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Condamnations

Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commises il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu’il s’écoule généralement un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

91 résultat(s) correspond(ent) à votre recherche

  • Christian Harvey (Dolbeau-Mistassini), Alain Doyon (Beauceville), Joseph Young (Rivière-du-Loup), Yanic Goulet (Joliette), Mario Paré (Montréal) et Michel Dion (Québec)
    05 Juin 2022

    Contrebande de tabac
    Dix contrevenants, dont six Québécois, écopent d’amendes de plus de 2,8 millions $; trois d’entre eux reçoivent en plus une peine d’emprisonnement.

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    Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail et dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Trois d’entre eux devront également purger une peine de prison. Celles-ci varient de trois à huit mois.

    Parmi les contrevenants, six demeurent au Québec. Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer, la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant, ainsi que la date de leur condamnation.

    Christian Harvey, 68 ans, Dolbeau-Mistassini, mai 2022, 625 800 $;
    Alain Doyon, 57 ans, Beauceville, avril 2022, 399 327 $ et trois mois de prison;
    Joseph Young, 53 ans, Rivière-du-Loup, avril 2021, 190 740 $ et huit mois de prison;
    Yanic Goulet, 49 ans, Joliette, mars 2022, 99 237 $;
    Mario Paré, 62 ans, Montréal, mai 2022, 66 000 $ et 90 jours de prison;
    Michel Dion, 60 ans, Québec, avril 2022, 59 600 $.

    Harvey, qui a écopé des plus fortes amendes, s’est vu saisir, en février 2020, plus de 4 000 cigarettes dans sa résidence. Le Dolmissois a indiqué dans sa déclaration en avoir vendu plus d’un million entre juillet 2016 et février 2020.

    Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisés par Revenu Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec, ainsi que le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Montréal et la Régie intermunicipale de police de Roussillon.

  • Gestion ODC (Granby)
    05 Juin 2022

    Contrats de prêt non conformes
    L’entreprise ajoutait des frais de courtage, ce qui faisait grimper les taux de crédit jusqu’à 326 %.

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    L’entreprise Gestion ODC (8335796 Canada) et son président, Karl Desfossés, ont consenti des prêts d’argent à des consommateurs ayant fait une demande sur Internet, en décembre 2018, sans utiliser un contrat conforme.

    Selon l’Office de la protection du consommateur (OPC), le capital net indiqué dans les contrats de l’entreprise ne représentait pas le montant remis au consommateur. En effet, des frais de courtage étaient ajoutés, alors qu’ils auraient dû être considérés comme une composante des frais de crédit.

    L’OPC a précisé que ce contrat indiquait un taux de crédit de 30,42 %, alors que les taux de crédit réels variaient plutôt entre 144 % et 326 %. L’organisme gouvernemental rappelle qu’un taux de crédit supérieur à 35 % est abusif.

    L’entreprise a été condamnée à des amendes de 2 546 $, tandis que son président devra payer 1 496 $.

    L’établissement est situé au 96, rue Principale, bureau 208, à Granby.

  • Samory Proulx-Oloko
    05 Juin 2022

    Placements sans prospectus
    L’homme devra payer des pénalités totalisant 37 000 $.

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    Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé à Samory Proulx-Oloko des pénalités administratives de 37 000 $ pour avoir notamment effectué ou aidé la société Technologies Crypto à procéder au placement de contrats d’investissement à huit reprises auprès d’investisseurs sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers.

    Selon l’enquête menée par l’Autorité, M. Proulx-Oloko a proposé à des investisseurs des contrats dont l’objectif premier était de tirer des bénéfices du minage de divers cryptoactifs. Ces contrats consistaient en l’achat d’unités d’un parc d’équipements informatiques consacré au minage qui était entièrement géré et sous le contrôle de Technologies Crypto et de ses dirigeants, dont Proulx-Oloko.

    Le TMF a notamment interdit à M. Proulx-Oloko d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.

  • Intégra et Anly Charles
    05 Juin 2022

    Produits d'assurance - sanctions administratives
    Ils ont notamment mal supervisé des représentants et des stagiaires.

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    Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 21 000 $ au cabinet d’assurances et services financiers Intégra en raison de plusieurs manquements, dont un défaut de supervision des représentants, des lacunes dans la supervision des stagiaires et une tenue de dossiers déficiente.

