Pourquoi j’ai retiré une promesse d’achat après l’inspection
Béatrice Bernard-Poulin | 03 septembre 2024, 14h04
Se désister d’une promesse d’achat après l’inspection est possible. Mais attention ! Ce n’est pas simple et il faut agir vite.
Après une dizaine de visites, nous croyions avoir trouvé la maison idéale : un joli bungalow rénové avec goût et situé dans un quartier coup de cœur. Nous étions si excités lorsque notre offre a été acceptée !
Il ne restait plus qu’à faire l’inspection pour finaliser la vente. Mais plutôt que de venir nous rassurer, celle-ci a révélé de nombreux problèmes potentiels, assez pour que nous décidions de retirer notre promesse d’achat.
Voici ce que j’ai appris de cette expérience.
L’importance de l’inspection
Quand nous avons fait notre promesse d’achat, notre courtier nous a rappelé que nous signions un contrat et que seule une raison notable, comme une inspection qui révélerait des problèmes pouvant diminuer de manière importante la valeur ou les revenus de la propriété, ou en augmenter les dépenses, permettrait d’en sortir.
Bien que l’inspection ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Nous avons déboursé 822,07 $ (taxes incluses) pour faire inspecter le bungalow convoité, situé en région métropolitaine.
Denis St-Aubin, président de l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ), explique que, lors d’une inspection préachat, l’inspecteur identifie les anomalies visuelles. « Toutefois, la constatation d’une déficience visible par l’inspecteur est différente de celle du client, car ses compétences font en sorte que des indices peuvent le conduire à suspecter qu’il y a une déficience plus importante qui est non visuelle, dit-il. À ce moment-là, il doit suggérer une expertise technique. L’acquéreur nous engage pour découvrir ces anomalies, parce que ses connaissances en construction ne sont pas au même niveau. »
L’inspection de notre future maison a duré près de trois heures. Dès lors, nous avons pressenti que le rapport pourrait contenir des surprises désagréables…
Comment utiliser le rapport d’inspection
Quelques jours plus tard, nous avons reçu le rapport. Nous l’avons parcouru en portant une attention particulière aux éléments « À corriger immédiatement », « Expertise recommandée » et « Danger », clairement identifiés par des symboles.
Les problèmes détectés comprenaient des déficiences à la fondation et à la structure du toit, ainsi que des modifications à la structure intérieure sans documentation.
Nous avons demandé des avis externes et avons pris la décision de retirer notre offre, car nous anticipions que les coûts à prévoir dépasseraient notre budget et seraient trop élevés par rapport au prix d’achat.
Le retrait après l’inspection : quatre jours seulement !
Nous avons signé le document « Avis et suivi de réalisation de conditions », annulant notre promesse d’achat. Nous pensions que les vendeurs signeraient à leur tour, mais ça n’a pas été le cas – ils n’ont tout simplement plus donné signe de vie! Cette situation, qui est plutôt rare, nous a causé beaucoup de stress !
Si un vendeur conteste le retrait, une expertise technique peut être requise pour trancher. « La problématique constatée au bâtiment lui appartient. C’est tout l’aspect légal du dossier qui s’enclenche. En tant qu’acheteur, vous devez aviser le vendeur dans les quatre jours suivant l’expiration du délai, avant 20 h. » Notez qu’il est crucial de respecter les délais pour se retirer après une inspection, sinon celle-ci est considérée comme acceptée.
« À partir des années 2000, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) avait statué qu’en moyenne, une déficience ou un ensemble de déficiences étaient considérées comme importantes lorsqu’équivalant à 1,5 % à 2 % de la valeur du bâtiment », explique Denis St-Aubin.
Lorsqu’un acquéreur se retire après l’inspection, les vendeurs doivent déclarer le rapport aux futurs acheteurs potentiels. Denis St-Aubin conclut : « Une inspection ne sert pas à baisser le prix de la maison. Elle sert à payer le juste prix en tenant compte de la condition du bâtiment, ou à se retirer si des déficiences représentent des problématiques complexes. »
La bonne nouvelle, c’est que nous avons déniché une maison parfaite quelques semaines plus tard. Après l’inspection, nous avons enfin obtenu l’assurance souhaitée, et nous déménageons sous peu !
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