Arnaque au grenier: ne vous laissez pas flouer par des entrepreneurs véreux

En novembre&#8239;2017, le t&eacute;l&eacute;phone sonne chez R&eacute;al et Th&eacute;r&egrave;se Matteau, r&eacute;sidents de Disraeli, une petite ville de la r&eacute;gion Chaudi&egrave;re-Appalaches. Au bout du fil, une repr&eacute;sentante d&rsquo;une entreprise de construction offre d&rsquo;inspecter l&rsquo;&laquo;&thinsp;entretoit&thinsp;&raquo; de leur maison. Comme le service est gratuit, le couple de retrait&eacute;s accepte.Le jour m&ecirc;me, un homme vient inspecter le grenier et affirme qu&rsquo;il est gravement contamin&eacute; par la moisissure. &laquo;&thinsp;Un peu plus, selon lui, et il fallait faire refaire le toit en entier, raconte R&eacute;al Matteau. L&rsquo;inspecteur avait pris des photos avec un cellulaire dont la vitre &eacute;tait craqu&eacute;e. C&rsquo;&eacute;tait tout noir et on ne voyait rien sur les images.&thinsp;&raquo;&laquo;&thinsp;On a demand&eacute; au vendeur une journ&eacute;e pour r&eacute;fl&eacute;chir, ajoute Th&eacute;r&egrave;se, mais il a refus&eacute;, disant que &ccedil;a co&ucirc;terait plus cher s&rsquo;il devait revenir. Puis, il a pr&eacute;par&eacute; le contrat.&thinsp;&raquo; Inquiets pour la salubrit&eacute; de leur demeure, les Matteau ont sign&eacute;. Valeur du contrat&thinsp;: 9&thinsp;479&#8239;$. En prime, l&rsquo;entreprise a promis de leur fournir les documents qui leur permettraient d&rsquo;obtenir un cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour ces travaux. Cette histoire, comme nous le verrons, s&rsquo;est mal termin&eacute;e. Le couple Matteau fait partie des dizaines de propri&eacute;taires qui se sont fait rouler de fa&ccedil;on similaire. Depuis 2016, l&rsquo;Office de la protection du consommateur (OPC) a re&ccedil;u pr&egrave;s de 200 plaintes li&eacute;es &agrave; des commerces itin&eacute;rants qui proposaient des travaux de d&eacute;contamination et d&rsquo;isolation dans diverses r&eacute;gions du Qu&eacute;bec, dont la Beauce, l&rsquo;Estrie, Lanaudi&egrave;re et la Mauricie. - &laquo; On a demand&eacute; au vendeur une journ&eacute;e pour r&eacute;fl&eacute;chir, mais il a refus&eacute;, disant que &ccedil;a co&ucirc;terait plus cher s&rsquo;il devait revenir. Puis, il a pr&eacute;par&eacute; le contrat. &raquo; R&eacute;al et Th&eacute;r&egrave;se Matteau, r&eacute;sidents de Disraeli, une petite ville de la r&eacute;gion Chaudi&egrave;re-Appalaches Le stratag&egrave;me est souvent le m&ecirc;me, explique Charles Tanguay, porte-parole de l&rsquo;OPC. Une entreprise offre une inspection gratuite au client en pr&eacute;textant lui faire profiter de son passage dans la r&eacute;gion. Apr&egrave;s un bref examen des lieux, elle pr&eacute;tend que des travaux urgents sont n&eacute;cessaires pour lutter contre la moisissure qui menace la sant&eacute; des occupants et la structure de la maison.Soyez donc avertis&thinsp;! Voici comment &eacute;viter de vous faire prendre, ou comment faire valoir vos droits si le mal est d&eacute;j&agrave; fait.Soyez aux aguetsCertains commerces itin&eacute;rants &ndash; c&rsquo;est-&agrave;-dire des entreprises qui sollicitent des consommateurs &agrave; domicile &ndash; abusent de la na&iuml;vet&eacute; des propri&eacute;taires, qui sont, la plupart du temps, incapables de juger de l&rsquo;&eacute;tat de leur demeure, explique Fran&ccedil;ois D&eacute;cary, directeur de l&rsquo;Association coop&eacute;rative d&rsquo;&eacute;conomie familiale &ndash; Appalaches-Beauce-Etchemins (ACEF-ABE). Celle-ci a soutenu les Matteau dans leur processus de plainte &agrave; l&rsquo;OPC concernant cette vente itin&eacute;rante sous pression.