«Achetez maintenant, payez plus tard»: Meubles Léon et Brick poursuivis
Le Bureau de la concurrence poursuit les deux géants du meuble et des appareils électroménagers pour leurs pratiques commerciales jugées trompeuses.
Selon le Bureau de la concurrence, plusieurs clients des magasins Meubles Léon et Brick ayant profité des offres de type «Achetez maintenant, payez plus tard» ont en réalité payé plus cher que le prix annoncé, en raison des frais initiaux ajoutés à la facture.
L’organisme fédéral demande à la Cour supérieure de justice de l’Ontario d’obliger les deux détaillants à cesser ce type de publicité trompeuse. Il exige également l’imposition aux entreprises de sanctions administratives pécuniaires ainsi que le remboursement aux consommateurs des frais d’administration ou de traitement de dossier. À noter que, même si la cause sera entendue en Ontario, le jugement s’appliquera à l’ensemble des provinces et des territoires canadiens.
Meubles Léon a réagi à l’annonce par voie de communiqué: «Les modes de paiement différé offerts par Léon et Brick sont avantageux pour les consommateurs. Léon et Brick réfutent les allégations du commissaire et défendront vigoureusement leur position devant la Cour.» En novembre dernier, la chaîne d’ameublement Léon a acheté l’entreprise Brick pour un montant de 700 millions de dollars.
En petits caractères
Selon le Bureau de la concurrence, une enquête menée entre mars 2009 et juin 2012 révèle que «les détaillants ont enseveli les détails relatifs aux frais initiaux additionnels dans des énoncés imprimés en petits caractères, de sorte que le prix final des produits se révélait supérieur au prix annoncé».
Ainsi, un consommateur qui se procure un canapé annoncé à 1 500 $ pourrait être contraint à débourser des frais initiaux additionnels de 350 $ au moment d’acquérir le meuble. Il peut s’agir, par exemple, de frais d’administration, de traitement de dossier, de livraison, voire même de taxes devant être payées à l’avance.
Bien sûr, les détaillants sont tenus d’ajouter les taxes au prix annoncé et ils peuvent imposer des frais aux clients qui veulent bénéficier du service de livraison, fait remarquer Alexa Keating, porte-parole du Bureau de la concurrence. «Le problème, c’est que les publicités de Meubles Léon et de Brick stipulent clairement qu’aucun paiement n’est exigé au moment de l’achat, alors que, dans les faits, les consommateurs doivent débourser un certain montant avant de quitter le magasin», explique-t-elle.
Elle précise que le fait d’inclure des avertissements en petits caractères n’autorise pas les entreprises à imposer des frais initiaux alors qu’ils affichent en grosses lettres qu’aucun paiement n’est exigé.
Recours collectif contre Brick et Meubles Léon
En novembre 2012, Option consommateurs a obtenu gain de cause contre le détaillant Brick et ses slogans trompeurs du type «Ne payez rien pendant 15 mois». Brick a accepté de verser plus de deux millions de dollars à ses clients qui, dans les faits, devaient acquitter des frais annuels de 35 $ pour bénéficier de la promotion. L’organisme de défense des consommateurs a aussi intenté un recours contre Meubles Léon; le tribunal a autorisé le recours collectif, mais la cause n’a pas encore été entendue.
«Ces recours ont incité les entreprises à modifier légèrement leurs pratiques, mais le problème des publicités trompeuses est plus large et d’autres actions seront nécessaires pour l’enrayer», croit la sous-commissaire au Bureau de la concurrence, Lisa Campbell. Bien que les actions entreprises par les deux organismes concernent le même type de promotion, les recours d’Option consommateurs visaient surtout l’ajout de frais annuels, alors que la poursuite du Bureau de la concurrence concerne plutôt les frais initiaux additionnels.
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