Caméras de surveillance et respect de la vie privée

M&ecirc;me si les cam&eacute;ras de surveillance connect&eacute;es sont assez nouvelles, la jurisprudence par rapport aux cam&eacute;ras et &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e, elle, est bien &eacute;tablie au Qu&eacute;bec. &laquo;Il y a eu plusieurs d&eacute;cisions au fil des ans, et elles sont bien articul&eacute;es&raquo;, observe Me Imran Ahmad, associ&eacute; au cabinet Norton Rose Fulbright Canada, coresponsable de l&rsquo;&eacute;quipe Protection des renseignements personnels et cybers&eacute;curit&eacute;.L&rsquo;utilisation des cam&eacute;ras de surveillance &ndash; ou ce qu&rsquo;il est possible de filmer au Qu&eacute;bec &ndash; est notamment encadr&eacute;e par le Code civil du Qu&eacute;bec et la Charte des droits et libert&eacute;s de la personne. Les articles 35 et 3 du Code pr&eacute;cisent que &laquo;toute personne a droit au respect de sa r&eacute;putation et de sa vie priv&eacute;e&raquo; et qu&rsquo;elle est titulaire &laquo;(&hellip;) de droits &agrave; l&rsquo;inviolabilit&eacute; et &agrave; l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; de sa personne, au respect de son nom, de sa r&eacute;putation et de sa vie priv&eacute;e&raquo;. L&rsquo;article 5 de la Charte indique pour sa part que &laquo;toute personne a droit au respect de sa vie priv&eacute;e&raquo;.Une cam&eacute;ra &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur de sa maisonVous souhaitez utiliser la cam&eacute;ra qui prot&egrave;ge habituellement votre domicile contre les entr&eacute;es par effraction pour surveiller un entrepreneur, une gardienne ou du personnel de m&eacute;nage ? C&rsquo;est possible de le faire. &Agrave; la condition d&rsquo;avoir une raison pour filmer. &laquo;Surveiller la progression de travaux ou voir ses enfants en est une valable. Mais il faut avertir les gens qu&rsquo;ils peuvent &ecirc;tre film&eacute;s&raquo;, pr&eacute;cise Imran Ahmad.Les cam&eacute;ras ne peuvent toutefois pas &ecirc;tre install&eacute;es dans les endroits priv&eacute;s, comme la salle de bain.Une cam&eacute;ra dans son immeubleLe raisonnement est le m&ecirc;me pour les cam&eacute;ras dans les immeubles &agrave; condos. Vous devez les placer dans les lieux communs, par exemple aux &eacute;tages et dans l&rsquo;entr&eacute;e, et avertir les usagers de leur pr&eacute;sence avec un panneau, comme dans les commerces. Encore ici, vous devez avoir une raison de les installer.La s&eacute;curit&eacute; constitue une raison valable. &laquo;Mais on ne pourrait pas en installer une qui pointe vers un appartement sp&eacute;cifique, car ce n&rsquo;est pas justifiable. Les images captur&eacute;es ne seraient pas pertinentes &agrave; la s&eacute;curit&eacute; de l&rsquo;immeuble&raquo;, note l&rsquo;associ&eacute; chez Norton Rose Fulbright Canada.Une cam&eacute;ra dans une chambre de CHSLDLa qualit&eacute; des soins et des traitements prodigu&eacute;s &agrave; un parent h&eacute;berg&eacute; dans un Centre d&rsquo;h&eacute;bergement de soins de longue dur&eacute;e (CHSLD) ou en r&eacute;sidence pour a&icirc;n&eacute;s vous inqui&egrave;te ? Vous avez le droit, avec son consentement, d&rsquo;installer une cam&eacute;ra dans sa chambre. Mais, ici aussi, sous certaines conditions.&laquo;Il faut avoir une raison de le faire et il faut avertir les fournisseurs de soins qu&rsquo;ils seront film&eacute;s&raquo;, note Imran Ahmad. Il n&rsquo;est pas n&eacute;cessaire d&rsquo;installer un panneau ou de le rappeler chaque fois qu&rsquo;une personne entre dans la chambre, mais les gestionnaires de l&rsquo;&eacute;tablissement devraient en &ecirc;tre inform&eacute;s en bonne et due forme.Une cam&eacute;ra dans un logement en locationLa question des cam&eacute;ras dans un logement offert en location temporaire sur un service comme Airbnb n&rsquo;a jamais &eacute;t&eacute; port&eacute;e devant les tribunaux au Qu&eacute;bec. &laquo;Mais les r&egrave;gles d&rsquo;Airbnb sont claires&raquo;, observe Imran Ahmad. Dans ses conditions d&rsquo;utilisation, l&rsquo;entreprise am&eacute;ricaine demande, entre autres choses, d&rsquo;avertir les locataires de la pr&eacute;sence de toute cam&eacute;ra, et elle interdit de les installer &agrave; proximit&eacute; d&rsquo;espaces priv&eacute;s, comme la chambre &agrave; coucher et les salles de bain.Vous devrez aussi indiquer comment les visiteurs seront surveill&eacute;s. Cette r&egrave;gle s&rsquo;applique pour les cam&eacute;ras de surveillance connect&eacute;es, mais aussi pour tout appareil qui enregistre de la vid&eacute;o, des photos ou de l&rsquo;audio, comme une cam&eacute;ra web, un sonom&egrave;tre pour mesurer les d&eacute;cibels ou un moniteur pour b&eacute;b&eacute;.Une cam&eacute;ra &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieurDevez-vous installer un panneau sous votre sonnette connect&eacute;e pour avertir les livreurs qu&rsquo;ils sont film&eacute;s lorsqu&rsquo;ils viennent d&eacute;poser un paquet sur votre perron ? Non. &laquo;L&rsquo;atteinte &agrave; la vie priv&eacute;e est plus limit&eacute;e dans les espaces publics&raquo;, explique Imran Ahmad.Une cam&eacute;ra de s&eacute;curit&eacute; peut aussi avoir les voisins dans son champ de vision, par exemple. &laquo;C&rsquo;est normal qu&rsquo;il y ait une capture partielle si l&rsquo;angle de vue est grand, tant que l&rsquo;intention principale est justifiable&raquo;, ajoute l&rsquo;avocat. Vous ne pourriez donc pas en installer une avec un t&eacute;l&eacute;objectif qui pointerait sp&eacute;cifiquement chez lui, puisque le but ne serait plus d&rsquo;assurer la s&eacute;curit&eacute; de votre demeure, mais d&rsquo;espionner votre voisin !Bref, vous pouvez installer des cam&eacute;ras de surveillance, &agrave; la condition de respecter certaines r&egrave;gles. D&rsquo;une fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, la pr&eacute;sence des cam&eacute;ras doit &ecirc;tre justifi&eacute;e, et les gens film&eacute;s doivent en &ecirc;tre inform&eacute;s, mais il y a des exceptions, notamment dans l&rsquo;espace public.&Agrave; lire aussi : notre &eacute;valuation de 15 cam&eacute;ras de surveillance et Six conseils pour prot&eacute;ger votre cam&eacute;ra de surveillance

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