Cas vécu: un entrepreneur essaie de se défiler grâce au nom de sa compagnie
Ce n’est pas parce que l’entrepreneur réduit les prix qu’il est en droit de réduire la qualité, rappelle Marie Pratte dans un jugement qu’elle a rendu en février 2011.
Quatre ans plus tôt, en avril 2007, Isabelle Gauthier, de Gatineau, retient les services de l’entrepreneur Éric Charron pour la pose d’une douche en céramique dans la salle de bains ainsi que d’une allée de pierres dans la cour avant. La résidante, qui en est à sa première maison et à la première embauche d’un entrepreneur, apprendra à la dure.
«En ce qui concerne la douche, la tablette et la porte sont croches, les raccordements aux tuyaux d’eau chaude et froide sont mal faits, les joints sont inesthétiques et le coulis n’est pas essuyé, écrit la juge. Le perron a une tout aussi piètre apparence. Non seulement des pierres décollent-elles quelques jours après la fin des travaux, mais […] elles ne sont ni alignées, ni placées à un même niveau.»
Éric Charron a beau avoir rogné sur la qualité, face à la juge, l’entrepreneur déploie tout son arsenal d’arguments. Il soutient d’abord que la requête de sa cliente est irrecevable en cour puisqu’elle l’adresse aux Réalisations E. Charron, remplacées depuis 2006 par Les réalisations Éric Charron Inc. La juge Pratte constate pourtant que la première entreprise est toujours immatriculée et qu’il l’utilise toujours dans sa publicité pour annoncer ses services.
Par la suite, il souligne le petit budget de sa cliente et qu’il a dû effectuer des contorsions pour réussir à le respecter. «On a ce qu’on a pour ce qu’on paye», dit-il en cour. De plus, il soutient d’un côté avoir respecté les règles de l’art, et de l’autre avoir dû «tricher quelque part».
Encore là, la juge n’est pas d’accord. L’entrepreneur était tenu d’agir au mieux des intérêts de sa cliente, rappelle-t-elle. «Contrairement à ce qu’il affirme, cette obligation n’était pas atténuée du fait d’une rémunération peu élevée. Sa cliente ne connaissait rien au domaine de la construction et il ne lui a donné aucun conseil.» Il aurait dû savoir que la céramique poreuse doit être traitée et que les taches de coulis sont très difficiles à enlever, et lui mentionner qu’il ne pouvait construire une allée de qualité avec ce budget.
Elle condamne donc Éric Charron à payer à Isabelle Gauthier 400 $ pour améliorer l’aspect de sa douche et 4 600 $ pour refaire l’allée de pierres. À cela elle ajoute 1 000 $ pour compenser les inconvénients subis par la cliente, pour un total de 6 000 $.
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