&laquo;&thinsp;Les arnaqueurs utilisent diverses astuces pour convaincre les propri&eacute;taires de leur confier l&rsquo;ex&eacute;cution de travaux&thinsp;&raquo;, dit Fran&ccedil;ois D&eacute;cary. Par exemple, les vendeurs assurent que les travaux de d&eacute;contamination et d&rsquo;isolation r&eacute;duiront consid&eacute;rablement leur facture &eacute;nerg&eacute;tique, tout en constituant un bon geste pour l&rsquo;environnement. Ils insistent aussi sur le fait que cet investissement leur vaudra une subvention ou un cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t comme R&eacute;noVert (dont la p&eacute;riode d&rsquo;admissibilit&eacute; a &eacute;t&eacute; prolong&eacute;e jusqu&rsquo;en 2019). &laquo;&thinsp;Les programmes de subventions visant une meilleure efficacit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique servent souvent d&rsquo;app&acirc;ts, confirme Charles Tanguay. Les entreprises laissent parfois entendre qu&rsquo;elles repr&eacute;sentent le gouvernement, et les noms qu&rsquo;elles portent peuvent participer &agrave; la confusion.&thinsp;&raquo; DES PLAINTESre&ccedil;ues &agrave; l&rsquo;OPC en 2016-2017 de la part des consommateurs concernaient des services de construction, d&rsquo;entretien et de r&eacute;novation de l&rsquo;habitation. - &laquo; Les vendeurs assurent que les travaux de d&eacute;contamination et d&rsquo;isolation r&eacute;duiront consid&eacute;rablement leur facture &eacute;nerg&eacute;tique, tout en constituant un bon geste pour l&rsquo;environnement. &raquo; Fran&ccedil;ois D&eacute;cary, directeur de l&rsquo;Association coop&eacute;rative d&rsquo;&eacute;conomie familiale&#8202;&ndash;&#8202;Appalaches-Beauce-Etchemins R&eacute;agissez viteSelon la Loi sur la protection du consommateur (LPC), vous disposez d&rsquo;un d&eacute;lai de 10 jours pour annuler tout contrat sign&eacute; avec un commer&ccedil;ant itin&eacute;rant, et ce, m&ecirc;me si les travaux ont &eacute;t&eacute; ex&eacute;cut&eacute;s ou que les biens achet&eacute;s ont &eacute;t&eacute; fournis. Ce d&eacute;lai peut &ecirc;tre port&eacute; &agrave; un an lorsque toutes les dispositions sur le commerce itin&eacute;rant ne sont pas respect&eacute;es.Ce fut le cas dans la m&eacute;saventure du couple Matteau, qui avait remis au vendeur un ch&egrave;que de 3&thinsp;479&#8239;$ comme d&eacute;p&ocirc;t &agrave; la signature du contrat, et vers&eacute; le reste, 6&thinsp;000&#8239;$, &agrave; l&rsquo;avance au moyen de sa carte Visa, en demandant au vendeur de ne pas d&eacute;biter le montant avant l&rsquo;inspection des travaux effectu&eacute;s. Or, le couple constatera plus tard que ce dernier montant a &eacute;t&eacute; encaiss&eacute; le lendemain des travaux.Jugeant avoir pay&eacute; trop cher pour trois heures d&rsquo;ouvrage alors que les travaux devaient en durer neuf, les conjoints ont demand&eacute; une estimation &agrave; un autre entrepreneur, qui a fix&eacute; le co&ucirc;t des m&ecirc;mes travaux &agrave; 2&thinsp;069,55&#8239;$, soit quelque 7&thinsp;400&#8239;$ de moins&thinsp;!Apr&egrave;s avoir envoy&eacute; une mise en demeure &agrave; l&rsquo;entreprise de construction, les Matteau ont tent&eacute; de faire annuler le contrat &agrave; l&rsquo;amiable, sans r&eacute;sultat. Au final, ils ont pu r&eacute;cup&eacute;rer leur paiement Visa de 6&thinsp;000&#8239;$ gr&acirc;ce au syst&egrave;me de r&eacute;trofacturation de la LPC destin&eacute; aux consommateurs qui ont &eacute;t&eacute; flou&eacute;s et qui n&rsquo;obtiennent aucun d&eacute;dommagement de la part du commer&ccedil;ant. Toutefois, le couple a d&ucirc; faire une croix sur les 3&thinsp;479&#8239;$ de d&eacute;p&ocirc;t, l&rsquo;entreprise ayant d&eacute;clar&eacute; faillite.