Santé mentale

Entraide Prisma (Varennes)

03 septembre 2021

Fraude fiscale
L’organisation et ses deux administrateurs ont écopé d’amendes de près de 550 000 $.

La société Entraide Prisma, de Varennes, a été condamnée pour avoir mis en place un stratagème afin d’éviter de déclarer l'ensemble de ses revenus et de percevoir les taxes sur des services et des activités.

Ses administrateurs, Denis Tessier et Maryse Pichette, tous deux âgés de 62 ans, ont également été blâmés pour y avoir participé. De plus, Tessier a été reconnu coupable de ne pas avoir déclaré la totalité de ses revenus.

Entraide Prisma est une organisation civique et amicale dont les revenus générés proviennent, entre autres, des frais d’adhésion des membres, ainsi que des coûts liés à la participation à des conférences, des ateliers et des voyages initiatiques.

La société a écopé d’une amende de 170 790 $, alors que Denis Tessier et Maryse Pichette devront payer respectivement 200 014 $ et 178 690 $.

Les faits reprochés visent les périodes de déclaration de janvier 2012 à juillet 2018. Au total, les taxes ainsi éludées s’élèvent à 173 970 $ (140 039 $ en TVQ et 33 931 $ en TPS).

L’enquête a été menée par Revenu Québec.

Malay K. Barman (Montréal)

03 septembre 2021

Fraude fiscale
Le septuagénaire écope de plus de 350 000 $ d’amendes et de 12 mois de prison pour avoir fabriqué de faux relevés de frais de garde.

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Malay K. Barman, de Montréal, a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale en fabriquant de faux relevés de frais de garde, alors qu’il agissait comme préparateur de déclarations de revenus.

Plus précisément, il lui est reproché d’avoir produit 162 déclarations permettant à des particuliers d'obtenir indûment un montant totalisant 783 502 $ en crédits d'impôt pour des services de garde qui n'ont jamais été rendus. De ce montant, Revenu Québec précise que l’accusé a personnellement bénéficié d'une somme de 278 403 $.

L’homme de 76 ans a écopé d’une peine de prison de 12 mois, en plus d’amendes totalisant 350 004 $ qu’il devra payer dans un délai de trois ans.

Les faits reprochés concernent les années d’imposition de 2013 à 2017.

Martin Tremblay

03 septembre 2021

Valeurs mobilières – Manquements
Il a agi comme représentant de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de L’Autorité des marchés financiers.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé une pénalité administrative de 20 000 $ à Martin Tremblay⁽¹⁾ pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’Autorité des marchés financiers lui reprochait d’avoir agi à cinq reprises à titre de représentant de courtier en valeurs dans le cadre de placements privés, alors qu’il n’était pas inscrit auprès de l’organisme. Les faits reprochés se sont déroulés entre 2014 et 2017.

Tremblay s’est engagé, entre autres, à ne pas effectuer de placement de titres à titre de courtier ou de représentant de courtier et à ne pas exercer l’activité de conseiller, de gestionnaire ou de représentant de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement sans être inscrit à ce titre.

⁽¹⁾ Ne pas confondre avec d’autres Martin Tremblay, qui exercent comme représentants de courtier auprès de Valeurs mobilières Desjardins, ni avec ceux des cabinets iA Gestion privée de patrimoine et de PFSL Investments Canada.

Restaurant Cora et Thaï Express (Montréal)

03 septembre 2021

Alimentation - malpropreté
Ces établissements n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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Restaurant Cora 7573, boul. Newman, Montréal, 1000 $, juillet 2020

Les inspecteurs ont aussi constaté dans l’établissement suivant la présence de contaminants, de polluants, d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Thaï Express 4497, rue Saint-Denis, Montréal, 3 500 $, août 2017 (L’entreprise a depuis cessé ses opérations.)

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Pizza Kurde (Montréal)

03 septembre 2021

Entrave au travail d’une enquête
Le commerçant a refusé de fournir des renseignements à l’inspecteur.

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Le commerçant a été condamné pour avoir entravé le travail d’un inspecteur en tentant de l’induire en erreur ou en négligeant ou refusant de lui fournir des renseignements qu’il était en droit d’obtenir.

Il devra payer une amende de 1000 $ pour des faits qui remontent à janvier 2019.

L’établissement est situé au 6462, rue Briand, à Montréal.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de cette condamnation, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Dépanneur Varsha, Boucherie An-Nasr et Kamehameha Snack-Bar (Montréal)

03 septembre 2021

Présence d'insectes ou de rongeurs
Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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Ces trois commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Dépanneur Varsha, 3991, rue Sainte-Catherine Est, Montréal 3000 $, juillet 2020
Boucherie An-Nasr, 250, Place du Marché-du-Nord, Montréal, 2000 $, juin 2020
Kamehameha Snack-Bar, 1190, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1000 $, août 2019

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

La Reine pâtissière, Boulangerie Al-Taib, L’Oeufrier, restaurant Punjab Palace 1991 (Montréal) et Restauration Anco (Granby)

03 septembre 2021

Aliments - température inappropriée
Ces établissements ont détenu un ou des aliments à une température inappropriée.

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La Reine pâtissière 12210, boul. Laurentien, Montréal, 1900 $, juillet 2020
Boulangerie Al-Taib 2125, rue Guy, Montréal, 1100 $, juin 2020
L’Oeufrier 49, avenue Westminster Nord, Montréal Ouest, 1000 $, juillet 2020

Les inspecteurs ont aussi constaté dans l’établissement montréalais suivant un produit impropre à la consommation ou dont la salubrité n’était pas assurée, alors que le restaurant granbyen n’a pas maintenu ses locaux et son matériel propres.

Restaurant Punjab Palace 1991 920, rue Jean-Talon Ouest, Montréal, 6600 $, août, septembre et octobre 2019
Restauration Anco (2009) 302, rue Principale, Granby, 1500 $, décembre 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas pour autant que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Stéfano Di Raddo (Montréal)

03 septembre 2021

Fraude fiscale
L’homme a participé à un stratagème de fausse facturation.

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Stéfano Di Raddo, a reconnu avoir fait des déclarations de taxes fausses ou trompeuses en omettant volontairement de remettre les taxes dues, ce qui contrevient à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Il a deux ans pour payer des amendes totalisant 50 114 $.

Le résident de Montréal agissait à titre d'administrateur de la société 7981058 Canada.

Les infractions ont été commises entre janvier 2013 et juin 2014.

L’enquête a été menée de concert avec Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

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