Croyez-le ou non, mais je connais une personne qui est harcelée par les agences de recouvrement depuis plus de 20 ans ! Ses torts ? Avoir naïvement accédé, alors qu’elle était dans la jeune vingtaine, à la demande d’un proche qui voulait emprunter un montant à une institution financière. Elle n’était pas caution ni endosseur dans le dossier, elle a simplement attesté qu’elle connaissait le demandeur. Ce dernier a disparu dans la nature un an plus tard et n’a jamais remboursé la banque. Résultat : elle reçoit régulièrement des appels et des lettres lui enjoignant de payer des montants qu’elle ne doit pas.
L’ironie de la chose est que dans l’en-tête des courriers qui lui sont adressés, tout juste après son nom, apparaît la mention « pas responsable »… Et puisque les agences se rachètent entre elles des blocs de mauvaises créances, ce petit jeu pourrait durer encore longtemps. D’ailleurs, au fil du temps, mon amie a déjà dû affronter les assauts répétés d’une dizaine d’agences différentes.
Des pratiques mieux encadrées
Me Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère budgétaire auprès d’Option Consommateurs, en a vu de toutes les couleurs de la part des agences de recouvrement. Intimidation, harcèlement, représentations trompeuses… Un représentant aurait même menacé une femme de saisir son petit chien, puisque c’est tout ce qu’elle possédait dans la vie… Heureusement, elles ne se comportent pas toutes de cette façon et, depuis février 2019, une nouvelle législation encadre mieux leurs pratiques.
Ainsi, elles doivent désormais détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC), en plus de se soumettre aux règles énoncées par la Loi sur le recouvrement de certaines créances. Par exemple, elles ont uniquement le droit de vous contacter du lundi au samedi, de 8 à 20 h, excluant les jours fériés. Il leur est aussi interdit de communiquer avec vos proches, sauf une fois pour obtenir vos coordonnées. Ces derniers ne sont d’ailleurs pas obligés d’obtempérer.
Interdiction également de laisser entendre que le refus de payer pourrait vous mener en prison ou vous rendre passible de poursuites pénales. D’ailleurs, si vous souhaitez mettre un terme aux appels téléphoniques, il vous suffit d’envoyer un avis écrit exigeant que l’on ne communique avec vous que par lettre. Cette demande est renouvelable et valide trois mois. De plus, si un agent de recouvrement est en infraction avec la loi et que vous subissez des dommages, vous pourriez plaider votre cause devant les tribunaux et réclamer des dommages et intérêts.
Prescription de dettes
Savez-vous qu’une dette est prescrite au bout de trois ans à compter du défaut de paiement ? Me De Bellefeuille apporte cependant une nuance importante : cela ne signifie pas que la dette a disparu pour autant, seulement que le créancier ne dispose plus des moyens judiciaires pour se faire rembourser. Mais attention, prévient-elle, une simple reconnaissance de dettes pourrait lui redonner les moyens de vous poursuivre pendant une nouvelle période de trois ans. Admettons que vous ayez envoyé une somme – même minime – pour montrer votre bonne volonté à une agence de recouvrement : hop, vous venez de remettre le compteur à zéro !
Enfin si vous avez été contacté pour rembourser une dette dont vous n’avez jamais entendu parler, soyez vigilant. Cela signifie peut-être que vous avez été victime d’un vol d’identité. Sylvie De Bellefeuille recommande de réclamer à l’agence tous les documents prouvant que vous êtes bel et bien le débiteur. Si ce n’est pas le cas, agissez rapidement pour rétablir les faits. Alertez votre institution financière pour qu’elle inscrive une note d’avertissement dans tous vos comptes, changez vos mots de passe et avisez les agences de crédit Equifax et TransUnion que vous avez été victime de fraude.
Et mon amie, dans tout ça ? Aux dernières nouvelles, elle avait envoyé une mise en demeure indiquant qu’elle allait déposer une plainte auprès de l’OPC si l’agence continuait à la contacter. L’Office a un pouvoir d’enquête et peut émettre un avis d’infraction ou même lui retirer son permis. Cela a fait cesser les appels pour le moment, jusqu’à ce qu’une autre agence finisse par prendre le relais…
Pour en savoir plus sur les règles encadrant les pratiques des agences et vos recours, lisez la section de l’Office de la protection du consommateur qui les concerne.
Consultez également le site d’Éducaloi.
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