Près de la moitié des propriétés ont été vendues sans garantie légale en 2025, selon des données dévoilées récemment par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). C’est une donnée statistique qui ira sans doute en augmentant dans les prochaines années.
Pourquoi autant de propriétaires de maisons veulent-ils vendre sans la fameuse garantie légale ? Et pourquoi les acheteurs n’en font-ils pas trop de cas ?
Un compromis imposé par le marché immobilier
Dans un marché de vendeurs, où la demande dépasse l’offre, comme dans plusieurs régions du Québec, les acheteurs ont tout simplement peur de ne pas réussir à devenir propriétaires. Ils font donc ce compromis important sur le plus gros achat de leur vie.
Quand une option se présente à eux, à un prix qu’ils peuvent se permettre de payer, ils sont nombreux à se passer de cette protection importante qu’est la garantie légale. Celle-ci comprend deux composantes :
- une garantie de qualité, qui couvre les vices cachés, comme des dommages causés par l’eau au fil du temps ;
- une garantie de droit de propriété, qui protège notamment contre les empiètements, par exemple si l’emplacement d’une remise n’est pas conforme au certificat de localisation.
Certains vendeurs ont de bonnes raisons de vendre sans garantie légale :
- ils ont reçu la maison en héritage et ne l’ont jamais habitée ;
- ils sont âgés et ne veulent pas laisser de tracas à leur succession ;
- ils ont eux‑mêmes acheté la propriété sans garantie et ne souhaitent pas être les seuls responsables d’éventuels problèmes.
Les vieilles maisons : un risque difficile à garantir
Beaucoup de propriétaires se disent aussi qu’il est difficile d’offrir une garantie contre tous les défauts cachés d’une propriété qui a plus de 60 ans, par exemple. Même si elle est en excellent état, cela représente un certain risque, une épée de Damoclès au-dessus de leur tête pour les prochaines années. Comme ils n’ont pas ouvert tous les murs, ils n’ont pas tout vu.
Des acheteurs de plus en plus conscients du risque
De plus en plus d’acheteurs comprennent ces nuances. Le risque existe bel et bien en achetant une telle propriété, mais il est de plus en plus calculé. Une maison des années 1970 vient avec des composantes des années 1970 et donc, avec un certain risque. D’où l’importance de réaliser une bonne inspection préachat, pour détecter un problème potentiel et avoir un guide sur les travaux à faire dans l’avenir. Bref, un bon carnet d’entretien !
Les premiers acheteurs souvent exclus de la garantie
De plus en plus de premiers acheteurs n’auront jamais accès à cette garantie légale de qualité. Et, comme ils se tournent souvent vers des maisons plus âgées, moins chères, pour accéder au marché, ils achètent donc la plupart du temps avec exclusion de garantie.
Vice caché : faut‑il toujours aller en cour ?
Même si vous achetez avec la garantie légale, vous ne voudrez peut-être pas poursuivre votre ancien propriétaire en cas de vice. Ce n’est pas pour tout le monde. Je recommande d’ailleurs toujours de choisir le règlement à l’amiable pour éviter les délais judiciaires interminables.
Ce que vous économiserez en frais d’avocat, vous pourrez l’appliquer sur un règlement ou des réparations. Adieu stress, anxiété et nuits blanches. Comme le dit l’adage: Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès !
