Moto Recyclage 56 (Saint-Jérôme)
Mise en ligne : 21 février 2022
L’entreprise et son président ont agi comme recycleurs de véhicules sans détenir de permis.
Le président de Moto Recyclage 56 (9300-4455 Québec), Gwénolé Paget, a reconnu avoir vendu des pièces de véhicules sans détenir le permis requis par la loi.
L’entreprise a reçu des amendes de 12 000 $, alors que son président devra payer 4 200 $.
Les infractions ont été commises entre mai 2019 et mars 2020. L’établissement est situé au 1150, boul. des Laurentides, à Saint-Jérôme.
Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis. La loi exige que ces commerçants déposent un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs en cas de problème.
Ces restaurants ont été opérés sans permis.
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