Santé mentale

Sabil Leguachmi

24 février 2021

Vendeur d’autos sans permis
Il a notamment fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

Lire plus

Sabil Leguachmi a écopé d’amendes totalisant 10 088 $ pour avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi, et d’avoir menti sur le degré d’utilisation d’un véhicule. Le commerçant a faussement prétendu qu’un véhicule, dont l’odomètre avait été reculé, avait été moins utilisé qu’en réalité.

Les infractions, commises à Longueuil, remontent entre juin 2018 et janvier 2019.

Toute personne qui fait le commerce de véhicules doit avoir un permis. Il en est de même pour les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion.

La Loi sur la protection du consommateur impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Climat confort (Saint-Michel)

24 février 2021

Commerçant itinérant sans permis
Le commerçant a utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats d’entretien d’une thermopompe.

Lire plus

L’entreprise Climat confort a été déclarée coupable d’avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis. On lui reprochait également d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats d’entretien d’une thermopompe, soit l’inspection du système dans le cadre de la garantie. L’entreprise devra payer des amendes totalisant 7124 $.

Les infractions relevées ont été commises en décembre 2017 à Waterloo. Les locaux de l’entreprise étaient alors situés au 1678, rue Robert, à Saint-Michel.

L’Office de la protection du consommateur signale que des commerçants itinérants continuent de solliciter des consommateurs dans le domaine de l’énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) en utilisant des prétextes pour obtenir un rendez-vous et en faisant des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies.

Si la vente de tels appareils ou d’un service d’entretien est effectuée au domicile du consommateur, sans que celui-ci ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, il dispose d’un délai de 10 jours pour annuler le contrat. Ce droit peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Avant de signer ce type de contrat, l’Office recommande aux consommateurs de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer les offres.

Chomedey Hyundai (Laval)

24 février 2021

Exiger un prix supérieur au prix annoncé
Le commerçant a exigé un prix supérieur à celui annoncé sur son site web pour des véhicules d’occasion.

Lire plus

L’entreprise Chomedey Hyundai a admis avoir exigé un prix supérieur à celui annoncé sur son site web pour des automobiles d’occasion en mars et décembre 2018. Le commerçant lavallois ajoutait divers montants au prix annoncé, dont des frais d’administration, d’inspection et d’esthétique. Les amendes totalisent 9000 $.

Au Québec, les commerçants ne peuvent exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé. Ils sont tenus d’afficher un prix « tout inclus », qui comprend tous les frais, sauf les taxes.

L’établissement est situé au 2480, boul. Curé-Labelle, à Laval.

Lire l'article

Ceux qui restent

25 février 2021

Denis Bouchard n’hésite pas à aborder avec franchise des sujets délicats…

Lire l'article

Le lexique en assurance de dommages

24 février 2021

Le vocabulaire de l’assurance de dommages peut révéler bien des surprises. Ce lexique vous aidera à mieux saisir certains termes courants qui peuvent être mal compris.

Lire l'article

Masques de procédure: peut-on s’en débarrasser de façon écoresponsable?

24 février 2021

Recyclage, enfouissement, incinération… les options pour traiter les masques de protection jetables présentent de nombreuses limites. Et les recommandations officielles ne sont pas toujours très claires…

Micro-prêt (Montréal)

23 février 2021

Contrat non conforme
L’entreprise et son président ont consenti des prêts d’argent en utilisant un contrat non conforme, exigeant ainsi des taux de crédit plus élevés que la normale.

Lire plus

L’entreprise Micro-prêt (7691084 Canada) et son président, Stuart Schick, ont été déclarés coupables des accusations portées par l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Ils devront payer des amendes respectives de 8060 $ et 5560 $. L’OPC a par ailleurs annulé leur permis de prêteur d’argent en septembre 2020.

Entre octobre et décembre 2018, l’entreprise et son président ont accordé des prêts d’argent sans utiliser un contrat conforme. Le capital net indiqué sur les contrats ne représentait pas le montant remis au consommateur. Des frais administratifs étaient, en effet, ajoutés, ce qui aurait dû être considéré comme une composante des frais de crédit. L’enquête a démontré que les taux de crédits réels calculés variaient entre 93 % et 117 %, alors que le contrat indiquait 55 %. Pour l’OPC, un taux de crédit supérieur à 35 % est abusif.

L’établissement est situé au 5200, rue Paré, à Montréal.

La loi impose aux prêteurs d’argent d’avoir un permis de l’OPC afin de protéger les consommateurs. Elle comporte des exigences spécifiques quant au contenu du contrat, dont l’obligation d’y indiquer le taux de crédit, en précisant tous les éléments qui doivent être inclus dans le calcul. De plus, la loi accorde au consommateur le droit d’annuler le prêt dans les deux jours suivant celui où il reçoit sa copie du contrat.

Automobile Joseph (Lévis)

23 février 2021

Vendeur d’autos sans permis
L’homme a fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

Lire plus

Réal Joseph Quinn, faisant affaires sous le nom d’Automobile Joseph, a reconnu sa culpabilité aux accusations de l’Office de la protection du consommateur (OPC) d’avoir fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

Les infractions commises à Lévis, entre mars et juin 2019, lui valent des amendes totalisant 2546 $.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à les indemniser.

Philippe Gervais (Sorel-Tracy / Salaberry-de-Valleyfield)

23 février 2021

Exploitation d'un commerce sans permis
Philippe Gervais a reconnu avoir exercé des activités d’agent de voyages sans détenir le permis requis par la loi. Il devra payer des amendes totalisant 4046 $.

Lire plus

L’homme a admis avoir organisé des voyages comprenant l’hébergement et une croisière dans l’océan Indien, en plus d’offrir sur Facebook des places pour une croisière à Dubaï. Il a plaidé coupable aux accusations portées par l’Office de la protection du consommateur (OPC) en vertu de la Loi sur les agents de voyages.

Les infractions se sont produites entre mai et décembre 2018 à Sorel-Tracy et à Salaberry-de-Valleyfield.

Au Québec, les agents de voyages doivent détenir un permis de l’OPC et fournir un cautionnement. Ce cautionnement, ainsi que le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), servent à protéger les voyageurs en cas de problème.

Garantie Chauffage (Brossard)

23 février 2021

Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
L’entreprise et son président ont été reconnus coupables d’avoir utilisé un faux prétexte pour solliciter des contrats d’entretien.

Lire plus

Le président de l’entreprise Garantie Chauffage, Steve Chevalier, faisait croire qu’il était mandaté par le fabricant de thermopompes ou l’entreprise qui l’avait vendu pour faire l’inspection du système dans le cadre de la garantie. Les faits reprochés se sont déroulés en janvier 2017 à Brossard, Laval, Disraeli et Saint-Zotique.

L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 33 544 $, alors que son président devra payer 7482 $.

Au moment des infractions, l’établissement était situé au 6185, boul. Taschereau, bureau 118, à Brossard.

Si la vente de tels appareils ou d’un service d’entretien est effectuée au domicile du consommateur sans que celui-ci ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, il dispose d’un délai de 10 jours pour annuler le contrat. Ce droit peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Avant de signer ce type de contrat, l’Office recommande aux consommateurs de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer les offres.