Le rôle du notaire

En tant que juriste expert en droit immobilier, son rôle sera de vous conseiller et de vous accompagner, de la rédaction de l’offre d’achat jusqu’à la signature de l’acte de vente. 

Du conseil… 

Si vous achetez un condo existant, c’est vous qui choisissez le notaire. Prenez le temps d’en appeler plusieurs afin de vous informer des coûts. Une fois que vous l’aurez choisi, demandez-lui une estimation de ses honoraires ainsi que des frais et des taxes que vous aurez à régler. 

Il pourra aussi vous conseiller sur de nombreux aspects d’une transaction, par exemple : 

• les différents modes de financement pour l’achat ; 

• les clauses à inclure dans l’offre d’achat ; 

• les ententes à prévoir lorsque l’achat est effectué par deux ou par plusieurs personnes ; 

• les vérifications à réaliser avant d’acheter votre condo. 

Son travail consistera aussi à vérifier attentivement le contrat préliminaire, les titres de la propriété, le certificat de localisation et la déclaration de copropriété. Il devra aussi obtenir du syndicat la confirmation du paiement des frais communs par le vendeur et les renseignements nécessaires pour la répartition de ces frais entre l’acheteur et le vendeur. Il devra en outre détenir la preuve que la copropriété est bien assurée. 

Dans le cadre de la création d’une copropriété, le notaire pourra aussi vous informer sur : 

• l’importance de vérifier le certificat de localisation pour éviter les mauvaises surprises ; 

• les solutions afin de régler les irrégularités possibles à la suite de l’examen des titres. 

Et c’est aussi lui qui peut rédiger la déclaration de copropriété, le contrat qui lie tous les copropriétaires.  

Enfin dans tous les cas, il se chargera de la rédaction des divers documents et vous accompagnera dans leur signature, notamment l’acte de vente et l’acte d’hypothèque, et procédera au transfert de propriété au moment de la signature de votre contrat d’achat. 

… au transfert de propriété 

Le grand jour est arrivé : vous êtes sur le point d’officialiser l’acquisition de votre condo. Votre notaire doit obtenir les instructions du prêteur hypothécaire, puis préparer et publier l’acte hypothécaire. Pendant ce temps, les fonds provenant du prêt lui sont directement acheminés par l’institution financière auprès de laquelle vous avez contracté l’emprunt.  

Avant de faire signer l’acte de vente par les parties (vous et le vendeur) et de l’inscrire au Registre foncier du Québec, le notaire doit s’assurer qu’il a bien la somme précise destinée au vendeur (après les ajustements) dans son compte en fidéicommis. Il s’agit d’un compte détenu dans une institution financière et où sont déposées par le notaire les sommes qui, lors d’une transaction immobilière, lui sont confiées temporairement par les acheteurs. Une fois cette formalité accomplie, vous serez officiellement propriétaire de votre condo ! 

Si vous achetez un condo neuf d’un promoteur, il est probable que vous fassiez affaire avec le notaire du promoteur. Pour autant, chaque notaire est tenu d’agir de manière impartiale et d’assurer la protection des intérêts des deux parties. Il est soumis à des obligations déontologiques dont le respect est contrôlé par la Chambre des notaires du Québec.  

Cet article a été rédigé à partir du guide Copropriété, réalisé en collaboration avec la Chambre des notaires, et disponible dans notre boutique.