S'il vous arrivait le pire, qui s'occuperait de vos enfants?

Avant l&rsquo;&acirc;ge de 14 ans, la sant&eacute; d&rsquo;un enfant repose entre les mains de ses parents, ou &agrave; d&eacute;faut des m&eacute;decins. Un enfant de moins de 14 ans n&rsquo;est pas autoris&eacute; &agrave; prendre seul des d&eacute;cisions concernant sa sant&eacute;. Le personnel m&eacute;dical doit donc toujours obtenir le consentement des parents avant de proc&eacute;der &agrave; des soins sur un enfant de cette tranche d&rsquo;&acirc;ge, peu importe la nature du soin (sauf en cas d&rsquo;urgence). En pratique, un seul parent peut consentir, &agrave; moins que le personnel m&eacute;dical ait des raisons de croire que l&rsquo;autre parent n&rsquo;est pas d&rsquo;accord.L&rsquo;autorisation de soins par le tribunal. Si les parents sont dans l&rsquo;impossibilit&eacute; de donner leur consentement, le personnel m&eacute;dical doit obtenir l&rsquo;autorisation du tribunal. C&rsquo;est &eacute;galement le cas si le personnel m&eacute;dical souhaite proc&eacute;der &agrave; des soins requis par l&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; de l&rsquo;enfant et que les parents refusent ces soins sans justification valable, ou encore si les parents consentent &agrave; des soins qui ne sont pas requis par l&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; de l&rsquo;enfant et que ces soins repr&eacute;sentent un risque s&eacute;rieux pour sa sant&eacute;, ou peuvent avoir des effets graves et permanents. En cas d&rsquo;urgence, le personnel m&eacute;dical n&rsquo;a pas &agrave; obtenir l&rsquo;autorisation du tribunal.Consentement aux soins d&rsquo;un mineur de 14 ans ou plus. Des r&egrave;gles diff&eacute;rentes s&rsquo;appliquent au mineur de 14 ans ou plus. Notamment, il peut consentir seul aux soins requis (p.ex. avortement, m&eacute;dication, hospitalisation, prises de sang, etc.). Toutefois, le consentement de ses parents est n&eacute;cessaire pour les soins non requis par son &eacute;tat de sant&eacute; lorsqu&rsquo;ils pr&eacute;sentent un risque s&eacute;rieux pour sa sant&eacute; et qu&rsquo;ils peuvent avoir des effets graves et permanents (p. ex. tatouage, chirurgie esth&eacute;tique non essentielle).L&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant. Les parents doivent prendre la d&eacute;cision de refuser ou de consentir &agrave; des soins en tenant compte du seul int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant et, dans la mesure du possible, de ses volont&eacute;s. Ils doivent s&rsquo;assurer que&thinsp;les soins sont b&eacute;n&eacute;fiques (m&ecirc;me si certains effets peuvent &ecirc;tre graves et permanents) et opportuns dans les circonstances. Ils doivent aussi s&rsquo;assurer que les risques de proc&eacute;der aux soins ne sont pas hors de proportion avec le bienfait esp&eacute;r&eacute;. Si le tribunal doit intervenir pour autoriser les soins, il doit permettre &agrave; l&rsquo;enfant de s&rsquo;exprimer si son &acirc;ge et son discernement le permettent.Croyances religieuses. Des parents ne peuvent pas prendre une d&eacute;cision concernant la sant&eacute; de leur enfant en fonction de croyances religieuses ou de toute autre consid&eacute;ration contraire &agrave; l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant.Le don d&rsquo;organes d&rsquo;un mineur. L&rsquo;autorisation des parents et du tribunal est n&eacute;cessaire pour qu&rsquo;un enfant de moins de 18 ans puisse donner un organe. Le don sera autoris&eacute; si l&rsquo;organe peut se r&eacute;g&eacute;n&eacute;rer (p. ex. la moelle osseuse) et s&rsquo;il n&rsquo;y a