Grandeur et misère des écoles de conduite

Mes deux filles ont suivi des cours de conduite durant les derniers mois, et à quelques reprises, je pouvais à peine croire ce qu’elles me racontaient après leurs leçons. Non seulement concernant la qualité des cours eux-mêmes, mais aussi sur l’attitude de certains instructeurs.

Et elles ne sont pas les seules. Un bref sondage dans mon entourage et auprès de collègues m’a permis de constater qu’en matière d’écoles de conduite, les disparités sont énormes et les mauvaises surprises, nombreuses.

Outre le comportement hautement discutable de certains instructeurs — mouvements d’humeur, réprimandes humiliantes, commentaires désobligeants, vapotage dans le véhicule, déplacement pour des raisons personnelles pendant la leçon —, on signale un manque flagrant de professeurs disponibles ainsi que des pratiques discutables de la part de l’école, comme réclamer des montants supplémentaires pour imprimer un document dont la délivrance est normalement comprise dans le prix des cours. Se pose aussi la problématique des établissements qui ferment leurs portes, soit parce qu’ils ont fait faillite (cas vécu…) ou encore parce que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) leur a retiré leur certificat de reconnaissance.

Bref, dans ce domaine, mieux vaut être bien préparé, connaître ses droits, lire les petits caractères dans le contrat… et attacher sa ceinture !

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Changer d’école

Compte tenu de mauvaises expériences répétées, sans surprise, certains jeunes ont décidé de changer d’école. Sachez qu’il peut parfois être difficile de se faire entendre. Pourtant, la Loi sur la protection du consommateur est claire : il est possible d’annuler une inscription, même après le début des cours. « Il y aura cependant des frais », prévient Charles Tanguay, responsable des relations médias à l’Office de la protection du consommateur (OPC). Dans ce cas, il faudra payer une somme couvrant les cours déjà suivis, ainsi qu’une pénalité correspondant au plus petit des deux montants suivants : 50 $, ou 10 % du prix des cours n’ayant pas encore été suivis.

Pour annuler son inscription au cours, il suffit de transmettre au commerçant le formulaire de résiliation qui est joint au contrat, ou un avis écrit de résiliation. L’OPC conseille vivement d’envoyer le document par courrier recommandé pour éviter toute ambiguïté. « Le contrat est annulé dès l’expédition du formulaire ou de l’avis », précise Charles Tanguay. À compter de cette date, l’école disposera ensuite de 10 jours pour procéder au remboursement.

Règles à suivre pour les paiements

Attention : une école de conduite n’a normalement pas le droit de percevoir d’arrhes ou d’acompte avant le premier cours, ni d’exiger que le paiement soit effectué en une seule fois. « Le montant total devra être payé en au moins deux versements sensiblement égaux, qui seront réclamés à intervalles réguliers, par exemple au début et au milieu de la session de cours », explique l’OPC.

De plus, elle n’a pas non plus le droit d’exiger des frais pour délivrer l’attestation de cours de l’élève, et ce même si le contrat de service est arrivé à son terme (en général 18 mois). Les écoles ne peuvent donc pas facturer des frais administratifs pour délivrer l’attestation, en prétextant une réouverture de dossier parce que le contrat est échu. C’est la règle, sauf si le document a déjà été délivré mais égaré par l’élève, et que l’école doive en fournir un autre.

Que faire si l’école ferme ses portes ?

Depuis janvier 2022, la SAAQ a repris les activités de gestion du Programme de reconnaissance des écoles de conduite, autrefois menées par l’Association québécoise des transports (AQTr). Elle encadre les écoles et a mis en place des conditions de reconnaissance.

Seule la SAAQ peut reconnaître une nouvelle école de conduite, ou encore suspendre son certificat de reconnaissance ou le lui retirer. Si l’école est suspendue, l’élève peut décider d’attendre que l’école retrouve son certificat de reconnaissance ou, au contraire, de changer d’établissement. Dans ce dernier cas, il pourra demander un remboursement des cours payés mais non suivis, et obtenir une attestation des cours de conduite qu’il a déjà suivis. Il devra fournir ce document à sa nouvelle école afin que les cours lui soient crédités.

Si l’établissement a fermé ou qu’il n’est plus autorisé à dispenser des cours, la SAAQ préviendra les élèves et les aidera, le cas échéant, à obtenir une attestation de cours de conduite et, sous certaines conditions, un remboursement.

Cette page d’information de la SAAQ résume différentes situations et fournit des réponses à des questions fréquentes. Bonne route !

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