Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Ils ont écopé d’amendes totalisant plus de 2,4 millions de dollars. Six d’entre eux devront aussi purger une peine de prison. Ces dernières varient de 15 jours à 8 mois.
Parmi les contrevenants épinglés, 18 résident au Québec. Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer, la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant, ainsi que la date de leur condamnation.
Travis Adams, 36 ans, Akwesasne, 100 000 $ et 15 jours de prison, janvier 2021 (récidiviste).
André Gilbert, 66 ans, Saint-Benoît-Labre, 10 000 $ et 90 jours de prison de façon consécutive, Janvier 2021 (multirécidiviste).
Kassim Hassan, 48 ans, Montréal, 42 545 $ et 40 jours discontinus de prison, janvier 2021 (récidiviste).
Yvan Létourneau, 64 ans, Québec, 57 000 $ et 60 jours discontinus de prison, Mars 2021 (récidiviste).
Jean Perron, 64 ans, Magog, 39 049 $ et 90 jours discontinus de prison, février 2021.
Marco Tremblay, 55 ans, Saguenay, 191 826 $ et 8 mois de prison, février 2021 (récidiviste).
Laurent Corriveau, 66 ans, Longue-Rive, 74 527 $, mars 2021 (récidiviste).
Francis Dagenais, 30 ans, Blainville, 282 052 $, décembre 2020.
Rémi-Julien Duplantie, 25 ans, Vaudreuil-Dorion, 235 000 $, février 2021.
Jacques Durocher, 72 ans, Granby, 80 206 $, janvier 2021.
Réjean Guay, 70 ans, Beaumont, 55 308 $, mars 2021.
Louis Lecompte, 32 ans, Salaberry-de-Valleyfield, 108 099 $, mars 2021.
Louise Simon Mathieu, 71 ans, Québec, 90 100 $, février 2021.
Carl Milette, 49 ans, Rimouski, 57 000 $, décembre 2020.
Marielle Papineau, 63 ans, Roxton Pond, 161 992 $, janvier 2021.
Michel Pronovost, 76 ans, Trois-Rivières, 298 000 $, mars 2021 (multirécidiviste).
Michael Ronalds, 40 ans, Listuguj, 158 408 $, janvier 2021.
Ashley Rostchild Victor, 47 ans, Montréal, 266 069 $, février 2021.
Michel Pronovost, qui a écopé des plus fortes amendes dans ces affaires, en est à son quatrième dossier en matière de contrebande du tabac. Le Trifluvien a indiqué dans sa déclaration avoir vendu un total de 400 000 cigarettes.
Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisées de concert avec la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Les services de police des villes de Montréal, Québec et Granby, la Sécurité publique de Saguenay et la Régie intermunicipale de police Roussillon ont aussi participé aux interventions.
Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.
