Le Protecteur du citoyen

Vous pratiquez un sport ou une activité récréative et vous subissez de l’intimidation, de la violence, de la négligence ou du harcèlement? Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport peut traiter votre plainte.

Le 4 juin 2025, le Protecteur du citoyen a rendu public son rapport d’enquête intitulé Directeur de l’état civil – Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens.

Votre enfant a une déficience intellectuelle ou physique majeure? Voici un tour d’horizon des aides financières dont vous pourriez bénéficier.

Pour conduire un quatre-roues, une motoneige ou tout autre véhicule hors route, il faut se soumettre à plusieurs exigences. En voici un survol.

Une personne dans votre entourage n’arrive plus à prendre soin d’elle-même? Elle n’est plus capable de gérer ses biens? Vous pouvez l’aider. Voici comment.

Vous avez signalé un acte répréhensible commis à l’égard d’un organisme public et, depuis, vous subissez des représailles? Le Protecteur du citoyen offre aux lanceurs d’alerte une protection renforcée contre les représailles. Voici ce que vous devez savoir.

La carte d’assurance maladie vous permet de recevoir des soins et des services de santé sans frais au Québec. Toutefois, en cas d’oubli ou de perte par exemple, la situation peut être différente. Voici ce que vous devez savoir.

Le propriétaire de votre logement souhaite augmenter votre loyer ou apporter d’autres changements à votre bail? Depuis le 26 décembre 2024, il a de nouvelles obligations à respecter.

Depuis le 1er décembre 2024, Santé Québec est responsable des opérations du réseau de la santé et des services sociaux.

Depuis le 30 novembre 2024, le Protecteur du citoyen offre une centrale de signalements en matière d’intégrité publique au Québec. Le mécanisme interne de traitement des divulgations dans les ministères et les organismes publics n’existe plus.

Si vous avez subi des violences sexuelles, la décision de porter plainte ou non vous revient. Sachez qu’il n’y a aucune limite de temps pour le faire, et que des recours judiciaires existent.

Depuis le 30 octobre 2024, il est possible de demander l’aide médicale à mourir sans vouloir la recevoir dans un avenir rapproché. Plusieurs conditions s’appliquent.

Vous êtes une personne aînée et souhaitez quitter votre domicile pour un milieu de vie adapté à vos besoins? Vous recherchez un milieu d’hébergement pour un proche? Voici ce que vous devez savoir.

Le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public son rapport annuel d’activités le 19 septembre 2024.

Vous avez perdu un bijou, des écouteurs ou une prothèse auditive lors d’un séjour à l’hôpital? Dans certains cas, l’établissement peut être tenu responsable. Voici ce que vous devez savoir.

Vous ne pouvez pas vous déplacer de façon autonome ou sans risque, même de façon temporaire? Vous pourriez avoir accès à une vignette de stationnement pour personnes handicapées, que vous soyez ou non propriétaire d’un véhicule.

Au Québec, toute personne confiée en adoption peut connaître l’identité de ses parents biologiques ou d’origine.

La SAAQ assure tous les Québécois blessés dans un accident de la route, au Québec ou ailleurs. Voici ce que vous devez savoir.

Vous devez recevoir des services de santé lors de vacances hors Québec? Même si le régime d’assurance maladie du Québec couvre plusieurs services, vous aurez probablement à payer une portion de la facture. Voici ce que vous devez savoir.

Vous souhaitez faire une demande de prêts et bourses pour poursuivre des études? Sachez que selon votre situation, les revenus de vos parents pourraient être pris en compte.