    Le cabinet s’est engagé à mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer de respecter la Loi. Notons que celui-ci a déjà procédé au changement de son dirigeant à la suite du début des procédures entreprises par l’Autorité des marchés financiers.

    Anly Charles

    Quant à son ex-dirigeant, Anly Charles, le TMF lui a imposé une pénalité de 5 000 $.

    Charles devra notamment exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant du cabinet auquel il sera rattaché pour une période d’un an. De plus, il ne pourra agir comme dirigeant d’un cabinet pour une période de trois ans.

  • Ruben Saldana (Prêt AcceptT) (Montréal)
    29 Avril 2022

    Contrats de prêt non conformes
    L’entreprise ajoutait des frais administratifs qui faisaient grimper les taux de crédit jusqu’à 258 %.

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    Ruben Saldana, faisant affaire sous le nom de Prêt AccepT, a admis avoir consenti des prêts d’argent à des consommateurs sans utiliser un contrat conforme. Il devra acquitter des amendes de 2396 $.

    L’Office de la protection du consommateur (OPC) indique que le capital net inscrit sur les contrats ne représentait pas le montant remis au consommateur. Des frais administratifs étaient ajoutés, alors qu’ils auraient dû être considérés comme une composante des frais de crédit.

    Le contrat indiquait un taux de crédit de 30 %. Or, les taux de crédit réels calculés conformément au règlement variaient de 93 % à 258 %. Rappelons que l’OPC considère qu’un taux de crédit supérieur à 35 % est abusif.

    La loi impose aux prêteurs d’argent d’être titulaires d’un permis de l’OPC afin de protéger les consommateurs. La loi comporte des exigences spécifiques quant au contenu du contrat, dont l’obligation d’y indiquer le taux de crédit en précisant tous les éléments qui doivent être inclus dans le calcul. De plus, la loi accorde au consommateur le droit d’annuler le prêt dans les deux jours suivant celui où il reçoit sa copie du contrat.

    Les faits reprochés se sont produits en novembre et décembre 2018.

    L’établissement est situé au 10557, avenue Péloquin, bureau 5, à Montréal.

  • Avances d’argent rapides (McMasterville)
    29 Avril 2022

    Entrave au travail d’une enquête
    Le commerçant a refusé de fournir des renseignements à l’enquêteuse de l’Office de la protection du consommateur.

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    L’entreprise Avances d’argent rapides et son président, Alexandre Ben-Hassen, ont écopé d’amendes totalisant 3546 $ pour avoir entravé le travail d’une représentante de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

    L’affaire remonte à juillet 2019, à Beloeil, alors qu’ils ont refusé de fournir à l’enquêteuse les renseignements demandés et de lui remettre les documents qu’elle avait le droit d’obtenir dans l’exercice de ses fonctions.

    Au moment de l’infraction, l’entreprise était située au 220, rue William, à McMasterville.

    L’OPC signale que le permis de prêteur d’argent de ce commerçant a été annulé en 2020.

    Rappelons qu’il est interdit d’entraver le travail d’un enquêteur de l’OPC dans l’exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’exiger. Le contrevenant s’expose à des amendes de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d’un individu, et de 2000 $ à 100 000 $ pour une entreprise.

  • Rénothermo (Montréal)
    29 Avril 2022

    Représentations trompeuses et contrats non conformes (commerce itinérant)
    L’entreprise prétendait que les combles des maisons visitées étaient contaminés par des moisissures.

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    L’entreprise Rénothermo et son président, Charles Bernard, ont été mis à l’amende pour avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de travaux d’isolation des combles, soit d’offrir une inspection gratuite d’évaluation. Ils ont aussi eu recours à des arguments de vente faux ou trompeurs en prétendant qu’il y avait contamination par des moisissures.

    De plus, l’Office de la protection du consommateur signale qu’ils ont utilisé des contrats non conformes en matière de commerce itinérant.

    L’entreprise devra acquitter des amendes totalisant 21 092 $ et son président, 8544 $.

    Un représentant de l’entreprise, Guy Demers, a, pour sa part, été condamné pour avoir prétendu que les combles étaient contaminés par des moisissures, alors que c’était faux. Il devra payer 750 $ d’amende.

