Maintien de l’équité salariale : ce que vous avez intérêt à vérifier

Qu’est-ce que l’affichage du maintien de l’équité salariale ?

Tous les 5 ans, les employeurs doivent s’assurer que les salaires versés pour les emplois féminins sont toujours équitables par rapport à ceux versés pour les emplois masculins de leur entreprise. Pour ce faire, ils doivent analyser tous les événements survenus dans l’entreprise au cours des 5 années précédentes. L’affichage est obligatoire. Il présente la démarche utilisée et les résultats obtenus. Il doit être accessible au personnel pendant 60 jours. 

Pour bien comprendre l’affichage, il faut savoir quels événements ont été pris en compte. Certains sont plus faciles à reconnaître, par exemple :

• une nouvelle convention collective;
• des changements à la structure salariale;
• une hausse du salaire minimum.

D’autres, plus subtils, peuvent aussi avoir une incidence sur la valeur des emplois :

• modification des tâches;
• création ou abolition de postes;
• arrivée de nouveaux outils ou technologies;
• réorganisation du travail;
• etc.

Chaque événement doit être considéré à partir du moment où il survient et seulement pour la période où il s’applique. En 5 ans, plusieurs choses peuvent se produire. L’affichage permet de vérifier si tous les éléments susceptibles d’affecter l’équité salariale ont été pris en compte. Il présente aussi d’autres renseignements importants, comme le sommaire de la démarche utilisée ou la présence ou non d’écarts salariaux touchant des emplois féminins.

Période clé pour les personnes salariées

Pendant la période d’affichage de 60 jours, il est possible de poser des questions et de transmettre des commentaires à votre employeur. À la fin de cette période, l’employeur dispose de 30 jours pour produire un nouvel affichage. Il doit y indiquer comment les questions et commentaires ont été pris en compte et, si nécessaire, les modifications apportées.

Si une personne salariée estime que les travaux d’équité salariale ne sont pas réalisés ou ne respectent pas la Loi sur l’équité salariale, une plainte confidentielle peut être déposée à la CNESST.

Pour en savoir plus, visionnez la capsule vidéo Comment lire l’affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale ou communiquez avec la CNESST.