Des outils gratuits pour régler vos problèmes avec les commerçants

Résoudre un problème grâce à une trousse d’information

La trousse d’information explique, pas à pas, les étapes que le consommateur doit suivre afin de résoudre un problème avec un commerçant. Elle est notamment composée d’un ou de plusieurs documents explicatifs sur les droits du consommateur et les obligations du commerçant selon le sujet du litige, d’une liste des articles de loi pertinents et d’un formulaire de mise en demeure.

Négocier en ligne à l’aide de Parle consommation

La plateforme Parle consommation permet à un consommateur et à un commerçant de négocier pour régler un problème qui les oppose. Le problème peut être lié, par exemple, aux garanties, aux délais de livraison d’un bien ou à la conformité d’un bien ou d’un service.

L’utilisation de la plateforme pour tenter de régler un litige présente plusieurs avantages :

• un environnement virtuel neutre, privé et sécurisé pour négocier;
• une solution simple, peu importe la valeur du bien ou du service en cause;
• un règlement dans un délai moyen de moins de 17 jours ouvrables, sans s’adresser aux tribunaux;
• la possibilité de faire appel, au besoin, à un médiateur accrédité et membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec. 

Annuler un achat en ligne avec des modèles clés en main

Plusieurs raisons permettent au consommateur d’annuler un achat en ligne quand le commerçant ne respecte pas ses obligations. On compte parmi ces motifs le retard de livraison, un colis volé ou jamais reçu, une mauvaise description de l’article sur le site transactionnel, des renseignements manquants ou mal présentés avant l’achat, etc.

Une marche à suivre, incluant les délais à respecter et des modèles de lettres et de courriels, est disponible pour vous soutenir dans votre démarche d’annulation d’un achat en ligne. 

Pour en savoir davantage et accéder aux trois outils : 
Québec.ca/outils-consommateur