    Les infractions ont été commises entre mars et mai 2019, à Sherbrooke, et en juin 2019, à Montréal.

    Au moment des infractions, l’établissement était situé au 6179, rue Périnault, à Montréal.

  • Manon Cayen (Ville de Brownsburg-Chatham)
    29 Avril 2022

    Fraude fiscale
    L’ex-employée de la ville a détourné des fonds de la municipalité à des fins personnelles.

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    Une ancienne employée de la Ville de Brownsburg-Chatham, Manon Cayen, a été condamnée pour avoir détourné des fonds de la municipalité à des fins personnelles. Elle devra payer des amendes totalisant 24 447 $.

    L’ex-fonctionnaire, qui travaillait comme préposée aux requêtes et au service à la clientèle de la municipalité, a reconnu avoir détourné des sommes totalisant 5587 $ lors de 19 transactions avec des citoyens en 2018 et 2019.

    L’Autorité des marchés financiers indique que l’ex-employée était appelée à interagir avec les citoyens lorsqu’ils venaient effectuer des paiements à l’hôtel de ville, par exemple pour payer leur compte de taxes municipales ou leurs frais de permis. Lorsqu'un citoyen effectuait un paiement en argent comptant, elle annulait la transaction après le départ de ce dernier. Après s'être approprié les fonds, elle modifiait les registres pour inscrire un solde à payer de 0 $ pour le citoyen.

    Au total, 14 inscriptions fausses ou trompeuses ont été effectuées dans les registres de la municipalité en 2018 et 2019, totalisant ainsi 12 571 $.

    Cette condamnation découle d'une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

  • Placements Trimax et Groupe Trimax (Laval)
    29 Avril 2022

    Fraude fiscale
    Richard Gravel et son entreprise écopent de sévères amendes totalisant plus de 2,5 millions de dollars.

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    Placements Trimax et Groupe Trimax, ainsi que son administrateur, Richard Gravel, ont été condamnés à des amendes totalisant plus de 2,5 millions de dollars pour avoir pris part à un stratagème de fraude fiscale. L’homme a également écopé d’une peine de 36 mois de prison.

    Revenu Québec indique que Richard Gravel a élaboré un stratagème visant à obtenir indûment des crédits de taxe et des remboursements de taxe sur les intrants. Selon l’agence gouvernementale, 170 fausses transactions ont été relevées entre le 1er avril 2008 et le 30 mai 2011. Les pertes fiscales s’élèvent à plus de 1,3 million de dollars.

    Au total, M. Gravel et son entreprise faisaient face à 84 chefs d'accusation. Ils ont été déclarés coupables de la totalité des chef dans un jugement rendu en septembre 2021 après 45 jours d’audition. Ils ont porté cette décision en appel. L’audition a été fixée en janvier 2023.

  • Ryan Brown et North Bud Capital Holdings
    29 Avril 2022

    Placements sans prospectus
    L'entreprise et son employé devront payer des amendes totalisant 222 000 $.

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    L’Autorité des marchés financiers reprochait à l’entreprise d’avoir effectué un placement sans prospectus et de lui avoir transmis un faux renseignement dans le cadre d’activités régies par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

    Ryan Brown, quant à lui, était blâmé pour avoir effectué un placement sans prospectus, avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et avoir transmis un faux renseignement à l’Autorité.

    L’enquête menée par l’Autorité a démontré que des informations fausses ont été transmises dans le cadre de l’envoi d’une déclaration de placement, laquelle faisait état de l’utilisation de la dispense d’amis très proches, relation invoquée entre M. Brown et les investisseurs, alors que ces derniers ne respectaient pas les critères.

    De plus, aucune dispense n’était en réalité applicable aux placements en question, ce qui aurait exigé un prospectus en vertu de la LVM.

    L’entreprise devra payer des amendes de 115 500 $ et Ryan Brown, 106 500 $.

  • Maple Call (Windsor)
    29 Avril 2022

    Infractions à la Loi sur la protection du consommateur
    L’entreprise, qui fournit des services téléphoniques d’appels interurbains, écope de plus de 6000 $ d’amendes.

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    L’entreprise Maple Call et son administrateur, Nazariy Bilobran, ont reconnu avoir exigé une somme d’argent à des consommateurs pour des services qu’ils n’avaient jamais demandés.

