Santé mentale

L’Usine Crossfit Sherbrooke (Sherbrooke)

05 juin 2022

Studio de santé («gym») sans permis
L’entreprise et un de ses administrateurs devront payer des amendes totalisant 5 750 $.

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L’Usine Crossfit Sherbrooke (9281-3658 Québec) et l’un de ses administrateurs, Maxime Lequin Doré, ont reconnu avoir exercé des activités de studio de santé sans détenir de permis.

L’entreprise devra payer une amende de 5 000 $ et son administrateur, de 750 $.

Les faits reprochés se sont produits en octobre 2018. L’entreprise est située au 4796, boulevard Bourque, à Sherbrooke.

Tout commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

Pavage Prestige (Montréal)

05 juin 2022

Exploitation sans permis et contrat non conforme
L’entreprise Pavage Prestige (9377-5161 Québec) et son président, Giovanni Pietrandrea, ont été condamnés pour diverses infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

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Pavage Prestige et Giovanni Pietrandrea étaient accusés d’avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis par la Loi et de ne pas avoir respecté certaines dispositions à cet effet. Plus précisément, l’Office de la protection du consommateur (OPC) leur reprochait d’avoir utilisé un contrat non conforme, d’avoir perçu de la part de consommateurs un paiement partiel avant l’expiration du délai d’annulation de 10 jours et de ne pas avoir remboursé à temps un client qui avait annulé son contrat.

L’entreprise a été condamnée à payer 14 125 $ d’amendes et son président, 7 707 $.

Les infractions ont été commises entre mai et août 2018, à Châteauguay et à Greenfield Park. Au moment des infractions, l’établissement principal de l’entreprise était situé au 9, rue André-Prévost, à Montréal.

Toute personne qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’OPC. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Christian Harvey (Dolbeau-Mistassini), Alain Doyon (Beauceville), Joseph Young (Rivière-du-Loup), Yanic Goulet (Joliette), Mario Paré (Montréal) et Michel Dion (Québec)

05 juin 2022

Contrebande de tabac
Dix contrevenants, dont six Québécois, écopent d’amendes de plus de 2,8 millions $; trois d’entre eux reçoivent en plus une peine d’emprisonnement.

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Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail et dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Trois d’entre eux devront également purger une peine de prison. Celles-ci varient de trois à huit mois.

Parmi les contrevenants, six demeurent au Québec. Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer, la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant, ainsi que la date de leur condamnation.

Christian Harvey, 68 ans, Dolbeau-Mistassini, mai 2022, 625 800 $;
Alain Doyon, 57 ans, Beauceville, avril 2022, 399 327 $ et trois mois de prison;
Joseph Young, 53 ans, Rivière-du-Loup, avril 2021, 190 740 $ et huit mois de prison;
Yanic Goulet, 49 ans, Joliette, mars 2022, 99 237 $;
Mario Paré, 62 ans, Montréal, mai 2022, 66 000 $ et 90 jours de prison;
Michel Dion, 60 ans, Québec, avril 2022, 59 600 $.

Harvey, qui a écopé des plus fortes amendes, s’est vu saisir, en février 2020, plus de 4 000 cigarettes dans sa résidence. Le Dolmissois a indiqué dans sa déclaration en avoir vendu plus d’un million entre juillet 2016 et février 2020.

Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisés par Revenu Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec, ainsi que le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Montréal et la Régie intermunicipale de police de Roussillon.

Samory Proulx-Oloko

05 juin 2022

Placements sans prospectus
L’homme devra payer des pénalités totalisant 37 000 $.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé à Samory Proulx-Oloko des pénalités administratives de 37 000 $ pour avoir notamment effectué ou aidé la société Technologies Crypto à procéder au placement de contrats d’investissement à huit reprises auprès d’investisseurs sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, M. Proulx-Oloko a proposé à des investisseurs des contrats dont l’objectif premier était de tirer des bénéfices du minage de divers cryptoactifs. Ces contrats consistaient en l’achat d’unités d’un parc d’équipements informatiques consacré au minage qui était entièrement géré et sous le contrôle de Technologies Crypto et de ses dirigeants, dont Proulx-Oloko.

Le TMF a notamment interdit à M. Proulx-Oloko d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.

Intégra et Anly Charles

05 juin 2022

Produits d'assurance - sanctions administratives
Ils ont notamment mal supervisé des représentants et des stagiaires.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 21 000 $ au cabinet d’assurances et services financiers Intégra en raison de plusieurs manquements, dont un défaut de supervision des représentants, des lacunes dans la supervision des stagiaires et une tenue de dossiers déficiente.

Le cabinet s’est engagé à mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer de respecter la Loi. Notons que celui-ci a déjà procédé au changement de son dirigeant à la suite du début des procédures entreprises par l’Autorité des marchés financiers.

Anly Charles

Quant à son ex-dirigeant, Anly Charles, le TMF lui a imposé une pénalité de 5 000 $.

Charles devra notamment exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant du cabinet auquel il sera rattaché pour une période d’un an. De plus, il ne pourra agir comme dirigeant d’un cabinet pour une période de trois ans.

