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Éric Pichette (Groogr et 10296830 Canada) et Pierre Lalancette

Placements sans prospectus

Mise en ligne : 23 janvier 2022

Le Gatinois Éric Pichette devra payer des amendes de 87 000 $ pour avoir notamment effectuer des placements sans prospectus.

Un résident de Gatineau, Éric Pichette1, devra acquitter des amendes de 87 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus, contrevenant à une décision du Tribunal administratifs des marchés financiers.

Entre 2013 et 2017, Groogr était à la recherche d’investisseurs en vue de financer des activités visant à développer et exploiter une plateforme de réseau social sur Internet.

L’Autorité des marchés financiers reprochait notamment à Éric Pichette et Groogr d’avoir procédé à des placements auprès de 16 investisseurs pour un montant total de 441 000 $, alors que Groogr n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et sans que ces investisseurs ne puissent bénéficier d’une dispense.

En plus de ses pénalités, le contrevenant devra remettre 50 000 $ à l’Autorité afin de redistribuer l’argent aux investisseurs visés. Il s’est également vu interdire d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant pour une durée de trois ans, à l’exception de l’entreprise 10296830 Canada. Enfin, il ne pourra exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières, sauf exception, durant cinq ans.

Dossier de Pierre Lalancette

De son côté, Pierre Lalancette devra payer une amende de 3 000 $ pour avoir agi comme courtier alors qu’il n’était pas inscrit à ce titre dans la catégorie appropriée auprès de l’Autorité.

Alors qu’il agissait à titre de représentant de courtier en épargne collective, l’Autorité rapporte qu’il a référé un de ses clients pour un investissement dans Groogr. Il a organisé ainsi une rencontre entre son client et un représentant de l’entreprise afin que ce dernier lui présente ses activités. Or, son inscription ne lui permettait pas de référer ce type de placement à son client.

Outre sa pénalité, le Tribunal lui a interdit de mener toute activité reliée à des opérations sur valeurs pour deux ans, à l’exception de celles sur des titres émis à son nom et détenus personnellement.

1 À ne pas confondre avec Me Éric Pichette inscrit à la Chambre des notaires du Québec (P0969) et exerçant à Gatineau.