Inondation, dégât d’eau, débordement… Vérifiez si vous êtes couvert!

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 10 avril 2014

Inondation degat deau débordement verifiez si vous etes couvert iStockphoto

En cas de dégât d'eau, recevrez-vous une indemnité? Tout dépend si les dommages sont causés par la fonte des neiges, la rupture des conduites publiques ou votre laveuse qui déborde...

Selon le Bureau d’Assurance du Canada, les assureurs canadiens versent plus de 1,3 milliard de dollars par année pour indemniser les victimes de dommages causés par l'eau. Le remboursement de vos frais de réfection dépend de votre contrat d'assurance habitation. Au Québec, les dommages causés par l'eau représentent environ la moitié des montants de réclamations versés en assurance habitation.

Ma police couvre quoi, au juste?

Responsable des affaires publiques au Bureau d'assurance du Canada, Anne Morin souligne que la protection de base offerte par la majorité des polices d'assurance habitation couvre plusieurs dommages causés par l’eau. Par exemple, la plupart des contrats protègent la maison en cas de bris de conduites municipales d’eau potable et lors de dégâts d’eau liés au débordement ou au bris d'installations sanitaires (éclatement de la conduite d'eau, baignoire qui déborde, etc.).

La formule de base comporte également une assurance responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels involontaires causés à autrui et dont vous seriez tenu responsable. Cela pourrait être le cas, par exemple, si l’eau qui a débordé chez le voisin du dessous provenait de votre chauffe-eau. Certains risques nécessitent toutefois des garanties supplémentaires (avenants), notamment pour les débordements d'égouts, l’infiltration de la pluie par le toit et le gonflement de la nappe phréatique.

Catastrophes naturelles

Contrairement à la croyance populaire, plusieurs catastrophes naturelles (regroupées sous l'appellation «Act of God») sont couvertes par les contrats de base, par exemple les tornades, les ouragans, la foudre, la grêle, le verglas et les pluies diluviennes. Les dommages causés au bâtiment par la chute d’un objet (comme un arbre) ou les dommages causés par un objet alourdi par le poids de la neige ou de la glace sont aussi couverts dans tous les contrats de base. En revanche, l’effondrement de biens lié au poids de la glace ou de la neige n’est couvert que dans les contrats tous risques. Enfin, il est possible de s’assurer contre les tremblements de terre par l’entremise d’un avenant. 

Dans la catégorie des catastrophes naturelles, les seuls risques non assurables sont les dommages causés par les mouvements de sol (comme un glissement ou un affaissement de terrain) ou le débordement d’un cours d’eau. «Aucune assurance habitation au pays ne couvre les dommages dus au débordement d'une rivière ou d'un lac», dit Anne Morin.

Confus? Consultez cette section du site Infoassurance.ca et demandez à votre assureur quels sont les types d’inondation couverts par votre police. Lorsque viendra le temps de renouveler votre assurance habitation, prenez le temps de consulter notre enquête sur les assurances.

Mieux vaut prévenir que guérir

Première règle simple – mais ô combien importante! – pour diminuer les risques de dégâts d'eau: assurez-vous que toutes les personnes qui habitent la maison savent où se trouve l'entrée d'eau. Cette précaution vous évitera bien des ennuis si une fuite incontrôlable survenait, par exemple si les tuyaux sous le lavabo explosaient et qu'il était impossible de contrôler la fuite.

Ne quittez pas la maison pendant que la laveuse fonctionne; les conséquences d'une fuite sont catastrophiques après seulement quelques minutes. Assurez-vous que les descentes pluviales se prolongent d'au moins 1,8 mètre du mur de fondation de votre maison et que les drains et gouttières ne sont pas obstrués, par exemple en enlevant les feuilles mortes des gouttières. L'hiver, chauffez bien la maison pour éviter que l'eau dans les tuyaux se transforme en glace et qu'elle fasse exploser la tuyauterie.

Pour connaître les mesures concrètes à adopter pour diminuer les risques d'inondation dans le sous-sol, consultez cette section du site de l'Institut de prévention des sinistres catastrophiques. De son côté, le site de la Société canadienne d'hypothèques et de logement possède une section spécialement dédiée aux dommages causés par l'eau et la moisissure. 

Liste des risques couverts (ou non) par la majorité des contrats offrant une protection de base

• Inondation due à la crue des eaux
Exemple: débordement de la rivière Richelieu en mai 2011.
Non couvert. 

• Fuite, rupture ou débordement soudain et accidentel des conduites publiques d’eau potable
Exemple: bris majeur d’aqueduc dans Côte-des-Neiges à Montréal (boulevard Décarie) en avril 2011.
Couvert.

• Fuite, rupture, débordement ou renversement soudain et accidentel des installations sanitaires et installations contenant de l’eau
Exemples: débordement d’un lave-vaisselle ou d'une baignoire, chauffe-eau qui se perce, etc.
Couvert. Exceptions: fuites, refoulements ou débordements des branchements d’égouts, de fossés, de puisards, de fosses septiques, de champs d’épuration, de fosses de retenue, de drains français, de gouttières, de tuyaux de descente pluviale ou de colonnes pluviales.

• Pénétration, infiltration ou ruissellement des eaux souterraines ou des eaux de surface à travers les murs ou les ouvertures des caves, les fondations, le sol des caves ou les trottoirs

Non couvert. On peut toutefois couvrir ce risque avec l’avenant Dommages d’eau – Eau du sol et égouts.

• Pénétration ou infiltration de la pluie/neige à travers les toits/murs/portes/fenêtres

Non couvert. On peut toutefois couvrir ce risque avec l’avenant Dommages d’eau – Eau au-dessus du sol.

• Gonflement de la nappe phréatique

Non couvert. On peut toutefois couvrir ce risque avec l’avenant Dommages d’eau – Eau du sol et égouts.

• Pourriture sèche et moisissure

Non couvert. Les dommages par la pourriture ou la moisissure sont toutefois couverts s’ils sont directement causés par un sinistre couvert.

• Pollution (émanations, contamination, etc.)

Non couvert.

• Frais de biens déménagés par mesure de précaution

Couvert pendant 30 jours (si sinistre couvert). La limitation de 10 % pour les biens temporairement hors des lieux ne s’applique pas (à noter que le pourcentage peut varier selon les assureurs).

• Frais de déblaiement
Couvert (si sinistre couvert).

• Frais de démolition et remise en état d’une partie intérieure du bâtiment afin de réparer les installations sanitaires ou celles contenant de l’eau

Couvert (si dommage d'eau couvert).

• Frais de démolition et remise en état d’une partie extérieure du bâtiment ou des lieux assurés afin de réparer les appareils et les installations

Non couvert. On peut toutefois couvrir ce risque avec l’avenant Frais de démolition extérieure.

• Frais de subsistance ou valeur locative

Couvert (si sinistre couvert), mais des limites quant aux montants et la durée peuvent s'appliquer.

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