    L’entreprise devra payer 5000 $ d’amendes et Nazariy Bilobran, 1046 $.

    Les infractions ont été commises en janvier et en avril 2019, à Laval et à Montréal.

    L’Office de la protection du consommateur rappelle que des règles particulières de la Loi sur la protection du consommateur encadrent les contrats à exécution successive de service fourni à distance, dont les contrats de téléphonie cellulaire et résidentielle, de services de télévision et d’accès à Internet. Celles-ci s’appliquent à plusieurs aspects du contrat, notamment les renseignements obligatoires qu’il doit comprendre, son renouvellement et l’annulation.

    Le siège social de l’entreprise est situé à Windsor, en Ontario.

  • Financière Banque Nationale
    29 Avril 2022

    Valeurs mobilières – Manquements
    L’entreprise écope d’une pénalité de 500 000 $ pour ne pas avoir remis un exemplaire des prospectus dans les délais prescrits.

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    Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé une pénalité de 500 000 $ à l’entreprise Financière Banque Nationale pour ne pas avoir remis dans les délais prescrits un exemplaire des prospectus, comme l’exige la réglementation.

    L’affaire fait suite à la découverte de défauts dans les mesures de contrôle mises en place par l’entreprise. Les infractions, qui sont survenues entre juin 2018 et novembre 2019, ont touché plus de 13 500 clients ayant acquis 24 168 billets à capital non protégé émis par la Banque Nationale.

    Selon l’Autorité des marchés financiers, l’entreprise a depuis fait parvenir à l’ensemble de ses clients les prospectus concernés accompagnés d’un avis.

  • Performance N.C. Valcourt (Valcourt)
    29 Avril 2022

    Pratiques illégales (assurances)
    L’entreprise a exercé des pressions sur des clients pour les inciter à se procurer des produits financiers.

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    L’entreprise Performance N.C. Valcourt a écopé de deux amendes de 6500 $ pour avoir exercé des pressions indues sur des clients ou avoir employé des manœuvres dolosives pour les inciter à se procurer des produits financiers.

    L’entreprise, qui vend et répare des véhicules récréatifs, a été condamnée en janvier dernier dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

    Dans sa décision, la juge de la Cour du Québec, Tanya Larocque, a déclaré que l’ensemble de la preuve déposée par l’Autorité démontre que les employés de l’entreprise ne se sont pas acquittés de leur obligation de renseigner leurs clients en vendant des produits d’assurance à leur insu et en omettant de leur remettre des documents.

  • Richard Quirion (Saint-Joseph-de-Beauce), Louis-Georges Allaire (Saint-Stanislas-de-Champlain), Jean-Claude Perreault (Notre-Dame-des-Prairies) et 8 autres
    28 Mars 2022

    Contrebande de tabac
    Onze individus ont écopé d’amendes totalisant plus de 1,2 million de dollars pour contrebande de tabac.

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    Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Un d’entre eux devra aussi purger une peine de prison de deux mois.

    Voici les contrevenants avec le total des amendes qu’ils devront payer et la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant. Le véhicule de deux d’entre eux a également été confisqué, alors que plusieurs ont vu leur permis de conduire suspendu pour une période variant de 15 jours à quatre mois.

    Richard Quirion, 54 ans, Saint-Joseph-de-Beauce, 401 039 $ et deux mois;
    Louis-Georges Allaire, 68 ans, Saint-Stanislas-de-Champlain, 858 240 $;
    Jean-Claude Perreault, 78 ans, Notre-Dame-des-Prairies, 214 560 $;
    Robert Brunette, 68 ans, Sorel-Tracy, 99 136 $;
    Line Roy, 55 ans, Sorel-Tracy, 95 918 $;
    Denis Dionne, 60 ans, Drummondville, 94 913 $;
    Michel Christin, 69 ans, Sainte-Agathe-des-Monts, 80 274 $;
    Francis Cope, 57 ans, Rawdon, 72 513 $;
    Gaétan Gauthier, 63 ans, Québec, 65 560 $;
    Michel Chauvette, 67 ans, Lemieux, 46 680 $;
    René Richard, 67 ans, Trois-Rivières, 29 840 $.