pas de risque s&eacute;rieux pour la sant&eacute; de l&rsquo;enfant.Consulter le dossier m&eacute;dical de son enfant. Un parent a le droit de consulter le dossier m&eacute;dical de son enfant mineur. Il existe toutefois des exceptions, notamment pour les enfants de moins de 14 ans:&bull; si l&rsquo;enfant a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une intervention du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et que l&rsquo;&eacute;tablissement de sant&eacute; d&eacute;termine que la consultation du dossier par le parent pourrait causer un pr&eacute;judice &agrave; la sant&eacute; de l&rsquo;enfant; pour en arriver &agrave; une telle conclusion, l&rsquo;&eacute;tablissement consulte, notamment, le DPJ;&bull; si l&rsquo;enfant est d&eacute;c&eacute;d&eacute;, le parent n&rsquo;a pas acc&egrave;s aux renseignements de nature psychosociale du dossier m&eacute;dical.Cas d&rsquo;urgence. Il y a urgence si la vie d&rsquo;un enfant est en danger ou si son int&eacute;grit&eacute; est menac&eacute;e, et qu&rsquo;il est impossible d&rsquo;obtenir le consentement des parents en temps utile. La loi permet alors au personnel m&eacute;dical de proc&eacute;der aux soins qui sont n&eacute;cessaires pour&thinsp;rem&eacute;dier au danger pour la vie ou l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; de l&rsquo;enfant.Si vous mourriez, qui prendrait vos enfants en charge?Un accident, une maladie grave, la mort&hellip; des &eacute;v&eacute;nements difficiles &agrave; envisager, mais tout de m&ecirc;me bien r&eacute;els. Avez-vous d&eacute;j&agrave; song&eacute; &agrave; choisir un tuteur pour vos enfants? La question est importante: qui s&rsquo;occupera de votre enfant si vous n&rsquo;&ecirc;tes plus en mesure de le faire? Dans tous les cas, lorsque vous ne pouvez pas agir pour votre enfant ou prendre des d&eacute;cisions pour lui, l&rsquo;autre parent peut le faire. Cela vaut m&ecirc;me si vous &ecirc;tes s&eacute;par&eacute;s ou divorc&eacute;s, &agrave; moins qu&rsquo;un juge n&rsquo;ait d&eacute;cid&eacute; de retirer des droits &agrave; un parent ou de les limiter. De la m&ecirc;me fa&ccedil;on, si vous &ecirc;tes d&eacute;clar&eacute; inapte par un tribunal (parce que votre &eacute;tat de sant&eacute; n&eacute;cessite qu&rsquo;une personne soit nomm&eacute;e pour vous repr&eacute;senter et s&rsquo;occuper de vous) ou si vous d&eacute;c&eacute;dez, l&rsquo;autre parent devient automatiquement le seul responsable de l&rsquo;enfant. Mais si les deux parents ne sont plus en mesure d&rsquo;assumer les responsabilit&eacute;s parentales &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de leur enfant mineur, un tuteur doit &ecirc;tre nomm&eacute; pour assurer la protection votre enfant et de ses biens. Ce tuteur devra alors g&eacute;n&eacute;ralement assumer toutes les responsabilit&eacute;s parentales jusqu&rsquo;&agrave; ce que l&rsquo;enfant atteigne 18 ans.Un tuteur&hellip; surveill&eacute;!Pour assurer le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant et &eacute;viter les abus, le tuteur est surveill&eacute; par le Curateur public du Qu&eacute;bec et un conseil de tutelle. Ce conseil est habituellement form&eacute; de trois membres de la famille de l&rsquo;enfant nomm&eacute;s par le tribunal. Si un des deux parents doit assumer seul la prise en charge de l&rsquo;enfant, il peut aussi &ecirc;tre surveill&eacute; par un conseil de tutelle et le Curateur public du Qu&eacute;bec. Mais c&rsquo;est seulement le cas lorsqu&rsquo;il doit administrer les biens de l&rsquo;enfant dont la valeur d&eacute;passe 25 000 $.Pr&eacute;voir un tuteur pour