Mousse de polyuréthane: les consommateurs seront dédommagés

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 11 octobre 2017

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Pendant des années, les fabricants ont gonflé le prix de la mousse utilisée dans le rembourrage des matelas et divans. Si vous avez acheté ces meubles, vous pourriez obtenir un dédommagement de 20 $ et plus.

Entre 1999 et 2012, les fabricants canadiens de mousse de polyuréthane flexible ont fixé le prix de ce matériau, faisant en sorte que les produits qui en contenaient étaient vendus plus cher aux consommateurs.

Après des années d’actions collectives – le recours a été lancé en 2010 –, une entente à l’amiable a été signée cet été entre les fabricants et les quatre cabinets d’avocats ayant mené ces procédures pour les Canadiens. Le règlement porte sur un montant de 38 millions de dollars. Dix groupes industriels qui fabriquaient la mousse de polyuréthane flexible l’ont signé.

Compensation, avec ou sans preuve d’achat

Pour Karine Robillard, avocate à Option consommateurs, organisme québécois qui a collaboré à l’action collective, les consommateurs canadiens doivent faire valoir leur droit à être remboursé et ainsi démontrer qu’ils sont pour une saine concurrence entre les fabricants de produits contenant de la mousse de polyuréthane.

Pour cela, ils doivent donc réclamer leur remboursement de 20 $, montant minimal fixé dans l’entente. Selon le nombre et le type de produits qu’il a achetés, un consommateur peut réclamer plus que cette somme, précise Karine Robillard.

Le montant de votre dédommagement peut également dépendre de la valeur totale des réclamations qui seront reçues et acceptées par l’administrateur du recours, RicePoint Administration Inc.

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Vous êtes automatiquement éligible à un remboursement «si vous demeurez ou avez demeuré au Canada entre le 1er janvier 1999 et le 10 janvier 2012 et que vous avez acheté, au Canada, de la mousse de polyuréthane flexible, un produit en contenant ou un sous-tapis, fabriqués au Canada, pour un usage personnel, commercial ou à des fins de fabrication».

Les produits éligibles à un remboursement sont les suivants:

• Matelas

• Chaises de bureau rembourrées

• Fauteuils rembourrés

• Canapés

• Sous-tapis, assises de tapis et thibaudes

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Faites votre demande de réclamation en ligne sur le site moussepayante.com. Vous devez remplir le formulaire et télécharger une preuve de votre ou de vos achats.

Quelle preuve?

Si vous faites une réclamation pour 20 $ (un sous‑tapis, un nouveau produit en mousse ou de petites quantités de ceux‑ci), vous devez fournir soit une preuve d’achat, soit une photo de l’étiquette indiquant qu’il est fabriqué au Canada. «L’important est de pouvoir prouver que le produit a été fabriqué au Canada et contient de la mousse de polyuréthane flexible», précise Karine Robillard. Si toutefois vous faites une réclamation pour plus de 20 $, vous devez fournir une preuve d’achat pour chaque produit.

Les membres d’une même famille, résidant à la même adresse, doivent regrouper les produits qui contiennent de la mousse de polyuréthane afin de soumettre une seule réclamation.

À noter enfin que vous devrez déposer votre demande de réclamation au plus tard le 6 février 2018. Les réclamations faites hors délai ne donneront pas droit à une indemnité. L’envoi des chèques de remboursement aux consommateurs débutera après cette date.

PRÉCISION 16/10/2017: pour éviter toute confusion, nous avons ajouté une information concernant les preuves à fournir pour les réclamations de plus de 20 $.

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