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Des maisons chauffées par des énergies vertes Nouvelle réglementation

Article d'un partenaire

Par Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 07 décembre 2023

Retrait progressif du mazout dans les habitations québécoises. À partir du 31 décembre 2023, il sera interdit de réparer ou de remplacer un appareil de chauffage au mazout dans un bâtiment existant. Les propriétaires de petit bâtiment résidentiel devront passer du mazout aux énergies renouvelables, comme l’hydroélectricité, si leur appareil nécessite une réparation majeure.

L’interdiction progressive du mazout pour le chauffage des bâtiments résidentiels vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres polluants atmosphériques nuisant à la qualité de l’air des bâtiments résidentiels.

Le mazout est la source d’énergie qui a la plus forte intensité en carbone. Il émet jusqu’à 100 fois plus de GES que l’hydroélectricité. Il est aussi responsable de près du quart des émissions dans le secteur des bâtiments résidentiels. Au Québec, les appareils de chauffage au mazout génèrent environ 700 000 tonnes de CO2 par année, soit l’équivalent de ce qu’émettent 205 000 véhicules légers en une année.

Le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout en bref :

• Depuis le 31 décembre 2021, il est interdit d’installer un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions.

• À partir du 31 décembre 2023, il sera interdit d’installer ou de remplacer les appareils de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans les bâtiments existants.

• À partir du 31 décembre 2023, il sera interdit d’effectuer des réparations majeures sur les appareils de chauffage de plus de 20 ans et les chauffe-eau de plus de 10 ans.

• Appareils visés : chaudière, générateur d’air chaud ou chauffe-eau utilisant du mazout.

Convertir un système de chauffage au mazout vers l’électricité

 

Les propriétaires souhaitant convertir leur système de chauffage au mazout vers l’électricité ou avec une autre source d’énergie renouvelable peuvent réduire leurs émissions de GES.

 

Le volet « Conversion d’équipements au mazout/propane » du programme Chauffez vert offre de l’aide financière pour ce type de conversion. Le remplacement d’un chauffe-eau au mazout est également admissible à une aide financière.

 

Les travaux doivent inclure le retrait du réservoir au mazout et le démantèlement de la fournaise ou de la chaudière à combustible actuellement utilisée. Renseignez-vous!

Voici quelques liens utiles :

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    Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

    La mission du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est de protéger l’environnement, d’assurer la conservation et la mise en valeur de la biodiversité et de jouer un rôle clé dans la transition climatique, dans une perspective durable, afin de contribuer aux enjeux prioritaires de la société québécoise.

    environnement.gouv.qc.ca/