    L’enquête a permis d’établir qu’Allaire, qui a écopé des plus fortes amendes, a vendu un total de 1 270 800 cigarettes.

    Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisées par Revenu Québec de concert avec la Sûreté du Québec. Les services de police des villes de Montréal et de Trois-Rivières ont aussi participé aux interventions.

    Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.

  • Pasquale Fedele (Candiac), Jacques Lavoie (Saint-Jean-sur-Richelieu) et Patrick Alain (Saint-Constant)
    28 Mars 2022

    Fraude fiscale
    Ils ont écopé d’amendes totalisant plus de 550 000 $ pour avoir participé à un stratagème de prête-nom.

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    Trois administrateurs de la société de construction Civ-Bec, Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, ont reconnu avoir participé à un stratagème de prête-nom afin d’éviter le paiement d’impôts et de taxes.

    L'enquête de Revenu Québec a démontré que des sociétés coquilles, qui agissaient à titre de prête-nom, avaient délivré de fausses factures à l’entreprise Civ-Bec, ce qui lui permettait notamment de réclamer des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit.

    Les fausses factures ont été produites sur une période de deux ans. Celles-ci totalisent 973 768 $, alors que les droits éludés s’élèvent à 339 557 $.

    Voici les contrevenants avec le total des amendes qu’ils devront payer et la peine de prison à laquelle ils ont été condamnés, le cas échéant :

    Pasquale Fedele, 57 ans, Candiac, 225 825 $ et 12 mois avec sursis;
    Jacques Lavoie, 67 ans, Saint-Jean-sur-Richelieu, 225 773 $ et 2 ans moins un jour;
    Patrick Alain, 43 ans, Saint-Constant, 105 857 $, 12 mois avec sursis et remboursement de 51 270 $ à Revenu Québec.

    Rappelons que les trois individus ont plaidé coupables à huit chefs d'accusation en septembre 2020. Ils ont subi en parallèle un procès criminel pour des infractions en lien avec un système organisé de collusion dans l'attribution de contrats de travaux publics. Ils ont été condamnés à des peines allant de 18 à 36 mois.

    L’enquête a été menée conjointement par Revenu Québec, la Sûreté du Québec, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Bureau de la concurrence du Canada.

  • Richard Bernard
    28 Mars 2022

    Valeurs mobilières – Manquements
    Il a mal supervisé un représentant.

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    Richard Bernard a été blâmé pour avoir mal supervisé un représentant dont le certificat et l’inscription étaient conditionnels à une supervision stricte. Il devra payer une pénalité administrative de 5000 $.

    De plus, il ne pourra agir comme superviseur d’un autre représentant durant une période de cinq ans.

    L’affaire découle d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l’encontre de Vladislav Adoniev, qui remonte à décembre 2020. Le TMF avait alors imposé comme sanction à Adoniev d’exercer ses activités sous la supervision stricte d’une personne du cabinet auquel il serait rattaché durant 18 mois.

    Or, l’Autorité des marchés financiers a relevé plusieurs manquements durant cette période. Parmi eux, on note un défaut de supervision, une disparité dans les comptes clients et des publications non conformes.

  • Martin Lefebvre et GI-25
    28 Mars 2022

    Placements sans prospectus
    Ils devront payer chacun des pénalités de 85 000 $.

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    La Cour du Québec a imposé à Martin Lefebvre1 et à GI-25 des pénalités administratives de 85 000 $ chacun en lien avec des placements sans prospectus.

    Les deux avaient auparavant été déclarés coupables de 34 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et de placement sans prospectus.

    L’enquête de l’Autorité des marchés financiers a permis de démontrer que Martin Lefebvre avait sollicité plusieurs personnes, notamment certains de ses clients, alors qu’il était à l’emploi d’un cabinet d’assurance. Il leur proposait d’investir dans le projet immobilier de GI-25, une société dont il était fondateur, actionnaire et administrateur. Or, l’entreprise n’avait pas établi de prospectus et ne bénéficiait d’aucune dispense.

    1 À ne pas confondre avec Martin Lefebvre (BDNI no 2560071) inscrit à titre de représentant de courtier (marché dispensé) et de représentant conseil (gestionnaire de portefeuille) auprès de la firme Trust Banque Nationale.

