Le Protecteur du citoyen

Les policiers, les juges et les avocats doivent agir avec honnêteté et respecter les droits et la dignité de chacun. Si vous êtes témoin du contraire, vous pouvez porter plainte. Voici comment.

Au Québec, l’âge minimum requis pour obtenir un permis de conduire est de 16 ans. Une exception existe : dès 14 ans, une personne peut conduire un scooter. Voici ce qu’il faut savoir.

Vous résidez en RPA et vous n’êtes pas d’accord avec une modification au bail? Ou l’augmentation du coût des services vous semble injustifiée? Voici ce que vous devez savoir.

Vous songez à vivre en résidence privée pour aînés (RPA)? Voici ce que vous devez savoir avant de signer un bail de location.

Le personnel des ministères et des organismes publics doit agir avec intégrité et transparence. Si vous constatez le contraire, c’est peut-être que vous êtes témoin d’un acte répréhensible. Voici quelques pistes pour reconnaître et divulguer un acte répréhensible.

Vous êtes à la retraite et songez à retourner au travail? Vous aurez bientôt l’âge de la retraite, mais pensez à de la retarder de quelques années? Voici des mesures incitatives à l’emploi à connaître.

Comme intervenant de première ligne, le pharmacien peut vous offrir plusieurs services de santé. Voici les principaux.

Vous serez bientôt parent? Que vous soyez en attente d’une naissance ou en processus d’adoption, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offre plusieurs options. Voici ce que vous devez savoir.

Vous avez un dossier aux petites créances? Sachez que vous pourriez bénéficier d’une médiation ou d’un arbitrage, à certaines conditions.

Vous prévoyez passer plusieurs mois hors province? Sachez qu’un séjour prolongé pourrait vous priver de votre couverture d’assurance maladie ou de certains crédits d’impôt.

Une personne en fin de vie a droit à des soins de qualité, adaptés à ses besoins et respectueux de ses choix. Dans certains cas, elle peut choisir de demander l’aide médicale à mourir. Voici à quelles conditions.

Vous vous êtes blessé lors d’une activité sociale organisée par votre employeur? Dans certains cas, l’accident pourrait être reconnu comme un accident du travail. Voici ce que vous devez savoir.

Les personnes en fin de vie ont des droits. L’accès à des soins palliatifs de qualité, adaptés à leurs besoins et respectueux de leurs choix, en fait partie. Voici ce que vous devez savoir.

Les frais accessoires, ou frais associés à des services de santé couverts par le régime public d’assurance maladie, sont interdits depuis 2017. Malgré cela, vous pourriez avoir à payer certains frais. Voici ce que vous devez savoir.

Vous avez reçu un avis de réclamation du gouvernement fédéral pour rembourser la Prestation canadienne d’urgence (PCU ou PCUE)? Si une aide financière de dernier recours vous avait été refusée en raison de ces prestations, vous pourriez y avoir accès de façon rétroactive.

En septembre 2019, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (Commission Viens) déposait son rapport final. Quatre ans plus tard, le Protecteur du citoyen fait un premier bilan.

Le 21 septembre 2023, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public son rapport annuel 2022-2023.

Longs délais d’attente? Prestations ou indemnités non reçues? Erreurs dans le traitement de votre dossier? Communiquez avec le Protecteur du citoyen.

En tant qu’élève ou parent, vous pouvez maintenant porter plainte au protecteur régional de l’élève.

Le Code de la sécurité routière exige l’utilisation d’un siège adapté au poids et à la taille de tout enfant de moins de 9 ans. Voici ce qu’il faut savoir.