n’est pas clair. Cette confusion-là nuit d’abord et avant tout aux consommateurs qui ont moins d’information ; parmi ceux-ci, il y a les personnes qui ont des revenus plus faibles. Pour nous, le plus simple, c’est d’y aller avec une mesure qui serait davantage imposée uniformément », plaide Maxime Dorais, de l’Union des consommateurs, en entrevue.

Son collègue Olivier Surprenant résume la proposition : tout ce qui se mange et tout ce qui se boit (sauf les boissons alcoolisées) ne devraient pas être taxés, que les aliments soient jugés sains ou non. « Où trace-t-on la ligne de la malbouffe ? dit-il. On ne veut pas s’immiscer dans le choix que le consommateur fait pour ses produits d’alimentation. »

Améliorer l’affichage des prix unitaires

Option consommateurs recommande, pour sa part, d’aider le citoyen à se prémunir contre les pièges chez l’épicier et à mieux reconnaître les signes de la « réduflation », une pratique répandue qui consiste à réduire subtilement la quantité d’un produit tout en conservant le même prix.

« Nous proposons que le prix par unité de mesure, qui doit figurer sur les étiquettes des tablettes, soit affiché dans des caractères typographiques plus grands, de manière à attirer l’attention du consommateur. De même, nous conseillons de mieux encadrer l’affichage des prix lorsqu’un épicier offre un rabais à l’achat de plusieurs articles pour que le consommateur soit clairement informé du prix d’achat unitaire », peut-on lire dans le mémoire de l’organisme.

Détaxer d’autres biens essentiels

Outre les aliments, la proposition d’abolir la TVQ, formulée par l’Union des consommateurs, s’étend aussi à plusieurs autres biens et services essentiels, comme le service téléphonique de base, les vêtements d’enfants, le matériel scolaire, les divers combustibles de chauffage et la facture d’électricité pour les clients résidentiels.

« S’il est discutable qu’Hydro-Québec et le gouvernement tirent un si grand bénéfice de la vente d’un service essentiel, particulièrement au détriment des familles les moins bien nanties, cette situation devient encore plus difficilement justifiable lorsque l’on prend en considération que la TVQ de 9,975 % s’additionne à la facture d’électricité. Il s’agit pour le client d’un fardeau supplémentaire d’environ 95 $ ou 162 $ par année, selon qu’il habite dans un logement ou dans une maison », fait valoir l’organisme.

Mieux encadrer la vente itinérante

Chez Option consommateurs, on propose un meilleur encadrement de la vente itinérante afin de protéger les Québécois victimes de pratiques malhonnêtes, ainsi qu’un budget rehaussé pour les organismes chargés d’appliquer la loi, comme l’Office de la protection du consommateur (OPC).

« Le gouvernement devrait disposer du pouvoir, par règlement, d’interdire la vente itinérante de certains biens, comme les thermopompes, ou encore de plafonner le prix des biens vendus admissibles à la vente itinérante », suggère Options consommateurs dans sa liste de recommandations déposées au ministère des Finances.

« Prenons l’exemple des thermopompes : c’est un réel problème », renchérit en entrevue Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère juridique à Option consommateurs, évoquant les fausses représentations de commerçants qui vendent des produits très coûteux et procèdent parfois trop rapidement aux travaux. Un délai d’attente minimal devrait être requis avant l’installation, selon l’experte. Et le délai de résiliation d’un contrat de vente itinérante devrait passer de 10 à 30 jours.

Des sous pour se loger ?

 Enfin, les divers organismes qui défendent les consommateurs s’inquiètent aussi des impacts de la crise du logement et de la hausse du coût du loyer puis de l’accès à la propriété. Voici quelques-unes de leurs propositions en vrac :

• Élargir l’admissibilité à l’allocation-logement aux personnes sans enfant et de moins de 50 ans.
   
• Augmenter de façon substantielle les prestations d’assistance sociale pour permettre aux bénéficiaires de se loger et se nourrir adéquatement.
   
• Construire davantage de logements sociaux et éliminer la TVQ pour ces projets ainsi que pour les coopératives d’habitation.
   
• Mettre en place un régime fiscal plus progressif avec l’ajout de cinq paliers d’imposition (l’État récolterait 2,5 G$ de plus par an).
   
• Bonifier l’aide directe aux personnes seules.
   
• Intervenir à Ottawa dans le but de revoir les règles encadrant les prêts hypothécaires (durée des prêts, réduction des pénalités, etc.).

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