Abattage d’arbres: vérifiez bien les règlements

« Certaines municipalités n’ont pas de réglementation sur l’abattage des arbres, alors que d’autres ont une approche équilibrée ou, parfois, excessivement sévère », constate Natalie Vézina, directrice de la Société internationale d’arboriculture Québec (SIAQ). Il est important de bien vous renseigner auprès de votre municipalité pour tenir compte des enjeux environnementaux et éviter une contravention.

La plupart du temps, tout de même, il vous faudra un permis avant d’effectuer un abattage. 

Pour quelles raisons peut-on demander un permis ?

« Les inspecteurs accepteront rarement d’abattre un arbre parce qu’il y a trop de feuilles à l’automne ou parce qu’elles tombent dans la piscine ! Habituellement, il faut que l’arbre soit en train de dépérir ou qu’il représente un risque pour la sécurité, indique la spécialiste. Il peut y avoir une certaine latitude dans le cas d’une construction. »

Certaines villes encadrent également la façon de faire l’élagage et demandent un permis en ce sens. En règle générale, il ne faut pas couper plus de 20 % du houppier d’un arbre (la couronne de feuillage) en une séance d’élagage.

Faut-il faire appel à un arboriculteur ou à un ingénieur forestier avant de demander un permis?

« C’est toujours mieux, conseille M^me Vézina. En fait, de plus en plus de municipalités vont l’exiger. Certaines ont du personnel formé à l’interne pour faire les visites et décider si le permis doit être délivré ou non. »

Certaines essences d’arbres sont-elles plus faciles à faire abattre ?

L’érable de Norvège est considéré comme une espèce envahissante et un grand nombre de municipalités en interdisent la plantation. Mais si l’arbre ne pose pas de problème, il serait fort surprenant qu’on accorde son abattage.

« Il y a quelques années, on parlait beaucoup des érables argentés, raconte Natalie Vézina. Plein de mythes circulent sur le fait que les racines peuvent briser les tuyaux d’égout et les fondations des maisons. C’est faux ! La racine n’est pas un marteau-piqueur, elle va seulement s’infiltrer s’il y a déjà une fissure. »

« Quand il s’agit de planter, les arboriculteurs aiment répéter leur dicton : “Un bon arbre au bon endroit.” Malheureusement, les gens ne pensent pas toujours à ça avant de planter ! constate-t-elle. Ils vont planter des essences qui ne sont pas vraiment adaptées à l’emplacement, notamment en dessous du réseau électrique. »

Est-ce que Hydro-Québec peut exiger que les citoyens aient un permis ?

Normalement, Hydro-Québec fait ce qu’on appelle un « élagage cyclique » tous les trois, quatre ou cinq ans, selon les secteurs et les besoins. La société d’État s’assure de dégager toute la végétation et les branches d’arbres qui se trouvent à proximité des fils moyenne tension de son réseau électrique pour éviter les courts-circuits. Vous pouvez vérifier si des interventions sont à prévoir dans votre secteur grâce à cette carte interactive.

L’entreprise n’a pas besoin de permis : ses employés vont procéder aux travaux directement et sans demander la permission quand c’est nécessaire et urgent. Puisqu’Hydro-Québec prend tout en charge, il n’y a aucuns frais pour le propriétaire des arbres.

Est-il recommandé que les propriétaires abattent ou élaguent eux-mêmes un arbre ?

« On recommande de faire appel à un professionnel, mentionne Natalie Vézina, car la coupe peut être très dangereuse. Les entrepreneurs en arboriculture sont formés et équipés pour travailler de façon sécuritaire. »

Cependant, il faut faire attention quand on fait appel à un entrepreneur, parce qu’il y a toutes sortes de non-spécialistes dans ce domaine. Il y a des vendeurs itinérants qui se prétendent élagueurs, des gens qui n’ont pas de formation, qui n’utilisent pas les bonnes pratiques et qui ne sont pas inscrits à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). 

Avant d’octroyer le contrat, vérifiez que l’entreprise détient une assurance responsabilité civile : il arrive assez régulièrement que des branches tombent sur la clôture, le cabanon ou la piscine et cela occasionne des dégâts coûteux.

Est-ce que je peux exiger que mon voisin coupe des branches ou un arbre ?

« On voit souvent cette situation », souligne la directrice de la Société internationale d’arboriculture Québec. 

Évidemment, un voisin ne peut pas se faire justice soi-même : au Québec, on n’a pas le droit de couper l’arbre de notre voisin, même si les branches dépassent sur notre propre terrain. Seul le propriétaire est responsable de son arbre. Commencez par discuter calmement avec le propriétaire de l’arbre en lui expliquant les raisons pour lesquelles il serait bon de procéder à un élagage. Plusieurs personnes en viennent à un compromis et acceptent, par exemple, de partager les coûts.

Si votre voisin ne veut rien entendre, faites appel à votre municipalité pour vérifier la nécessité d’entreprendre les travaux ; elle pourra peut-être agir. Vous pourrez également envoyer une mise en demeure à votre voisin et, ultimement, si rien ne change, vous adresser à la Division des petites créances de la Cour du Québec pour faire valoir votre point de vue.

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