Hébergement à court terme : suivez les règles !

Emmanuelle Gril | 18 octobre 2021, 13h13

Vous louez votre condo ou votre chalet à court terme ? Suivez les règles, sinon cela pourrait vous coûter très cher.

Depuis quelques semaines, les propriétaires ayant mis leur résidence principale ou secondaire en location sans se conformer à la réglementation ont reçu des amendes salées.

En vertu de changements apportés à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (LEHT), depuis le 1^er mai 2020, vous devez obtenir une attestation de classification et un numéro d’établissement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec si vous offrez en location, pour des périodes de 31 jours ou moins, une chambre, un appartement, une maison ou un chalet. Il faut indiquer ce numéro dans toutes les annonces ou publicités sur les plateformes comme Airbnb, Expedia, Booking.com, etc., sur les sites de petites annonces (LesPAC, Kijiji, etc.), mais aussi sur les pages et profils affichés sur les réseaux sociaux.

Une réglementation à connaître

Si, au départ, le ministère du Revenu a surtout distribué des avertissements aux contrevenants, il a appuyé sur l’accélérateur depuis. Les inspections se sont multipliées et, en date du 31 août 2021, il y en avait 1 373 d’effectuées. Sur ce nombre, 233 avertissements et 916 constats d’infraction ont été émis en vertu de la LEHT, se soldant en 266 condamnations. Au bout du compte, c’est plus de 1,04 million de dollars d’amendes qui ont été réclamés.

Selon le type d’infraction et l’article de loi que l’on a enfreint, les amendes auxquelles on s’expose varient grandement, dans des fourchettes allant de 500 à 50 000 $. Le cas typique : une contravention de 2 500 $ parce qu’un particulier ne détient pas une attestation de classification, à laquelle s’ajoutent des frais administratifs, pour un montant total de 3 750 $. Ouch !

Mais ce n’est pas tout. Vous pourriez aussi vous retrouver dans l’eau chaude en matière de fiscalité et de taxes. Lorsque vous louez votre résidence principale ou secondaire à court terme, sachez que la taxe sur l’hébergement (3,5 %) doit être facturée. Certaines plateformes le font toutefois automatiquement pour vous. Il vous faudra également inclure tous les revenus de location dans votre déclaration de revenus annuelle. De plus, si votre volume de location est important, cela pourrait en faire une activité régulière aux yeux du fisc, ce qui nécessite une inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En cas d’infraction, vous risquez des contraventions de 300 à 5 000 $, et plus encore s’il y a récidive.

Un bon conseil : avant de vous lancer dans la location, informez-vous sur vos obligations et conformez-vous à celles-ci à la lettre. Et si vous aviez placé une annonce avant que l’obligation d’obtenir un numéro d’établissement n’entre en vigueur et qu’elle est encore en ligne même si vous n’offrez plus le logement en location, dépêchez-vous de la supprimer avant qu’un inspecteur ne vous mette la main au collet !

Vous trouverez tous les détails sur les règles à suivre en matière d’hébergement de courte durée et les articles de loi applicables (36.1, 36.2, 37 et 38) dans la LEHT.

Les différentes obligations fiscales sont détaillées sur le site du ministère du Revenu.

MISE À JOUR 20 octobre: la version originale de ce texte indiquait que la taxe sur l'hébergement était de 3 %.