Couche-Tard 1258 (Montréal)
Mise en ligne : 13 Janvier 2023
Des inspecteurs ont détecté la présence de contaminants, de polluants, d’insectes ou de rongeurs dans cet établissement.
Ce commerce situé au 4680 avenue du Parc, Montréal, a enfreint à plusieurs reprises le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.
Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant doit payer.
Janvier 2022, 2000 $
Janvier 2022, 2500 $
Février 2022, 3000 $
Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.
Il a été condamné à 564 942 $ d’amendes pour de fausses déclarations de revenus.
Des amendes de plus de 1,1 million de dollars et une peine d’emprisonnement pour un résident de Trois-Rivières.
L’entreprise a plaidé coupable pour avoir inclus dans des contrats de prêts d’argent à coûts élevés des pénalités non conformes à la Loi sur la protection du consommateur.
Ces commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.