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi: Cas v&eacute;cu: gain de cause pour des travaux de d&eacute;contamination b&acirc;cl&eacute;s Nouvelles r&egrave;gles de la vente itin&eacute;ranteL&rsquo;&eacute;tau se resserre autour des commer&ccedil;ants itin&eacute;rants malveillants. L&rsquo;adoption, en novembre&#8239;2017, de la loi 24 (Loi visant principalement &agrave; moderniser des r&egrave;gles relatives au cr&eacute;dit &agrave; la consommation et &agrave; encadrer les contrats de service de r&egrave;glement de dettes, les contrats de cr&eacute;dit &agrave; co&ucirc;t &eacute;lev&eacute; et les programmes de fid&eacute;lisation) contribuera &agrave; neutraliser les abus au fur et &agrave; mesure de l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de ses nouvelles dispositions.Entre-temps, l&rsquo;Office de la protection du consommateur peut d&eacute;j&agrave; exiger l&rsquo;arr&ecirc;t des activit&eacute;s des entreprises qui ne sont pas titulaires d&rsquo;un permis de commer&ccedil;ant itin&eacute;rant. De plus, les entreprises de cr&eacute;dit devront d&eacute;sormais attendre 10 jours apr&egrave;s la signature d&rsquo;un contrat pour verser les fonds &agrave; un commer&ccedil;ant itin&eacute;rant.Aussi, un changement prochain dans l&rsquo;application de la Loi sur la protection du consommateur modifiera le montant de cautionnement des titulaires de permis de commer&ccedil;ant itin&eacute;rant. Ce montant passera &agrave; 50&thinsp;000&#8239;$ (au 1er&#8239;octobre 2018), puis &agrave; 100&thinsp;000&#8239;$ (au 1er&#8239;mai 2020) lorsque ceux-ci proposent des biens ou des services de plus de 500&#8239;$, peu importe le nombre de repr&eacute;sentants qu&rsquo;ils ont sur la route. Portez plainteSi vous soup&ccedil;onnez &ecirc;tre victime de fraudeurs, avisez vite l&rsquo;OPC, recommande Charles Tanguay. Depuis 2016, l&rsquo;organisme a re&ccedil;u 177 plaintes touchant six commer&ccedil;ants itin&eacute;rants proposant des travaux de d&eacute;contamination et d&rsquo;isolation. Les signalements des consommateurs en lien avec des travaux de construction et de r&eacute;novation concernent le plus souvent les prix exorbitants, la qualit&eacute; douteuse des travaux et la vente sous pression, pr&eacute;cise-t-il.Il faut savoir qu&rsquo;une plainte &agrave; l&rsquo;OPC comporte deux volets:&ndash; Au civil. Un consommateur qui se consid&egrave;re comme flou&eacute; a d&rsquo;abord un recours civil contre le commer&ccedil;ant. L&rsquo;OPC note alors tous les d&eacute;tails du cas et donne au plaignant une trousse d&rsquo;information. Cette derni&egrave;re contient les articles de loi pertinents de m&ecirc;me qu&rsquo;un formulaire de mise en demeure permettant d&rsquo;entreprendre les premi&egrave;res &eacute;tapes d&rsquo;une action civile, soit tenter d&rsquo;obtenir un r&egrave;glement &agrave; l&rsquo;amiable. Advenant que le litige persiste, le consommateur peut poursuivre le commer&ccedil;ant &agrave; la cour des petites cr&eacute;ances si le montant r&eacute;clam&eacute; est de 15&thinsp;000&#8239;$ ou moins, ou &agrave; la Cour du Qu&eacute;bec si le montant en cause est sup&eacute;rieur.&ndash; Au p&eacute;nal. De son c&ocirc;t&eacute;, l&rsquo;OPC peut engager des poursuites p&eacute;nales contre une entreprise si celle-ci est l&rsquo;objet de multiples plaintes ou condamnations. Charles Tanguay affirme cependant qu&rsquo;il est difficile de prouver une intention malveillante ou de fausses repr&eacute;sentations de la part du commer&ccedil;ant itin&eacute;rant, &eacute;tant donn&eacute; que cela implique d&rsquo;&eacute;tablir une preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilit&eacute; de l&rsquo;entreprise.Le porte-parole de l&rsquo;OPC rappelle que toute entreprise peut faire de la sollicitation &agrave; domicile si elle d&eacute;tient le permis de commerce itin&eacute;rant de l&rsquo;OPC. Pour l&rsquo;obtenir, l&rsquo;entreprise doit fournir un cautionnement qui va de 5&thinsp;000&#8239;&agrave; 500&thinsp;000 $, selon le nombre de vendeurs dont elle dispose sur la route. Ces montants sont exig&eacute;s afin que l&rsquo;OPC puisse indemniser les consommateurs en cas de probl&egrave;mes ou de pratiques douteuses.Une entreprise peut aussi obtenir une licence d&rsquo;entrepreneur de la R&eacute;gie du b&acirc;timent du Qu&eacute;bec (RBQ) apr&egrave;s avoir r&eacute;ussi un examen de comp&eacute;tences et en fournissant encore une fois un cautionnement. &laquo;&thinsp;Mais attention, pr&eacute;vient Charles Tanguay, un permis de l&rsquo;OPC et une licence de la RBQ ne sont pas des gages absolus d&rsquo;honn&ecirc;tet&eacute; ou de fiabilit&eacute;&thinsp;!