son enfantComme parent, vous pouvez pr&eacute;voir un tuteur &agrave; votre enfant. Chacun des parents a le droit de d&eacute;signer une personne adulte qui agira comme tuteur pour son enfant. C&rsquo;est le choix du dernier parent &agrave; devenir inapte ou &agrave; d&eacute;c&eacute;der qui va pr&eacute;valoir. Advenant le cas que vous deveniez inaptes ou d&eacute;c&eacute;diez en m&ecirc;me temps et que vous avez nomm&eacute; des tuteurs diff&eacute;rents, un juge devra trancher. Il est donc fortement recommand&eacute; de d&eacute;signer la m&ecirc;me personne comme tuteur. Vous pouvez d&eacute;signer un tuteur dans les documents suivants:&bull; votre testament, pour que votre enfant soit pris en charge apr&egrave;s votre d&eacute;c&egrave;s;&bull; votre mandat d&rsquo;inaptitude, pour que votre enfant soit pris en charge si vous devenez inapte;&bull; le formulaire D&eacute;claration de tutelle dative du Curateur public du Qu&eacute;bec pour une prise en charge de l&rsquo;enfant en cas d&rsquo;inaptitude ou de d&eacute;c&egrave;s.Vous pouvez aussi diviser la t&acirc;che de tuteur, en nommant une personne pour s&rsquo;occuper de votre enfant et une autre personne pour g&eacute;rer ses biens. Si vous faites affaire avec un notaire ou un avocat, il vous conseillera sur les autres &eacute;l&eacute;ments auxquels penser pour ne rien oublier dans votre testament ou votre mandat d&rsquo;inaptitude. Il peut s&rsquo;agir, par exemple, d&rsquo;une r&eacute;mun&eacute;ration pour le tuteur, de directives sur l&rsquo;&eacute;ducation ou l&rsquo;administration des biens de l&rsquo;enfant ou encore des impacts de votre inaptitude ou de votre d&eacute;c&egrave;s pour votre famille.Un enfant sans parent ni tuteurSi vous n&rsquo;avez pas pr&eacute;vu de tuteur pour votre enfant, un juge d&eacute;signera une personne de votre famille pour s&rsquo;en occuper. Il devra &eacute;valuer dans les circonstances quelle est la personne la mieux plac&eacute;e et capable de s&rsquo;occuper de l&rsquo;enfant, et d&eacute;cidera selon le meilleur int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;enfant. Si personne ne peut &ecirc;tre nomm&eacute; tuteur, l&rsquo;enfant est alors pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse et ses biens sont administr&eacute;s par le Curateur public du Qu&eacute;bec.&gt;&gt; &Agrave; lire aussi: Accoucher avec une sage-femme, voici tout ce qu'il faut savoirLe DPJ et la protection des enfantsMalheureu&shy;sement, il arrive qu&rsquo;un enfant soit dans une situation o&ugrave; sa s&eacute;curit&eacute; ou son d&eacute;veloppement sont compromis. Par exemple, pensons &agrave; l&rsquo;enfant dont le parent est souvent en &eacute;tat d&rsquo;&eacute;bri&eacute;t&eacute; avanc&eacute;e, ou &agrave; un cas de n&eacute;gligence ou de troubles de comportement d&rsquo;un adolescent. Que doit-on faire pour le prot&eacute;ger? C&rsquo;est au Directeur de la protection de la jeunesse, ou DPJ, qu&rsquo;une personne doit signaler ce genre de situation. Si elle n&rsquo;est pas certaine que la situation requi&egrave;re un signalement, elle peut demander l&rsquo;avis d&rsquo;un sp&eacute;cialiste du DPJ. Elle ne peut pas &ecirc;tre poursuivie en justice si son signalement fait de bonne foi ne s&rsquo;av&egrave;re pas justifi&eacute;. Le DPJ travaille avec une &eacute;quipe de sp&eacute;cialistes: travailleurs sociaux, psychologues, m&eacute;decins, &eacute;ducateurs sp&eacute;cialis&eacute;s, etc. D&egrave;s qu&rsquo;il y a signalement, le DPJ doit agir.Dans certains cas, la loi oblige &agrave; faire un signalement au DPJ. C&rsquo;est le cas si un enfant subit