Condamnations

L'entreprise de conception de produits écologiques et environnementaux de Montréal, Technologies H2CI, et son dirigeant, Jean-Claude Tessier, ont reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Ils ont plaidé coupables à 22 chefs d’accusation.

L’entreprise devra payer des amendes totalisant 87 000 $ et son dirigeant, 85 000 $.

Selon Revenu Québec, les deux ont délibérément omis de déclarer la totalité des revenus de l’entreprise et des taxes perçues entre juillet 2014 et juin 2018. Ainsi, l’entreprise a produit trois fausses déclarations de revenus et huit autres de taxes.

Il a aussi été démontré que l’entreprise a payé plusieurs dépenses personnelles de Tessier au cours de la même période. Or, l’agence précise que l’homme de 67 ans n'a produit aucune déclaration de revenus depuis 2006.

Une perquisition a été effectuée, en juillet 2018, au siège social de l’entreprise ainsi qu’au domicile du Montréalais.

L’enquête a été menée par Revenu Québec.

Primus Management a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la protection du consommateur.

L’entreprise offre des services d’accès à Internet et de téléphonie.

L’Office de la protection du consommateur lui reprochait d’avoir utilisé un contrat qui ne contenait pas tous les renseignements obligatoires, comme l’adresse du commerçant, le total des sommes à débourser et la date d’expiration.

Aussi, certains renseignements n’étaient pas présentés d’une manière conforme au règlement. L’infraction a été commise en août 2017 à Québec.

L’entreprise, dont le siège social est situé à Vancouver, a été condamnée à payer une amende de 1 541 $.