  • Alain Joyal (Montréal)
    20 Février 2022

    Fraude fiscale
    Le propriétaire d’un club échangiste de Laval écope d’amendes de 24 318 $ pour fraude fiscale.

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    Alain Joyal, 61 ans, un résident de Montréal, a reconnu sa culpabilité à trois chefs d’accusation, dont celui d’avoir omis de déclarer et de verser les taxes de vente en lien avec les activités de son entreprise. Il faisait alors affaires sous le nom de Club Frenchkiss.

    C’est le service de police de Laval qui a alerté Revenu Québec, après avoir découvert que des soirées libertines étaient organisées; de l’alcool y était vendu.

    L’enquête de Revenu Québec a permis d’établir que le total des taxes éludées, entre 2014 et 2017, s’élève à 17 325 $. L’entreprise a également omis de payer l'impôt des sociétés du Québec pour les années d'imposition 2014 à 2017.

    Dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été menées dans la résidence de Joyal et dans les locaux du club, à Laval, ce qui a permis de saisir des documents comptables de l’entreprise.

  • Agence de recouvrement DCA (Laval)
    20 Février 2022

    Harcèlement
    L’entreprise a tenté de joindre une débitrice par téléphone à plus de 350 reprises.

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    L’Agence de recouvrement torontoise Debt Control Agency (DCA) devra acquitter des amendes totalisant 12 150 $.

    L’Office de la protection du consommateur lui reprochait d’avoir fait du harcèlement, des menaces et de l’intimidation en essayant de joindre une débitrice par téléphone à 353 reprises. L’agence a, en outre, tenté de la contacter sur son lieu de travail, après l’avoir déjà fait sur son cellulaire.

    Les faits reprochés se sont produits entre septembre 2019 et mai 2020.

    Les bureaux de l’entreprise au Québec sont situés au 800C, boul. Chomedey, bureau 100, à Laval.

  • Danny Moisan (Boisbriand), Maurice MacLean (Louiseville), Marc Simard (Saguenay), Mario Hétu (Granby), Claude Beaudoin (Joliette) et 10 autres
    20 Février 2022

    Contrebande de tabac
    Quinze individus, dont 12 Québécois, ont écopé d’amendes de plus de 2,5 millions de dollars pour contrebande de tabac.

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    Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail et dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Quatre d’entre eux devront aussi purger une peine de prison. Les peines varient de 60 jours à 18 mois.

    Parmi les contrebandiers, 12 demeurent au Québec. Dans plusieurs cas, il s’agit de récidive.

    Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer et leur peine de prison, le cas échéant.

    Danny Moisan, 30 ans, Boisbriand, 1 006 000 $, 18 mois;
    Maurice MacLean, 66 ans, Louiseville, 46 098 $, trois peines concurrentes de six mois (récidive);
    Marc Simard, 59 ans, Saguenay, 45 000 $, six mois (récidive);
    Mario Hêtu, 57 ans, Granby, 31 000 $, 60 jours discontinus (récidive);
    Claude Beaudoin, 62 ans, Joliette, 418 716,60 $;
    Kelly Dion, 49 ans, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, 143 120 $;
    Christian Gauthier, 48 ans, Sherbrooke, 107 280 $;
    Michel Chauvette, 67 ans, Lemieux, 77 520 $;
    Serge Drapeau, 62 ans, Forestville, 71 000 $;
    Serge Vachon, 40 ans, Drummondville, 59 640 $ (récidive);
    Michel Tétreault, 72 ans, Drummondville, 53 436 $;
    Donald Lafrance, 71 ans, Magog, 52 081 $ (récidive).

    Par ailleurs, mentionnons que Danny Moisan, qui a écopé des plus fortes peines, a été intercepté au terme d’une filature. Revenu Québec indique que les policiers ont découvert dans sa remorque 315 caisses contenant 3 120 000 cigarettes, 30 460 cigares et 23 005 grammes de tabac. De plus, l’enquête a permis d’établir que ce dernier avait effectué au moins trois transports semblables.

    Ces condamnations découlent d’enquêtes réalisées de concert avec la Sûreté du Québec. Les services de police de Saguenay, Granby et Sherbrooke et la Régie intermunicipale de police Roussillon ont également participé aux interventions.

    Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.