des abus sexuels ou physiques. Les professionnels qui donnent des soins ou toute autre forme d&rsquo;assistance &agrave; des enfants sont &eacute;galement oblig&eacute;s de signaler le cas d&rsquo;un enfant en danger. Notamment, un enseignant, un pr&eacute;pos&eacute; dans un service de garde, un policier et un professionnel qui travaille avec les enfants dans le r&eacute;seau de la sant&eacute; ont cette obligation. Si c&rsquo;est un enfant qui souhaite faire un signalement au DPJ, la loi oblige toute personne &agrave; lui apporter de l&rsquo;aide, m&ecirc;me si le signalement concerne un autre enfant.L&rsquo;identit&eacute; de la personne qui fait un signalement au DPJ est confidentielle. Ni le DPJ ni aucun membre de son &eacute;quipe ne peut d&eacute;voiler son identit&eacute;, sauf avec son accord. Si le dossier de l&rsquo;enfant se retrouve devant un juge, l&rsquo;identit&eacute; de la personne qui a fait le signalement ne peut pas non plus &ecirc;tre r&eacute;v&eacute;l&eacute;e au juge, ni &agrave; l&rsquo;avocat qui repr&eacute;sente le DPJ. Cela dit, si une personne a vu ou entendu quelque chose d&rsquo;important, un avocat peut lui demander d&rsquo;aller t&eacute;moigner devant un juge (comme dans n&rsquo;importe quel proc&egrave;s), sans n&eacute;cessairement savoir si cette personne est celle qui a fait le signalement.L&rsquo;intervention du DPJLorsque le DPJ re&ccedil;oit un signalement, il doit automatiquement faire une &eacute;valuation sommaire de la situation pour d&eacute;terminer si une &eacute;valuation plus approfondie est n&eacute;cessaire. Cette &eacute;valuation sommaire peut mener &agrave; une des trois conclusions&thinsp;suivantes:&bull; L&rsquo;enfant n&rsquo;est pas r&eacute;ellement en danger. Le DPJ doit alors en informer la personne qui a fait le signalement. Si l&rsquo;enfant et ses parents ont besoin de certains services ou ressources, le DPJ peut les renseigner; il fermera ensuite le dossier.&bull; L&rsquo;enfant est ou peut &ecirc;tre en danger. Le DPJ doit alors faire une &eacute;valuation plus approfondie et intervenir s&rsquo;il y a danger. Le DPJ interviendra, par exemple, en proposant aux parents et &agrave; l&rsquo;enfant d&rsquo;accepter certaines solutions pour am&eacute;liorer la situation. C&rsquo;est ce qu&rsquo;on appelle officiellement des &laquo;mesures volontaires&raquo;. Une fois que ces mesures sont accept&eacute;es, une entente &eacute;crite est sign&eacute;e par les parents, l&rsquo;intervenant social du DPJ et avec l&rsquo;enfant s&rsquo;il a plus de 14 ans. Le DPJ privil&eacute;gie des solutions qui favorisent la participation de l&rsquo;enfant et de ses parents, et qui permettent &agrave; l&rsquo;enfant de rester dans son milieu familial. Voici deux exemples de mesures volontaires:- Un parent toxicomane s&rsquo;engage &agrave; int&eacute;grer un groupe de soutien dans le but d&rsquo;&eacute;viter que sa toxicomanie nuise &agrave; son enfant.- Les parents et l&rsquo;enfant acceptent que celui-ci soit plac&eacute; dans une famille d&rsquo;accueil pour une courte p&eacute;riode afin qu&rsquo;ils aient tous un moment de r&eacute;pit.Le DPJ doit faire un suivi pour s&rsquo;assurer que les mesures volontaires fonctionnent et que la situation de l&rsquo;enfant s&rsquo;am&eacute;liore. Si la s&eacute;curit&eacute; ou le d&eacute;veloppement de l&rsquo;enfant est toujours compromis &agrave; la fin de l&rsquo;entente, ou si l&rsquo;entente n&rsquo;est pas respect&eacute;e, le DPJ doit demander &agrave; un tribunal de d&eacute;terminer la mani&egrave;re de prot&eacute;ger l&rsquo;enfant. Si les mesures volontaires ne sont pas respect&eacute;es ou sont refus&eacute;es, le DPJ peut s&rsquo;adresser au tribunal.