Il y a quelques semaines, ma fille a vécu toute une mésaventure avec sa carte de débit-crédit. Elle ne possède pas encore de carte de crédit, et cet outil de paiement lui est donc très utile pour effectuer des achats sur Internet. Mais il peut aussi causer bien des tracas lorsque les choses ne tournent pas comme on l’aurait voulu.
Des recours limités
Petit rappel: une carte de débit-crédit peut être utilisée pour effectuer des achats tant chez des commerçants qu’en ligne, ici ou à l’étranger, ainsi que sur des applications. On peut aussi payer des factures récurrentes ou retirer de l’argent dans des guichets automatiques lorsqu’on part en voyage. Elle est donc particulièrement intéressante si l’on ne détient pas de carte de crédit.
Mais attention, car, contrairement à un instrument de crédit, les fonds sont immédiatement retirés du compte bancaire auquel elle est reliée. D’une certaine façon, cela peut être une bonne chose pour les consommateurs qui craignent de ne pas contrôler leur endettement, puisque les emplettes sont payées au fur et à mesure. En revanche, une carte de débit-crédit n’offre pas le droit à la rétrofacturation prévu par la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Celle-ci permet à un consommateur de demander à l’émetteur de la carte de crédit d’annuler une transaction lorsqu’il estime avoir été victime de fraude ou que le commerçant n’a pas respecté ses obligations.
C’est ce qu’a appris ma fille à ses dépens lorsque, pour sa sœur cadette, elle a fait une transaction sur un site américain de produits cosmétiques. L’achat représentait moins de 10 $, mais – oh, vilaine surprise! – le vendeur a également prélevé 140 $ en guise de «montant préautorisé», qui ne serait remboursé que sous certaines conditions. Et puisqu’il s’agit d’une carte de débit-crédit, la somme a été prélevée directement sur son compte bancaire.
Bien décidée à ne pas se laisser rouler de la sorte, ma fille a immédiatement contacté le service à la clientèle du site, qui n’était joignable que par courriel, afin d’annuler sa commande et demander un remboursement. Le lendemain, en guise de réponse, on lui indique qu’aucune annulation n’est possible. Elle décide donc de contacter sa banque, où on lui apprend qu’un délai de 15 jours est de rigueur avant de pouvoir lancer une procédure. Retour à la case départ…
Vérification faite auprès de Charles Tanguay, responsable des relations avec les médias de l’Office de la protection du consommateur (OPC), en vertu de la LPC, il est illégal pour un commerçant de percevoir un paiement à l’avance autrement que par carte de crédit. Compte tenu du fait que la transaction n’a pas été effectuée par carte de crédit, il ne sera, hélas, pas possible de se prévaloir de la rétrofacturation. Il ajoute qu’en principe, un paiement par débit ne peut être rappelé par l’institution financière et qu’il faudra peut-être débattre longtemps avec la banque avant de pouvoir obtenir un remboursement…
Par conséquent, si cela vous arrive, vous devrez vous armer de patience. En tout état de cause, Charles Tanguay recommande de porter plainte auprès de l’OPC et de rapporter la situation auprès du Centre antifraude du Canada, ce qui aide ces organismes à contrer ce type d’arnaque. Si vous n’arrivez pas à vos fins, vous pouvez aussi envoyer une mise en demeure à la banque en exigeant un remboursement et, le cas échéant, formuler une plainte auprès de son ombudsman.
Heureusement, grâce à sa ténacité, ma fille a réussi à récupérer son argent. Charles Tanguay prévient toutefois que, dans ce type de situation, il est préférable de surveiller ses relevés pour s’assurer que le commerçant ne continue pas à prélever des montants à notre insu. Il précise d’ailleurs que des consommateurs ont carrément dû annuler leur carte pour mettre un terme à ce type de fraude.
Moralité: ne jamais effectuer un achat par débit ou par virement sur Internet, car, en cas de problème, vos recours seront limités. Pour effectuer des achats en ligne de façon sécuritaire, voici d’autres conseils de l’OPC.
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