&thinsp;&raquo; D&rsquo;o&ugrave; l&rsquo;importance de v&eacute;rifier aupr&egrave;s de la RBQ que l&rsquo;entreprise n&rsquo;est pas en contravention avec d&rsquo;autres lois et r&egrave;glements r&eacute;gissant l&rsquo;industrie de la construction.M&eacute;fiez-vous, donc, des repr&eacute;sentants qui exhibent ces permis comme une caution morale &agrave; toute &eacute;preuve, avertit Charles Tanguay. Son conseil si vous souhaitez &ecirc;tre bien servi&thinsp;: demandez &agrave; votre entourage des r&eacute;f&eacute;rences d&rsquo;entreprises fiables et comp&eacute;tentes, puis v&eacute;rifiez aupr&egrave;s de l&rsquo;OPC et de la RBQ si elles ont d&eacute;j&agrave; fait l&rsquo;objet de plaintes.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi: Ventes de porte-&agrave;-porte, ne vous faites pas avoir! PLAINTES DE CONSOMMATEURSre&ccedil;ues &agrave; l&rsquo;OPC en 2016-2017 visaient des commer&ccedil;ants itin&eacute;rants qui d&eacute;tenaient un permis, toutes cat&eacute;gories de produits et services confondues. Soyez prudent en tout tempsLe Centre antifraude du Canada fournit quelques conseils sur les fa&ccedil;ons de se prot&eacute;ger contre les fraudes li&eacute;es aux ventes &agrave; domicile, notamment&thinsp;:&ndash; en demandant &agrave; la personne de vous donner son nom et le nom de l&rsquo;entreprise qu&rsquo;elle repr&eacute;sente, et de vous montrer en plus une pi&egrave;ce d&rsquo;identit&eacute; avec photo&thinsp;;&ndash; en ne donnant jamais de renseignements personnels, ni de copies de factures ou d&rsquo;&eacute;tats financiers&thinsp;;&ndash; en exigeant un d&eacute;lai de r&eacute;flexion pour tout contrat sign&eacute; &agrave; domicile. Pour d'autres conseils de pr&eacute;caution, consultez le Guide du consommateur canadienPour en savoir plus sur la Loi sur la protection du consommateur et sur vos droitsQuand et comment faire inspecter votre &laquo;&#8202;entretoit&#8202;&raquo;&#8202;?Apprenez &agrave; reconna&icirc;tre les signes d&rsquo;une possible contamination et comment faire affaire avec un inspecteur qualifi&eacute;, qui est votre meilleur gage de confiance.Selon Pascal Parent, inspecteur en b&acirc;timent pour le Groupe B&acirc;timex et pr&eacute;sident de l&rsquo;Association des inspecteurs en b&acirc;timents du Qu&eacute;bec (AIBQ), les propri&eacute;taires devraient id&eacute;alement effectuer un examen visuel de leur grenier une fois par ann&eacute;e.D&eacute;celer les signes avant-coureursPlusieurs indices peuvent signaler l&rsquo;existence de probl&egrave;mes d&rsquo;a&eacute;ration, dont la pr&eacute;sence, en hiver, de barrages de glace sur les d&eacute;bords de toit. Autres indices possibles&thinsp;: des cernes d&rsquo;humidit&eacute; sur les soffites &ndash; le dessous d&rsquo;une corniche, par exemple &ndash;, des clous qui sortent du plafond, de la peinture qui d&eacute;colle, des ondulations dans le rev&ecirc;tement de plafond, des odeurs de moisissure, des traces noir&acirc;tres de contamination par champignons sur les poutres de bois ou autres mat&eacute;riaux, etc.L&rsquo;&acirc;ge de votre maison, le nombre d&rsquo;ann&eacute;es qui se sont &eacute;coul&eacute;es depuis la derni&egrave;re inspection ou encore la pr&eacute;sence d&rsquo;un isolant de vermiculite pouvant &ecirc;tre contamin&eacute; &agrave; l&rsquo;amiante sont &eacute;galement de bonnes raisons pour proc&eacute;der &agrave; une inspection de l&rsquo;entretoit et entreprendre des travaux de r&eacute;novation.Si vous ne connaissez pas bien les &eacute;l&eacute;ments de construction de votre maison &ndash; notamment sa structure et ses syst&egrave;mes d&rsquo;isolation et de ventilation &ndash; et que vous soup&ccedil;onnez un probl&egrave;me de contamination &agrave; la moisissure, faites appel &agrave; un inspecteur qualifi&eacute; qui est membre d&rsquo;une association professionnelle, comme l&rsquo;AIBQ ou l&rsquo;Association nationale des inspecteurs et experts en b&acirc;timents (ANIEB), ou membre d&rsquo;un ordre professionnel, par exemple l&rsquo;Ordre des architectes ou l&rsquo;Ordre des technologues professionnels du Qu&eacute;bec.&laquo;&thinsp;Puisqu&rsquo;une simple inspection visuelle ne suffit pas pour identifier un probl&egrave;me de moisissure dans l&rsquo;entretoit, un inspecteur qualifi&eacute; d&eacute;tectera la pr&eacute;sence de moisissures par un test sommaire de qualit&eacute; de l&rsquo;air, explique Pascal Parent. Son diagnostic pr&eacute;liminaire sera ensuite confirm&eacute; par l&rsquo;analyse des pr&eacute;l&egrave;vements de mat&eacute;riaux par un laboratoire sp&eacute;cialis&eacute; en microbiologie.&thinsp;&raquo; Attendez-vous &agrave; payer entre 1&thinsp;000 et 1&thinsp;200&#8239;$ pour obtenir un diagnostic officiel confirmant la pr&eacute;sence de moisissures dans votre entretoit. Ce montant inclut l&rsquo;analyse en laboratoire et un rapport qui regroupe les recommandations de l&rsquo;inspecteur.Vous pouvez aussi faire appel aux services d&rsquo;entreprises qui sont sp&eacute;cialis&eacute;es dans la production de tests certifi&eacute;s. Leurs techniciens pr&eacute;l&egrave;vent des &eacute;chantillons selon une m&eacute;thode rigoureuse et produisent les rapports d&rsquo;analyse &agrave; partir de tests qui ont &eacute;t&eacute; effectu&eacute;s par des laboratoires ind&eacute;pendants. Les co&ucirc;ts pour un test de contamination &agrave; la moisissure peuvent varier de 350 &agrave; 1&thinsp;000&#8239;$, selon la taille du b&acirc;timent. - Puisqu&rsquo;une simple inspection visuelle ne suffit pas pour identifier un probl&egrave;me de moisissure dans l&rsquo;entretoit, un inspecteur qualifi&eacute; d&eacute;tectera la pr&eacute;sence de moisissures par un test sommaire de qualit&eacute; de l&rsquo;air.&thinsp;&raquo; Pascal Parent, inspecteur en b&acirc;timent et pr&eacute;sident de l&rsquo;Association des inspecteurs en b&acirc;timents du Qu&eacute;bec Trouver le bon entrepreneurQuant au co&ucirc;t des travaux de d&eacute;contamination proprement dits, il est difficile &agrave; &eacute;tablir puisqu&rsquo;il d&eacute;pend des superficies &agrave; traiter, de la condition du lieu, de la quantit&eacute; d&rsquo;isolant ou de mat&eacute;riaux &agrave; manipuler, etc.L&rsquo;Association des professionnels de la construction et de l&rsquo;habitation du Qu&eacute;bec (APCHQ) recommande aux consommateurs de chercher &agrave; obtenir trois soumissions. Le couple Matteau a pour sa part constat&eacute; un &eacute;cart de plus de 7&thinsp;000&#8239;$ lorsqu&rsquo;il a demand&eacute; une estimation &agrave; un deuxi&egrave;me entrepreneur.Assurez-vous que les entrepreneurs sollicit&eacute;s ont leur licence en r&egrave;gle de la RBQ et qu&rsquo;ils sont membres d&rsquo;une association professionnelle reconnue. Si vous faites affaire avec un commer&ccedil;ant itin&eacute;rant, v&eacute;rifiez qu&rsquo;il d&eacute;tient aussi son permis de commer&ccedil;ant itin&eacute;rant de l&rsquo;OPC.

Arnaque au grenier: ne vous laissez pas flouer par des entrepreneurs véreux

Rejoignez notre communauté et créez un compte gratuit pour avoir accès à cet article.