&bull; L&rsquo;enfant est dans une situation d&rsquo;urgence. C&rsquo;est le cas, par exemple, lorsqu&rsquo;un b&eacute;b&eacute; est laiss&eacute; sans supervision, qu&rsquo;un enfant est victime d&rsquo;abus sexuels ou qu&rsquo;un adolescent fait des fugues &agrave; r&eacute;p&eacute;tition. Le DPJ doit alors prendre des mesures de protection imm&eacute;diates pour une dur&eacute;e maximale de 48&#8239;heures. En voici des exemples: retirer imm&eacute;diatement l&rsquo;enfant de l&rsquo;endroit o&ugrave; il vit&thinsp;; restreindre les contacts entre l&rsquo;enfant et ses parents&thinsp;; interdire &agrave; une personne d&rsquo;entrer en contact avec l&rsquo;enfant. Les parents et l&rsquo;enfant ne peuvent pas s&rsquo;opposer aux mesures d&rsquo;urgence. Par contre, si le DPJ souhaite que ces mesures soient prolong&eacute;es au-del&agrave; des&thinsp;48&#8239;heures pr&eacute;vues et que les parents ou l&rsquo;enfant de 14 ans et plus ne sont pas d&rsquo;accord, il doit s&rsquo;adresser &agrave; un tribunal. Ces mesures d&rsquo;urgence peuvent &ecirc;tre prolong&eacute;es pour une p&eacute;riode maximale de cinq jours ouvrables. Ensuite, le DPJ devra demander au tribunal de prendre des mesures &agrave; plus long terme.Bon &agrave; savoir: &laquo;Le&raquo; DPJ signifie &laquo;directeur de la protection de la jeunesse&raquo;. Il en existe un pour chaque centre jeunesse du Qu&eacute;bec. &laquo;La&raquo; DPJ fait plut&ocirc;t r&eacute;f&eacute;rence &agrave; la &laquo;direction de la protection de la jeunesse&raquo; et englobe l&rsquo;ensemble des directeurs.L&rsquo;intervention d&rsquo;un jugeVoici quelques exemples de situations o&ugrave; le DPJ peut avoir recours au tribunal pour d&eacute;terminer la mani&egrave;re d&rsquo;intervenir aupr&egrave;s d&rsquo;un enfant.&bull; Les parents ne reconnaissent pas que la situation de leur enfant n&eacute;cessite l&rsquo;intervention du DPJ.&bull; Les parents sont absents.&bull; Les parents, l&rsquo;enfant et le DPJ ne s&rsquo;entendent pas sur des mesures provisoires ou ces mesures ne r&egrave;glent pas le probl&egrave;me.Si le juge d&eacute;cide que la s&eacute;curit&eacute; ou le d&eacute;veloppement d&rsquo;un enfant est compromis, il peut ordonner certaines mesures. Par exemple, une th&eacute;rapie pour l&rsquo;enfant ou les parents, le retrait d&rsquo;une partie de l&rsquo;autorit&eacute; parentale aux parents, ou encore le placement de l&rsquo;enfant dans une famille d&rsquo;accueil ou un centre de r&eacute;adaptation. G&eacute;n&eacute;ralement, le juge ordonne aussi un suivi par un intervenant social du DPJ.La Chambre de la jeunesse de la Cour du Qu&eacute;bec, le tribunal qui s&rsquo;occupe des cas du DPJ Le r&ocirc;le du juge est d&rsquo;&eacute;valuer la situation d&rsquo;un enfant et de d&eacute;terminer si sa s&eacute;curit&eacute; ou son d&eacute;veloppement est compromis. Il doit aussi fixer les mesures qui r&eacute;pondront &agrave; ses besoins et &agrave; ceux de sa famille. Le juge ne peut donc pas, par exemple, condamner la personne qui a agress&eacute; physiquement un enfant. Cette personne pourrait toutefois subir un proc&egrave;s criminel pour les m&ecirc;mes motifs.Cet article a initialement &eacute;t&eacute; publi&eacute; dans notre guide pratique &laquo;Petite Enfance&raquo; ; cette section a &eacute;t&eacute; &eacute;crite en partenariat avec &Eacute;ducaloi. Pour consulter la liste des guides que vous pouvez vous procurer, consultez notre boutique en ligne.

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