Les Délices du Maghreb, Super Marché BKR, Épicerie Al Dente Trattoria (Montréal), Le Buffet des continents (Québec), Pêcheur du marché (Dollard-des-Ormeaux) et 7 autres

05 juin 2022

Alimentation - malpropreté
Ces établissements n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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Les Délices du Maghreb 5627A, chemin Côte-des-neiges, Montréal, 3 600 $, mars et mai 2021
Super Marché BKR 12251, boul. Laurentien, Montréal, 2 700 $, janvier 2021
Épicerie Al Dente Trattoria 5768, av. de Monkland, Montréal, 2 000 $, juillet 2019
Le Buffet des Continents 4250, 1^re Avenue, Québec, 2 000 $, septembre 2020 (état généralisé)
Pêcheur du marché 3464, boul. des Sources, Dollard-des-Ormeaux, 1 800 $, juin 2021
Pâtisserie Sfingy’s 5800, boul. Cavendish E9, Côte Saint-Luc, 1 700 $, mai 2021
Marché Drummond (Joe’s Panini) 1404, rue Drummond, Montréal, 1 500 $, février et mai 2021
Ram Sweet Shop 1016, rue Jean-Talon Ouest, Montréal, 1 500 $, mars 2021
La Maison Ho 1 800, rue Notre-Dame, Montréal, 1 500 $, mai 2021
Dépanneur de l’Ouest 32, 45^e Avenue, Montréal, 1 400 $, avril 2021
Restaurant Bâton rouge 3839, boul. Saint-Jean, Dollard-des-Ormeaux, 1 000 $, septembre 2021
Restaurant Petros Westmount 4785, rue Sherbrooke Ouest, Westmount, 1 000 $, mars 2021

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Restaurant Fung Shing, Les Produits d’alimentation Motta, Nouveau Sous-Marins Royal, Boucherie Cotto Crudo Bistro (Montréal), Restaurant District Bagel - Lucerne (Mont-Royal) et 7 autres

05 juin 2022

Présence d'insectes ou de rongeurs
Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Restaurant Fung Shing 1102, boul. Saint-Laurent, Montréal, 3 000 $, mai 2021
Les Produits d’alimentation Motta 303, av. Mozart Est, Montréal, 2 700 $, janvier 2021
Nouveau Sous-Marins Royal 10, rue Bernard Ouest, Montréal, 2 500 $, juin 2021
Boucherie Cotto Crudo Bistro 9297, boul. Saint-Michel, Montréal, 2 200 $, janvier et juillet 2021
Restaurant District Bagel - Lucerne 709, chemin Lucerne, Mont-Royal, 1 600 $, mai 2021
Nanthus Cuisine 6953, av. Victoria, Montréal, 1 600 $, avril 2021

Pizza Charlevoix 2 pour 1 2563, rue du Centre, Montréal, 1 550 $, janvier et juin 2020
Express Miramar 5250, rue Jarry Est, Montréal, 1 500 $, mars 2021
Restaurant Impactaco 7091, rue Saint-Hubert, Montréal, 1 400 $, avril 2021
Le Marché Fooderie 6680, av. du Parc, Montréal, 1 250 $, octobre et novembre 2020
Miyoko Sushi 989, rue Labelle, Saint-Jérôme, 1 000 $, octobre 2021
Marché Kim Hour 4777, av. Van Horne, Montréal, 1 000 $, septembre 2021

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Abattoir Louis Lafrance & Fils (Shawinigan)

05 juin 2022

Alimentation – Insalubrité
Le commerçant shawiniganais a reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

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Des amendes de 6 000 $ ont été imposées à l’Abattoir Louis Lafrance & Fils, situé au 255, rue des Bâtisseurs, à Shawinigan. Le commerçant a été reconnu coupable d’avoir exploité un établissement où les opérations de préparation, de transformation des produits, l’entreposage et toute autre opération pouvaient affecter la salubrité des lieux.

Les inspecteurs ont constaté sur place les infractions en septembre, octobre et décembre 2019.

À noter : il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de cette condamnation, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Restaurant Buffalo Bill Wings (Montréal)

05 juin 2022

Entrave au travail d’une enquête
Le restaurateur a notamment refusé de fournir des renseignements à l’inspecteur de la Ville. Il a depuis cessé ses opérations.

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Le commerçant a été condamné pour avoir entravé le travail d’un inspecteur de la Ville de Montréal en tentant de l’induire en erreur, en l’intimidant ou l’injuriant et en négligeant ou refusant de lui fournir des renseignements qu’il était en droit d’obtenir. Il a également été blâmé pour ne pas avoir maintenu ses locaux et son matériel propres.

Il a écopé d’amendes totalisant 7 600 $ pour des faits qui remontent à mai et juillet 2021.

L’établissement est situé au 3171, rue Saint-Jacques, à Montréal. Il a depuis cessé ses opérations.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de cette condamnation, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Poutine Lafleur et Super Marché Ontario (Montréal)

05 juin 2022

Exploitation d'un commerce sans permis
Ces commerçants ont été condamnés pour avoir exercé des activités sans permis.

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Le restaurant Poutine Lafleur, situé au 3665, rue Wellington, à Montréal, a, lui aussi, écopé d’une amende de 3 000 $ pour avoir exploité un lieu ou un véhicule à titre de restaurateur sans être titulaire d’un permis en vigueur. L’infraction a été relevée en février 2021.

Même chose pour le Super Marché Ontario, dont les locaux sont situés au 2330, rue Ontario Est, à Montréal. Celui-ci devra payer une amende de 2 400 $ pour une entorse qui remonte à avril 2021.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal