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Infinitum succession et patrimoine

Sanctions administratives (produits et services financiers)

Mise en ligne : 14 janvier 2021

Le cabinet, son dirigeant et son représentant écopent de pénalités de 38 500 $ pour avoir manqué à plusieurs de leurs obligations professionnelles.

Le cabinet Infinitum succession et patrimoine, sont dirigeant responsable Yannick Tarik Meddane et son représentant Vladislav Adoniev devront verser des pénalités respectives de 27 500 $, 7000 $ et 4000 $ pour avoir manqué à certaines de leurs obligations professionnelles.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a aussi ordonné au cabinet de mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que celui-ci respecte la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Parmi ces mesures, on note l’obligation pour son dirigeant et son représentant de suivre une formation en conformité.

De plus, le TMF a interdit à Yannick Tarik Meddane d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet ainsi qu’à titre de superviseur ou de maître de stage pour une période de cinq ans.

Quant à Vladislav Adoniev, il ne pourra agir comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans. Il devra aussi exercer, pour une période de 18 mois, sous la supervision stricte d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché, en plus de transmettre à l’Autorité un rapport de supervision mensuel pour la durée de la supervision.