Cas vécu: victoire contre Air Canada Jazz
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 01 septembre 2007

Vincent Fleury prend place à bord d’un avion d’Air Canada Jazz pour un vol de Bagotville à Montréal. Lorsque tous les voyageurs sont assis, on les informe que l’avion ne pourra pas décoller en raison d’une défectuosité mécanique.
On entasse donc les cinq passagers, leurs 10 grosses valises et un chauffeur dans une vieille minifourgonnette dont l’odomètre indique plus de 300 000 km. Direction: aéroport de Québec, où un avion les attend pour les emmener à Montréal.
En route, la température est mauvaise, le chauffeur du véhicule est fatigué – il n’a pas dormi depuis 24 heures –, les amortisseurs et les pneus sont usés, le véhicule glisse dans les courbes et certains passagers crient parce qu’ils ont peur pour leur sécurité.
Pour couronner le tout, ils sont accueillis froidement lorsqu’ils arrivent à Québec, où les passagers de l’avion les attendaient depuis au moins une heure. Ils arrivent finalement à Montréal… avec cinq heures et demie de retard.
Dans son jugement rendu le 20 mars dernier, le juge Claude Pinard souligne qu’Air Canada Jazz aurait dû fournir un transport adéquat, sécuritaire et dans un certain confort, ce qui ne fut vraisemblablement pas le cas.
Il condamne donc Air Canada Jazz à payer 500 $ en dommages et intérêts à chacun des passagers, mais écarte toutefois les dommages exemplaires puisqu’il n’y a aucune preuve de la mauvaise foi de la compagnie.
Celle-ci doit aussi payer 291 $ à M. Fleury ou créditer les milles Aéroplan qu’il a utilisés pour acheter son billet, en plus d’acquitter les 92 $ de frais de greffe et 84 $ d’intérêts.

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